Remboursement impôts : quand le Trésor Public vous doit de l'argent

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Alice Bled

Alice Bled

Mis à jour le 04 août 2021

"Erreur de la banque en votre faveur. Recevez 200 €". Pour certains, c'est une réalité : l'administration fiscale va envoyer une notification de remboursement d'impôt par mail aux contribuables dont l'avis d’imposition présente un solde positif en leur faveur. Oui, le Trésor Public peut vous devoir de l'argent. Qui est concerné et pourquoi ? Quelles sont les démarches à effectuer pour le remboursement d'impôt ? À quelle date allez-vous recevoir votre remboursement d'impôt en 2021 ? Tacotax fait le point.

Remboursement d'impôt 2021 : les cas possibles

Depuis le passage au prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé chaque mois :

  • Par l'employeur pour les salariés ;
  • Par l'État pour les fonctionnaires ;
  • Par la Sécurité sociale pour les personnes en arrêt maladie ;
  • Par Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi ;
  • Par la caisse de retraite pour les retraités.

Les revenus des travailleurs non-salariés (BIC, BNC, BA) et propriétaires bailleurs (revenus fonciers) quant à eux, sont prélevés chaque mois ou chaque trimestre sous forme d'acomptes contemporains par l'administration fiscale. Idem pour les personnes qui touchent une pension alimentaire. Le taux de prélèvement à la source qui s'applique aux revenus encaissés en 2021 est calculé en fonction des revenus perçus en 2020, et donc celui de 2020 était calculé en fonction des revenus perçus en 2019.

Or, en déclarant leurs revenus, certains contribuables ont pu constater qu'ils allaient bénéficier d'un remboursement de la direction générale des finances publiques (DGFiP) à la fin de leur déclaration. Il s'agit notamment des contribuables qui n'ont effectué aucune démarche pour ajuster leur taux de prélèvement à la source. Alors que leur situation en 2020 et en 2021 n'est pas la même. 

En effet, si vous avez déclaré un changement de situation personnelle ou professionnelle en ligne ("Gérer mon prélèvement à la source") en 2020, votre taux de prélèvement à la source est ajusté, afin de tenir compte de votre nouvelle situation.

► Lire aussi : Prélèvement à la source : pourquoi vous devez (quand même) payer des impôts en 2020

Impôt sur le revenu : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un remboursement ?

Les reçoivent directement le montant de leur impôt estimatif grâce à la déclaration automatique. Mais pas uniquement. Le remboursement automatique des prélèvements mensuels intervient si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous avez modulé à la baisse le montant de vos mensualités, les premiers prélèvements déjà opérés font l'objet d'un remboursement automatique, le mois suivant cette modulation, à hauteur de la différence entre le montant mensuel prélevé et la nouvelle mensualité calculée ;
  • Votre impôt a été calculé et vous êtes non imposable, vos prélèvements mensuels vous sont alors intégralement remboursés ;
  • Votre impôt a été calculé ou vous avez bénéficié d'un dégrèvement et le montant des prélèvements mensuels réalisés depuis le début de l'année est supérieur à l'impôt que vous devez.

Comment savoir si je vais bénéficier d'un remboursement d'impôt cette année ?

Vous bénéficiez de la déclaration automatique

La déclaration automatique 2021 des revenus 2020 concerne les contribuables qui :

  • Ont été imposés uniquement sur des revenus connus de l'administration fiscale en 2019 (salaires, traitements, pensions de retraite, etc.)
  • N'ont signalé aucun changement de nature personnelle (mariage, naissance, Pacs, divorce, etc.) ou professionnelle (hausse ou baisse des revenus, démarrage d'une activité en indépendant, etc.).

Ce qui exclut donc naturellement les travailleurs indépendants (professions libérales, micro-entreprises, etc.), les propriétaires bailleurs et les contribuables qui perçoivent des revenus locatifs. Si vous étiez déjà éligible à la déclaration de revenus automatique au printemps 2020, vous avez déjà été informé par mail du remboursement de l'impôt 2019. Il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr pour trouver le montant de votre impôt estimatif ou du montant à rembourser dans votre déclaration automatique, le formulaire 2042 K AUTO.

