1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. Impôt sur le revenu : définition

  3. Baisse d’impôt sur le revenu 2020 : qui est concerné ?

Baisse d’impôt sur le revenu 2020 : qui est concerné ?

Impot 6

Sommaire de l'article

Êtes-vous concerné(e) par la baisse d’impôt sur le revenu prévue pour 2020 ? Tacotax vous dit tout sur cette nouveauté qui concerne l’impôt sur le revenu. En 2020, ce sont 17 millions de contribuables qui vont profiter de la baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros promise par Emmanuel Macron. Êtes-vous concerné par cette nouveauté prévue par le projet de loi de finances pour 2020 ? Tacotax vous explique dans quelles conditions s’applique la baisse d’impôt sur le revenu cette année. 

Impôt sur le revenu 2020 : une baisse avantageuse

Le projet de Loi de Finances pour 2020 a annoncé une modification du barème de l’impôt sur le revenu. Pour les revenus compris entre 10 064 € et 25 659 €, la première tranche baisse de trois points et passe de 14 % à 11 %. Les 12,2 millions de foyers concernés par cette première tranche bénéficieront d’une baisse d’impôt sur le revenu moyenne de 350 €.

En abaissant le taux de la première tranche, ce sont tous les contribuables qui auraient pu profiter de cette baisse d’impôt, même les plus aisés. L’objectif du dispositif étant de réduire le montant de l’impôt pour les contribuables les plus modestes, l’allègement proposé a été neutralisé pour les tranches supérieures.

Ainsi la tranche à 30 % s’applique dès 25 659 € contre 27 794 € de revenus annuels auparavant. Cette tranche qui concerne environ 5 millions de foyers profitera tout de même d’une baisse d’impôt sur le revenu d’environ 180 € (125 € pour les célibataires et 250 € pour les couples). 

La tranche à 41 % concerne quant à elle les revenus dès 73 369 € contre 74 517 € dans le barème précédent.

Quant à la tranche à 45 %, aucune modification n’est prévue. Bien entendu, les contribuables qui ne sont pas imposables ne sont pas concernés par cette diminution d’impôt sur le revenu puisqu’ils ne le paient pas.

Lire aussi : À quoi ça sert de payer des impôts ?

Baisse d’impôt 2020 : la décote aussi

Le projet de loi de finances pour 2020 vient également modifier les plafonds et le mode de calcul de la décote, cet outil qui permet à ceux dont les revenus sont les plus faibles de voir leur impôt sur le revenu diminuer ou même être annulé. Si les plafonds étaient de 1 208 € et 1990 € en 2019, ils sont passés à 777 € et 1286 € (selon la situation familiale) en 2020. Le mode de calcul diffère lui aussi puisque depuis la réforme, le coefficient à retrancher de l’impôt sur le revenu dû n’est plus que de 45,25 % (contre 75 % auparavant).

Par exemple, c’est en calculant la différence entre le plafond de 777 € et 45,25 % du montant de l’impôt dû qu’on obtiendra la décote d’une personne seule.

Bon à savoir : la baisse d’impôt sur le revenu est principalement financée par la suppression de niches fiscales mises en place pour certaines très grandes entreprises et de niches fiscales anti-écologiques, ainsi que l’a précisé le chef du gouvernement. 

Qui bénéficie de la baisse d’impôt sur le revenu ? 

Baisse d’impôt : le gain maximal pour les couples sans enfants

Vous étiez imposable en 2019 ? Alors vous êtes probablement concerné(e) par cette baisse d’impôt sur le revenu. Ce sont principalement les contribuables issus des classes moyennes qui vont bénéficier des 5 milliards d’euros de baisse d’impôt sur le revenu. 

L’objectif de cette mesure ? Permettre aux classes moyennes de retrouver du pouvoir d’achat. Vous êtes célibataire ? Alors la baisse de votre impôt sur le revenu devrait être de 549 € si vous déclarez un revenu annuel de 24 000 € net. Au-delà, le gain réalisé ira en décroissant.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : dois-je déclarer mon salaire brut ou net ?

Vous êtes en couple et vous n’avez pas d’enfant ? C’est le jackpot ! Vous devriez bénéficier du gain le plus important : 886 € si vous déclarez environ 55 200 € par an. Le seuil sera le même pour les couples de retraités de plus de 65 ans. Si vous avez un enfant, vos gains augmenteront jusqu’à un seuil de 61 200 € (67 200 € si vous avez deux enfants). 

