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Impôt sur le revenu : définition et fonctionnement

impot sur le revenu définition
Alice Bled

Alice Bled

Mis à jour le 11 octobre 2021

Chaque année vous êtes nombreux à déclarer vos revenus pour la première fois. Une source de stress pour beaucoup, synonyme de calculs interminables, de frais et de charges incompréhensibles. Il est vrai que peu de gens savent vraiment comment fonctionne l'impôt sur le revenu, sa méthode de calcul, ses taux et son utilité. Nous allons vous apporter notre aide avec notre dossier dédié à cet impôt qui représente la 2e source de revenus de l'État français. Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ? Cours, caractéristiques, histoire, taux, barèmes, sur cette page, vous trouverez un petit bout d'Histoire de l'impôt sur le revenu ainsi que quelques explications ainsi que quelques explications sur comment déclarer.

L’impôt sur le revenu : un impôt récent

L'impôt sur le revenu des personnes physiques n'a été instauré que récemment en France, il n'a en effet qu'une petite centaine d'années. Il est donc relativement jeune, contrairement aux systèmes de taxation mis en place en Angleterre et en Allemagne depuis le XIXe siècle. Cela dit, comparé à l'impôt sur les sociétés, dont la création de 1948, il fait figure d'ancien.

Ce n'est que quelques mois avant la Première Guerre mondiale, en 1914, que Raymond Poincaré, président de la République à l'époque, parvient à forcer l'instauration de cet l'impôt. 

Le projet de loi d'un impôt sur le revenus est né, comme beaucoup de choses en France, d'une révolte, celle des vignerons du Languedoc en 1907. Ils dénonçaient à l'époque une taxation financière trop importante (alors que le secteur viticole connaissait une crise sans précédent) et luttaient pour une répartition fiscale plus juste. Ce soulèvement populaire a donné l'idée à un certain Joseph Caillaux, alors ministre des finances, de mettre en place un système d'impôt sur le revenu basé sur l'income tax britannique.

Il a ensuite suivi une lente évolution, subissant trois grandes réformes et un changement de nom. Ce n'est cependant qu'en 1945 que l'impôt sur le revenu acquiert la particularité de concerner les foyers au lieu des particuliers.

Combien avez-vous payé d'impôt en 2020 ?

À quoi sert l'impôt sur le revenu ?

Nous sommes nombreux à nous interroger sur ce sujet. À quoi servent nos impôts ? Pourquoi parlent-on d'impôts sur les personnes physiques ? Existe-t-il des impôts sur les sociétés ? Quel est mon taux d'imposition ? Comment calculer mon impôt sur le revenu ? Autant d'interrogations qui inquiètent souvent les consommateurs, alors que le fonctionnement de l'impôt sur le revenu demeure relativement simple. L'impôt sur le revenu sert à financer le budget de l'État, il constitue sa deuxième ressource après la TVA. On estime qu'environ 50 % des ménages sont concernés par l'impôt sur le revenu en France.

Qui doit déclarer ses revenus et comment ?

Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus si votre domicile fiscal se trouve en France et que vous n'êtes pas éligible à une exonération d'impôts. Cette exonération ne s'applique à vous que si votre revenu imposable annuel ne dépasse pas la première tranche d'imposition. En France, on distingue huit catégories de revenus (on parle aussi de revenus catégoriels) :

  • traitements, salaires ;
  • revenus de remplacement (indemnités journalières de Sécurité Sociale, allocations chômage) ;
  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • bénéfices agricoles (BA) ;
  • bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • revenus mobiliers ;
  • revenus fonciers ;
  • plus values ;
  • rémunérations des dirigeants de certaines sociétés.

► Comment payer moins d'impôts ?

Cas particulier

l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs varie selon qu'ils sont affiliés au régime normal ou au prélèvement fiscal obligatoire.

Impôt sur le revenu : les tranches d'imposition

L'impôt sur le revenu n'est pas figé mais progressif : il est calculé à partir d'un barème dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Chaque taux s'applique à une fraction différente du revenu composant votre quotient familial, de sorte que vos impôts sont calculés tranche par tranche.

Voici les tranches d'imposition 2022  :

Tranches de revenus des foyersTaux d'imposition appliqué
Avant 10 225 €0 %
De 10 225 € à 26 070 €11 %
De 26 071 € à 74 545 € 30 %
De 74 546 € à 160 336 €41 %
Au-delà de 160 336 €45 %

►Lire aussi :  Comment calculer le nombre de parts fiscales ?

Bon à savoir

il est vivement recommandé de déclarer vos revenus même si vous n'êtes pas imposable. Votre déclaration peut vous servir pour de nombreuses démarches administratives.

Déclaration en ligne ou sur papier ?

Vous avez le choix entre deux manières différentes de déclarer. L'une traditionnelle, la déclaration papier et une autre plus récente devenue obligatoire en 2019 : la déclaration en ligne (ou télédéclaration). Rapide, sécurisée et surtout pré-remplie, la déclaration en ligne présente de nombreux avantages :

  • service en ligne accessible 24h/24, 7j/7 ;
  • mail de confirmation de dépôt de déclaration ;
  • rubrique d'aide disponible ;
  • délai supplémentaire de déclaration de trois semaines par rapport à la version papier ;
  • délai supplémentaire pour corriger la déclaration d'impôt sur le revenu.

