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Impôt sur le revenu : définition et fonctionnement

Chaque année vous êtes nombreux à déclarer vos revenus pour la première fois. Une source de stress pour beaucoup, synonyme de calculs interminables, de frais et de charges incompréhensibles. Il est vrai que peu de gens savent vraiment comment fonctionne l'impôt sur le revenu, sa méthode de calcul, ses taux et son utilité. Nous allons vous apporter notre aide avec notre dossier dédié à cet impôt qui représente la 2e source de revenus de l'État français. Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ? Cours, caractéristiques, histoire, taux, barèmes, sur cette page, vous trouverez un petit bout d'Histoire de l'impôt sur le revenu ainsi que quelques explications ainsi que quelques explications sur comment déclarer.

L’impôt sur le revenu : un impôt récent

L'histoire de l'impôt sur le revenu
Raymond Poindcarré, Président de la
République en 1914

L'impôt sur le revenu des personnes physiques n'a été instauré que récemment en France, il n'a en effet qu'une petite centaine d'années. Il est donc relativement jeune, contrairement aux systèmes de taxation mis en place en Angleterre et en Allemagne depuis le XIXe siècle. 

 

Ce n'est que quelques mois avant la Première Guerre mondiale, en 1914, que Raymond Poincaré, président de la République à l'époque, parvient à forcer l'instauration de cet l'impôt. 

Le projet de loi d'un impôt sur le revenus est né, comme beaucoup de choses en France, d'une révolte, celle des vignerons du Languedoc en 1907. Ils dénonçaient à l'époque une taxation financière trop importante (alors que le secteur viticole connaissait une crise sans précédent) et luttaient pour une répartition fiscale plus juste. Ce soulèvement populaire a donné l'idée à un certain Joseph Caillaux, alors ministre des finances, de mettre en place un système d'impôt sur le revenu basé sur l'income tax britannique.

Il a ensuite suivi une lente évolution, subissant trois grandes réformes et un changement de nom. Ce n'est cependant qu'en 1945 que l'impôt sur le revenu acquiert la particularité de concerner les foyers au lieu des particuliers. Il s'agit là du principal problème pour le passage au prélèvement à la source car celui-ci sera prélevé sur les personnes individuelles.

À quoi sert l'impôt sur le revenu ?

Nous sommes nombreux à nous interroger sur ce sujet. À quoi servent nos impôts ? Pourquoi parlent-on d'impôts sur les personnes physiques ? Existe-t-il des impôts sur les sociétés ? Quel est mon taux d'imposition ? Comment calculer mon impôt sur le revenu ? Autant d'interrogations qui inquiètent souvent les consommateurs, alors que le fonctionnement de l'impôt sur le revenu demeure relativement simple. L'impôt sur le revenu sert à financer le budget de l'État, il constitue sa deuxième ressource après la TVA. On estime qu'environ 50% des ménages sont concernés par l'impôt sur le revenu en France.

Qui doit déclarer ses revenus et comment 

Date de déclaration des impôts 2017
La déclaration en ligne, un moyen de plus en plus utilisé

Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus si votre domicile fiscal se trouve en France et que vous n'êtes pas éligible à une exonération d'impôts. Cette exonération ne s'applique à vous que si votre revenu imposable annuel ne dépasse pas la première tranche d'imposition, à savoir 9 710 euros.

Cas particulier : l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs varie selon qu'ils sont affiliés au régime normal ou au prélèvement fiscal obligatoire.

Impôt sur le revenu : les tranches d'imposition

L'impôt sur le revenu n'est pas figé mais progressif: il est calculé à partir d'un barème dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Chaque taux s'applique à une fraction différente du revenu composant votre quotient familial, de sorte que vos impôts sont calculés tranche par tranche :

• La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 807 € n'est pas imposée

• La tranche de 9 807 € à 27 086 € est imposée à 14 %

• La tranche de 27 086 € à 72 617 € est imposée à 30 %

• La tranche de 72 617 € à 153 783 € est imposée à 41 %

• La tranche au-delà de 153 783 € est imposée à 45 %

Il est cependant recommandé de déclarer vos revenus même si vous êtes exonéré car votre déclaration peut vous servir pour de nombreuses démarches administratives.

