Comment calculer les parts pour les impôts ? Comment connaître le nombre de parts ? A-t-on droit à une demie-part supplémentaire si on est divorcé(e) ? Mais d'ailleurs, à quoi correspondent ces fameuses "parts" fiscales ? À réduire vos impôts pardi ! C'est le système du quotient familial, un mécanisme créé en 1945 pour favoriser la natalité. Voici comment calculer le nombre de parts du foyer fiscal, en fonction de votre situation personnelle et familiale.

 

Comment connaître le nombre de parts fiscales ?

part fiscale
Quotient familial : à combien de parts avez-vous droit ?

Plus votre foyer comprend de part, c'est-à-dire de personnes à charge (enfants, personnes âgées, etc.), plus vous avez droit à des abattements dans le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet, avoir des personnes à charge sous-entend des dépenses supplémentaires, il est donc normal que l'administration fiscale en tienne compte au moment d'éditer votre avis d'imposition. C'est le quotient familial ; un système qui désigne le nombre de parts affecté à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). 

L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le nombre de parts dépend de deux éléments : la situation personnelle (marié-e, pacsé-e, seul-e, veuf-ve) et le nombre d'enfants. Le nombre de parts fiscales à déclarer aux impôts pour un célibataire sans enfants par exemple est de 1.

Pour les personnes célibataires / séparées / divorcées

Nombre d'enfants Nombre de parts
0 1
1 1,5
2 2
3 et plus 1 part supplémentaire par personne

À noter : l'administration fiscale accorde une demie-part supplémentaire aux parents divorcés vivants seuls avec deux enfants dont ils s'occupent à titre exclusif ou principal. Soit 2 parts de foyer fiscal. Pour un parent isolé avec 2 personnes à charge (à condition de vivre seul(e) et de supporter à titre exclusif ou principal la charge des enfants), le nombre de parts est de 2,5.

Pour les couples mariés / pacsés (imposition commune)

Nombre d'enfants Nombre de parts
0 2
1 2,5
2 3
3 4
4 5
5 et plus 1

Pour les personnes veuves

Nombre d'enfants Nombre de parts
0 1
1 2,5
2 3
3 et plus 1 part par personne

Important : le nombre de parts fiscales pour une personne veuve titulaire d'une carte d'invalidité, d'ancien combattant ou s'agissant d'un parent ayant élevé seul ses enfants pendant au moins 5 ans passe à 1,5.

►Lire aussiCalculer vos impôts pour 2018

Les plafonds 2019 du quotient familial

plafonds quotient familial
Quotient familial = baisse d'impôt

Maintenant que vous avez toutes les données pour calculer le nombre de parts de votre foyer, passons à l'étape suivante : les avantages fiscaux. Chaque demi-part ou part supplémentaire se traduit pour l'administration fiscale par une réduction d'impôt. Parent isolé, personne invalide à charge, veuvage... Ces situations ouvrent droit à des parts supplémentaires, mais un mécanisme fiscal limite le montant de la réduction d'impôt. Pour 2019, les plafonds du quotient familial sont les suivants :

  • 1 551 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 927 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 660 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 3 098 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 830 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Lire aussi : Dois-je payer des impôts si je suis au SMIC ?

Le quotient familial est une valeur essentielle pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour calculer le montant à payer, l'administration fiscale procède en quatre étapes !

  1. elle commence par déterminer le revenu imposable du foyer fiscal, après toutes les déductions et abattements. Ce revenu s'appelle R:
  2. ensuite, elle divise ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N). Ce qui donne R/N 
  3. elle applique le barème progressif de l'impôt sur le revenu à ce revenu par part. On obtient un premier montant d'impôt (IR1). 
  4. pour terminer, elle multiplie ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2. On obtient ainsi le montant théorique de l'impôt sur le revenu. 

►Lire aussi : Impôt sur le revenu : dois-je déclarer mon salaire brut ou net ?

Foire aux questions

Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?

Pour le calcul du quotient familial, les divorces et les ruptures de pacs sont traitées de la même façon que les déménagements pour le calcul de la taxe d'habitation : c'est votre situation (matrimoniale) au 31 décembre qui est retenue pour la détermination du quotient familial. Vos charges de famille (personnes à charge) sont appréciées au 1er janvier 2017 ou au 31 décembre 2017 si elles ont augmenté au cours de l'année.

Quel est le nombre de parts d'impôt en cas de garde alternée ?

En France, la garde alternée concerne 17% des enfants de parents divorcés. La notion de garde alternée sous-entend la répartition équilibrée de la garde entre les deux foyers, sur un rythme régulier. En termes de part fiscale, chacun des parents a le droit de prendre 50% des parts qui lui seraient attribuées en temps normal. Par exemple, pour un couple divorcé avec un enfant, chacun des deux parents a droit à ¼ (0,25) de part fiscale. Partant du principe que les deux premiers enfants d'un couple "valent" chacun ½ part fiscale, cela donne : 0,5 / 2 = 0,25. Le parent ayant droit pour lui-même à une part fiscale, on a donc un total de 1,25 part fiscale par parent.

Si l'on augmente le nombre d'enfants, on a donc :

  • 2 enfants : 0.5 part fiscale car (0.5 X 2) part / 2 = 0.5, soit 1.5 part par parent
  • 3 enfants : 1 part fiscale car (  (0.5 X 2) + 1) parts /2 = 1, soit 2 parts par parent

Où trouver le nombre de part fiscale sur ma déclaration ?

La situation fiscale du contribuable fait partie des informations à inscrire sur la déclaration n°2042, avec l'état civil, l'adresse et les principales sources de revenus (traitements, salaires, pensions, rentes, etc.) :

C'est sur ce même formulaire que vous devez indiquez les parts supplémentaires auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation (veuvage, personne à charge, parent isolé, etc.) :

personnes à charges

En cas de garde alternée des enfants, précisez-le sur ce même formulaire :

garde alternée

Lire aussi

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?

Un instant !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement votre guide pour réduire vos impôts

Non merci