Seuls les contribuables qui peuvent prouver que l'accès à internet leur est difficile (les particuliers résidant en zone blanche par exemple) ont la possibilité de faire leur déclaration en format papier. 

NB : en cas de réclamation, tous les contribuables peuvent faire une demande en ligne sur le site officiel des impôts, même ceux qui remplissent leur déclaration d'impôt sur format papier.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Que doit-on déclarer et quand ?

Comme son nom l'indique, l'impôt sur le revenu frappe vos revenus tels que salaires, revenus fonciers et revenus spéciaux (rentes imposables par exemple). En conséquence, il n'existe pas un revenu mais des revenus qui doivent être évalués suivant des règles propres au sein de leur catégorie respective, à savoir :

  • les traitements, salaires ;
  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • les bénéfices agricoles (BA) ;
  • les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • les revenus mobiliers ;
  • les revenus fonciers ; 
  • les plus values immobilières (les plus-values de cessions mobilières et les placements sont soumis à la flat-tax) ;
  • les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés ;
  • les pensions et rentes de toute nature : alimentaire, de retraite, prestation compensatoire, rente viagère, etc.

Un calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt est mis en place chaque année par le gouvernement. L'ouverture de la période de déclaration d'impôts en 2021 a débuté le 8 avril, et la campagne s'est terminée aux dates suivantes :

  • le 26 mai à minuit pour les départements situés en zone 1 (01 à 19)
  • le 1er juin à minuit pour les départements situés en zone 2 (20 à 49)
  • le 8 juin à minuit pour les départements situés en zone 3 (59 à 976)

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il y a de fortes chances pour que celle-ci soit pré-remplie (c'est le cas pour 90 % des contribuables). Dans ce cas, vérifiez tous les formulaires, point par point, avant d'envoyer votre déclaration

N'hésitez pas à parcourir les différentes pages de notre dossier concernant l'impôt sur le revenu. Pour avoir plus d'informations pratiques par rapport aux services fiscaux de l'État, rendez-vous sur la page coordonnées de l'administration.

Avant de déclarer leurs revenus, on conseille fortement aux contribuables d'effectuer une simulation de leurs impôts. Cette opération (gratuite) vous permet non seulement d'évaluer le montant précis de vos impôts mais également de connaître :

  • les éventuels dispositifs de défiscalisation auxquels vous êtes éligibles ;
  • votre taux de prélèvement à la source.

► Pour aller plus loin

Foire aux questions

🤔 Qui peut être exonéré de l'impôt sur le revenu ?

Sont exonérées de l'impôt sur le revenu toutes les personnes dont le quotient familial (le revenu imposable divisé par le nombre de part) est égal ou inférieur à 10 084 € et toutes celles dont l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 €. Pour afficher un impôt inférieur à cette somme, votre revenu net imposable ne doit pas dépasser :

  • 15 303 € pour une personne seule ;
  • 28 560 € pour un couple marié ou pacsé.

Par ailleurs, les gratifications de stage ne sont pas imposables si ce dernier s'inscrit dans un programme scolaire, est obligatoire et ne dépasse pas 3 mois. Les pensions de retraites et allocations vieillesse, les travailleurs aux SMIC et en dessous (étudiants en contrat pro, contrat d'apprentissage) sont généralement exonérées d'impôt. Idem pour les gains de casino, les tickets de loto ou de la Française des Jeux. Sachez par ailleurs que si votre revenu net global ne dépasse pas un certain seuil, vous avez droit à une réduction fiscale sous forme de décote ou d'abattement.

🤷 Comment changer mon taux de prélèvement ? 

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu peut être soumis à trois taux différents. Selon le profil du contribuable, le taux peut être individualisé, personnalisé ou neutre. Si votre situation personnelle évolue (mariage, naissance, etc.), votre taux pourra être modulé en cours d’année, sur demande de votre part auprès du fisc. Il est possible de demander un changement de taux de prélèvement en ligne, sur la plateforme impots.gouv, sans frais.

🤷 Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

Par définition, l'impôt sur les sociétés désigne l'impôt auquel sont assujetties les entreprises exploitées en France. Sont concernées par l'IS :

  • les sociétés anonymes (SA) ;
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

Tout comme l'impôt sur le revenu des personnes physiques (les particuliers), l'IS est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. 

🤔 Comment déclarer et payer mon impôt sur le revenu à l'étranger ?

Vous êtes français expatrié à l'étranger ? Le régime d'imposition dépend alors de votre domicile fiscal. Autrement dit, si :

  • votre résidence habituelle,
  • votre activité professionnelle,
  • ou le centre de vos intérêts économiques,

...est situé en France, vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu au même titre qu'un résident du sol français. C'est le cas par exemple si vous êtes un salarié détaché à l'étranger, mais employé par une entreprise française. 

Dans le cas où votre domicile fiscal se situe hors de France, seuls vos revenus de source française sont imposables, sauf dispositions contraires de la convention fiscale signée entre la France et le pays étranger dans lequel vous résidez. 

À l'instar des contribuables travaillant en France, l'impôt sur le revenu à l'étranger sera directement prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019.