Si vous êtes concerné(e) par la baisse d’impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron, vous devriez avoir reçu un mail de la part de la Direction générale des Finances publiques. De plus, le service des Impôts a mis en place un simulateur sur son site internet pour vous permettre d’avoir une visibilité sur le montant de la diminution à laquelle vous pourriez avoir droit. Pour avoir une estimation de vos gains potentiels, il vous suffit d’indiquer votre revenu imposable après avoir appliqué :

  • labattement de 10 %,
  • le nombre de parts fiscales,
  • votre situation familiale
  • et votre lieu de résidence.
Bon à savoir : la baisse d’impôt sur le revenu la plus élevée est constatée en Seine-et-Marne (321 €). Avec une baisse de 317 €, l’Essonne n’est pas en reste, de même que le Bas-Rhin et la Loire-Atlantique avec une réduction de 316 €. A contrario, c’est dans les départements d’outre-mer que la baisse d’impôt sur le revenu est la plus faible (193 € en Guyane à 238 € à la Réunion). 

Date de prise d’effet de la baisse d’impôt sur le revenu

Baisse d’impôt : elle commence sur les revenus perçus en 2020

La baisse d’impôt sur le revenu qui a été annoncée par le gouvernement est intervenue dès le mois de janvier et s’applique sur les revenus de 2020. C’est grâce au prélèvement à la source que vous pouvez ressentir la diminution d’impôt sur le revenu depuis le début de cette année 2020 puisqu’elle a directement été appliquée sur les taux de prélèvement.

Par exemple, si vous êtes célibataire et gagnez 2000 € par mois, votre taux est passé de 6,8 % à 4,5 %. Vous bénéficiez ainsi d’un gain mensuel de 46 € par mois. 

Une dérogation au Code des Impôts a dû être votée pour rendre cela possible. Le champ de la décote a également été élargi en ce sens. En effet avant cette réforme, vous n’auriez réellement ressenti les effets de cette baisse d’impôt qu’en automne 2021 !

Bon à savoir : même si le taux appliqué pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a diminué, il ne sera pas forcément représentatif de la baisse d’impôt prévue par le Projet de Loi de Finances pour 2020. En effet, le taux a été calculé à partir des informations sur les revenus et la situation familiale de 2019 détenues par l’administration fiscale. La régularisation se fera alors en septembre 2021, à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations survenues par rapport aux revenus 2019. 

Foire aux questions 

Quel est le plafond pour ne pas payer d’impôts sur le revenu en 2020 ? 

Le plafond en dessous duquel vous êtes exonéré(e) d’impôt sur le revenu dépend du quotient familial, c’est-à-dire du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal. Par exemple, si vous êtes seul(e) et que vous avez une seule part de quotient familial, vous n’aurez pas d’impôt sur le revenu à payer en 2020 si vous aviez gagné moins de 15 303 € en 2019. Si vous êtes un couple sans enfant et que vous avez 2 parts fiscales, vous ne paieriez rien si vos revenus 2019 étaient inférieurs à 28 560 €

Comment calculer le nombre de parts fiscales ? 

Le nombre de parts fiscales d’un foyer dépend du nombre de personnes qui le composent, à savoir celles qui représentent le foyer et les personnes à charge. Un contribuable qui est célibataire, divorcé ou ne vivant plus en concubinage au 1er janvier a une part fiscale, tandis qu’un contribuable marié ou pacsé a droit à deux parts fiscales (une pour chacun des deux conjoints). En principe, chaque enfant à charge représente une demi-part fiscale supplémentaire.

Néanmoins, il peut y avoir des demies-parts additionnelles en fonction de la configuration du foyer. Par exemple, un célibataire ne vivant pas en concubinage qui a un enfant aura 2 parts fiscales (soit 1 part pour son enfant), alors qu’un couple qui a un enfant aura 2,5 parts (soit une demi-part pour son enfant). 

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? 

Sous réserve du respect de différentes conditions, certains contribuables peuvent bénéficier d’une niche fiscale, c’est-à-dire d’un avantage fiscal qui prend la forme d’une diminution de l’impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal peut être octroyé à un contribuable après la réalisation d’un acte particulier ou non. Si le gouvernement octroie des niches fiscales, c’est toujours pour répondre à un objectif particulier. Il peut par exemple s’agir d’une volonté de soutenir les économies d’énergie, d’inciter à l’investissement immobilier ou encore de favoriser l’emploi. 

Pour aller plus loin :

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