Vous avez le choix entre deux manières différentes de déclarer. L'une traditionnelle, la déclaration papier et une autre plus récente mais qui devient petit à petit obligatoire : la déclaration en ligne (ou télédéclaration). Rapide, sécurisée et surtout pré-remplie, la déclaration en ligne est de plus en plus prisée par les contribuables (55% d'entre eux sont passé par le web pour déclarer leurs impôts en 2017), du fait de ses nombreux avantages :

- Service en ligne accessible 24h/24, 7j/7 

- Mail de confirmation de dépôt de déclaration

- Rubrique d'aide disponible

- Délai supplémentaire de déclaration de trois semaines par rapport à la version papier (!)

En 2019, la déclaration en ligne deviendra obligatoire pour tous les contribuables à l'exception de ceux qui peuvent prouver que l'accès à internet leur est difficile (les particuliers résidant en zone blanche par exemple). 

Que doit-on déclarer et quand ?

Comme son nom l'indique, l'impôt sur le revenu frappe vos revenus tels que salaires, revenus fonciers et revenus spéciaux (rentes imposables par exemple). Par conséquent vous devez déclarer :

• Les salaires et ses compléments

• Les différentes pensions, les retraites et les rentes soumises à l'impôt sur le revenu

• Les revenus fonciers et mobiliers

• Les revenus spéciaux soumis à l'impôt

Un calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt est mis en place chaque année par le gouvernement. La déclaration d'impôts en 2017/2018 se fera entre mai et juin, que ce soit sur papier ou en ligne.

Attention : les échéances pour déclarer ses impôts sur le revenu en 2018 sont terminées !

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il y a de fortes chances pour que celle-ci soit pré-remplie (c'est le cas pour 90% des contribuables). Dans ce cas, vérifiez tous les formulaires, point par point, avant d'envoyer votre déclaration. 

N'hésitez pas à parcourir les différentes pages de notre dossier concernant l'impôt sur le revenu. Pour avoir plus d'informations pratiques par rapport aux services fiscaux de l'Etat, rendez-vous sur la page coordonnées de l'administration.

Avant de déclarer leurs revenus, on conseille fortement aux contribuables d'effectuer une simulation de leurs impôts. Cette opération (gratuite) vous permet non seulement d'évaluer le montant précis de vos impôts mais également de connaître les éventuels dispositifs de défiscalisation auxquels vous êtes éligibles. 

 

Foire aux questions

Qui peut être exonéré de l'impôt sur le revenu ?

Sont exonérées de l'impôt sur le revenu toutes les personnes dont le revenu est égal ou inférieur à 9 807 € pour une part et toutes celles dont l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 €. Par ailleurs, les indemnités de stage ne sont pas imposables si ce dernier s'inscrit dans un programme scoalire, est obligatoire et ne dépasse pas 3 mois. Les pensions de retraites et allocations vieillesse sont également exonérées d'impôt. Idem pour les gains de casino, les tickets de loto ou de la Française des Jeux. 

Comment déclarer et payer mon impôt sur le revenu à l'étranger ?

Vous êtes Français.e expatrié.e à l'étranger ? Le régime d'imposition dépend alors de votre domicile fiscal. Autrement dit, si votre résidence habituelle, votre activité professionnelle ou le centre de vos intérêts économiques est situé en France, vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu au même titre qu'un résident du sol français. C'est le cas par exemple si vous êtes un.e salarié.e détaché.e à l'étranger, mais employé.e par une entreprise française. 

Dans le cas où votre domicile fiscal se situe hors de France, seuls vos revenus de source française sont imposables, sauf dispositions contraires de la convention fiscale signée entre la France et le pays étranger dans lequel vous résidez. 

À l'instar des contribuables travaillant en France, l'impôt sur le revenu à l'étranger sera directement prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019.

Comment changer mon taux de prélèvement ? 

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu peut être soumis à trois taux différents. Selon le profil du contribuable, le taux peut être individualisé, personnalisé ou neutre. Si votre situation personnelle évolue (mariage, naissance, etc.), votre taux pourra être modulé en cours d’année, sur demande de votre part auprès du fisc. Il est possible de demander un changement de taux de prélèvement en ligne, sur la plateforme impôt.gouv, sans frais. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace particulier sur impôt.gouv (onglet bleu en haut à droite de la page d'accueil). La modification s'effectuera sous trois mois. 

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

Par définition, l'impôt sur les sociétés désigne l'impôt auquel sont assujetties les entreprises exploitées en France. Sont concernées par l'IS :

  • les sociétés anonymes (SA) ;
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

Tout comme l'impôt sur le revenu des personnes physiques (les particuliers), l'IS est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. 

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