Les travaux de remplacement de fenêtres en simple vitrage faisaient partie des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2019. Le « crédit d’impôt pour les fenêtres » remboursait jusqu’à 15 % du coût de remplacement. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique va disparaître officiellement le 1er janvier 2021 pour devenir MaPrimRenov', un crédit d'impôt mis en place sous forme de prime travaux au forfait. Les fenêtres feront-elles toujours partie des dépenses éligibles à la réduction d’impôt en 2020 ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Jusqu’au 31 décembre 2019, le crédit d’impôt fenêtres faisait partie intégrante du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Si vos travaux de remplacement de fenêtres étaient éligibles à ce crédit, vous pouviez prétendre à une déduction fiscale équivalente à 15 % du montant total des travaux de rénovation de vos fenêtres. Par « travaux de rénovation », on entend les travaux réalisés pour le remplacement de fenêtre simple vitrage par des modèles doubles, voire triple vitrage.
Le parc immobilier français souffre de précarité énergétique : selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), ce phénomène touche près de 5 millions de ménages. Bien souvent, les fenêtres constituent la première dépense de rénovation énergétique dans la démarche de transition écologique. Dans un logement, elles sont plus faciles et moins coûteuses à faire changer que la toiture ou les murs notamment. Elles permettent également de faire d'importantes économies d'énergie puisqu'une bonne partie des déperditions énergétiques passent par les fenêtres mal isolées.
Les fenêtres : 4e source de pertes de chaleur dans un logement
Dans une maison, les fenêtres constituent le 4e poste de déperdition énergétique, après la toiture, les murs et les fuites d’air :
- le toit : 30 %
- les murs : 25 %
- les fuites et le renouvellement d’air : 1/5
- les vitrages : 15 %
- le plancher bas : 10 %
- les ponts thermiques : 5 %
Le Crédit d’Impôt pour la Rénovation Énergétique supportait donc les dépenses de remplacement de fenêtre à hauteur de 15 % et à raison de 100 € par fenêtre changée. Le tout était plafonné :
- 8 000 € pour une personne seule,
- 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage, Pacs).
À ces plafonds, on pouvait ajouter 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en résidence alternée, reporter sur la déclaration de revenus.
►Lire aussi : À quelle date déclarer mes revenus 2020 pour les impôts ?
Le crédit d’impôt pour les fenêtres 2019 est-il reconduit en 2020 ?
Exit le crédit d’impôt en 2020. en application de la Loi de Finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide à la fin des travaux est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Un CITE transitoire est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020, pour les ménages touchant des revenus dits « intermédiaires ». Il s’agit des foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre un seuil plancher et un seuil plafond, détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Composition du foyer fiscal | Île-de-France | Reste de la France |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 79 2 | 27 896 |
| 3 | 44 18 8 | 33 547 |
| 4 | 51 59 7 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | +7 422 | +5 651 |
Passée cette date, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés. Avec ce nouveau dispositif, les travaux d’isolation des parois vitrées sont bel et bien maintenus en 2020. En revanche, les modalités de calcul de la prime sont différentes.
Crédit d’impôt 2020 : comment est-il calculé ?
En 2020, le montant du crédit d’impôt ne se calcule plus en fonction d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 % dans le cas des fenêtres), mais est déterminé selon un forfait par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée. Concernant l’isolation des parois vitrées, le montant de la dépense est limité à 40 € par équipement.
| Nature de la dépense | Montant du crédit d’impôt |
|---|---|
| Matériaux d’isolation des parois vitrées | 40 € par équipement |
| Matériaux d’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables | 15 € par m², ou 10 € par m² pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE |
| Matériaux d’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur et des toitures-terrasses. | 50 € par m², ou 25 € par m² pour les ménages dont le RFR dépasse le RFR maximum pour bénéficier du CITE |
Comment déclarer ses travaux de rénovation de fenêtres en 2020 ?
La période de déclaration des revenus 2019 ouvre le 20 avril 2020. Comme chaque année, les contribuables doivent déclarer l’ensemble des revenus de leur foyer fiscal, mais également les dépenses éligibles aux crédits, réductions et déductions d’impôt. Cette année, de nombreux changements attendent les contribuables, à commencer par un nouveau barème d’imposition.
►Lire aussi : Connaître le barème de l’impôt en 2019 et déclarer en 2020
Mais ce n’est pas la seule nouveauté : pour plusieurs millions de contribuables, la déclaration des revenus 2019 sera tacite. En l’absence de changement ou d’erreur signalés par le foyer fiscal, aucune démarche ne sera nécessaire pour déclarer ses revenus. L’administration fiscale se basera sur la déclaration des revenus 2018 déposée en 2019 pour établir celle de 2020. Dans le cas contraire (vous avez des modifications à signaler quant à votre situation fiscale ou celle de votre foyer), il faudra remplir une déclaration comme chaque année. Une opération qui permettra de gagner du temps.
►Lire aussi : Simulateur d'impôt 2020 : comment estimer le montant de ses impôts ?
La réduction d’impôt au titre des dépenses de rénovation énergétique est accordée à condition qu’elles figurent dans la déclaration de revenus. Selon la situation du déclarant, il s’agit du formulaire n° 2042 ou n° 2042 C. Le formulaire n° 2042 RICI regroupe quant à lui les principales réductions et crédits d’impôts.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, il faudra, dès la date d’ouverture de la période de déclaration, vous rendre dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr et inscrire les dépenses dans l’onglet « Réductions et Crédits d’impôts ».
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Foire aux questions
🤝 Le crédit d’impôt 2020 est-il maintenu pour les poêles à bois ?
Les équipements de chauffage utilisant du bois, de la biomasse, ou l’énergie solaire font partie des dépenses éligibles au crédit d’impôt en 2020. Les poêles à bûches à granules et autres énergies renouvelables seront bel et bien remboursés en 2020.
🤷 Quelles sont les dépenses exclues du CITE en 2020 ?
Même s’ils sont destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement, certains travaux ne sont pas éligibles au CITE. Il s’agit des travaux d’installation des éoliennes domestiques, de panneaux solaires photovoltaïques, des volets isolants et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
🤷 À quelle date se termine la déclaration de revenus 2020 ?
Pour les contribuables qui déclarent leurs revenus sur papier, la date limite est fixée au 12 juin, à minuit. Pour les télédéclarants, la date dépend de leur département.
🤷 Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?
Si vous voulez indiquer un changement de situation familial ou encore une baisse ou une hausse de vos revenus à l'administration fiscale, pensez à rectifier votre taux de prélèvement à la source. Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace particulier impots.gouv et allez à la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".