Remboursement d'impôt : la retenue à la source déjà payée

En 2021, il est possible de vous faire rembourser suite au prélèvement à la source déjà effectué en 2019 et 2020. Si vous n'êtes pas imposable en 2021, mais avez été prélevé à la source sur vos revenus en 2019, l'administration fiscale vous rembourse la différence, c'est-à-dire le montant déjà prélevé. Sur votre déclaration automatique, cela s'affiche de cette façon :

Bon à savoir

Si vous avez un doute sur le montant de votre impôt sur le revenu 2021, nous vous conseillons d'utiliser le simulateur Tacotax conçu à cet effet.

Vous ne bénéficiez pas de la déclaration automatique

Vous avez alors dû déclarer vos revenus en ligne comme chaque année, en vérifiant les montants préremplis et en les corrigeant si besoin. 

Impôts locaux : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un remboursement ?

Le remboursement d'impôt intervient aussi pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. Comme l'impôt sur le revenu, ces taxes peuvent faire l'objet d'un prélèvement mensuel via vos coordonnées bancaires, à votre demande. Le remboursement peut intervenir dans les cas suivants :

  • Vous avez résilié votre contrat de mensualisation relatif à la taxe foncière et à la taxe d'habitation avant le 30 juin, les premiers prélèvements effectués sur votre compte bancaire depuis le début de l'année font l'objet d'un remboursement automatique, le mois suivant cette résiliation ;
  • Vous emménagez dans un nouveau logement avec un ou d'autres occupants également mensualisés pour la taxe d'habitation de leurs anciens logements. La taxe d'habitation due pour ce nouveau logement étant rattachée au contrat d'un seul des occupants, les autres occupants bénéficieront automatiquement du remboursement des versements déjà effectués.

Déclaration de revenus : les nouveautés 2021

Outre la déclaration tacite dont nous avons parlé plus haut, 2020 a été une année riche en nouveautés sur le plan fiscal :

►Lire aussi : Comment déclarer un crédit d'impôt pour un poêle à granulés en 2020 ?

Autant de changements qui rendent la tâche des contribuables légèrement plus complexe, même si, dans le fond, le mode d'emploi de la déclaration reste le même.

Remboursement des crédits d'impôt 2020

C'est l'une des nouveautés introduites par le passage au prélèvement à la source : les crédits et réductions d'impôts ne sont pas inclus dans la collecte de l'impôt effectuée chaque mois. Ils font l'objet d'un remboursement à part, en parallèle du prélèvement à la source, l'année suivant les dépenses effectivement engagées. Autrement dit, si vous avez droit à un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en 2020, par exemple, vous ne récupérez les sommes qu'en 2021.

Certaines déductions d'impôt donnent droit à un acompte, d'autres non. Dans le premier cas, le versement se fait en deux fois. Voici les dates auxquelles ces remboursements ont eu lieu en 2020, à titre d'exemple : 

  • 15 janvier 2020 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits d'impôts et réductions d'impôt 2019,
  • Entre le 24 juillet et le 7 août : versement des crédits et réductions d'impôt de 2019 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier),
  • 15 janvier 2021 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2020,
  • Fin juillet 2021 : versement des crédits et réductions d'impôt de 2020 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier).

► Lire aussi : Comment payer l'impôt sur le revenu ?

Foire aux questions

🤝 À quelle date a eu lieu le remboursement des impôts en 2018 ?

Le remboursement de l'impôt en 2018 a débuté le 24 juillet 2019.

🤝 Comment réclamer un trop-perçu aux impôts ?

Grâce au prélèvement à la source, le contribuable n'a aucune démarche à réaliser pour réclamer un trop-perçu à l'administration fiscale, puisqu'un remboursement lui sera versé courant septembre pendant ce qu'on appelle la régularisation de l'impôt sur le revenu.

🤷 Où se trouve la messagerie sur impots.gouv ?

Il faut vous rendre dans votre espace particulier et vous rendre dans la rubrique "messagerie sécurisée" située en haut à droite de la page. Vous pourrez alors accéder à la messagerie en ligne vous permettant de prendre contact avec votre service gestionnaire pour signaler une erreur de calcul de l'impôt, par exemple.

🤔 À quelle date a eu lieu le remboursement d'impôts 2019 ?

Le remboursement d'impôts de 2019 a eu lieu entre le 24 juillet et le 7 août 2020.