Les taux de CSG en 2020

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La contribution sociale généralisée (CSG), qui va de pair avec la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt prélevé sur le revenu des contribuables. CSG et CRDS sont calculées en fonction de ce dernier et répondent ainsi à plusieurs taux mis en place afin de rendre la cotisation proportionnelle aux capacités financières de chacun. Après une année 2019 placée sous le signe des réformes, quels sont les taux de CSG et de CRDS en 2020 ? Peut-on en être exonéré ? Les taux de CSG sont-ils plus importants sur les pensions de retraite ? Tacotax fait le point.

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Quel taux de CSG ?

En 2020, quels sont les taux appliqués à la contribution sociale généralisée (CSG) ? Il diffère selon la nature des revenus et leur montant. Pour les revenus d’activité et de remplacement, voici les taux de CSG en vigueur : 

  • Revenus de salaires : 9,2 % (calculé sur 98,25 % du revenu brut si son montant n’excède pas 164 544 €, sinon 100 %),
  • Revenus complémentaires au salaire : 9,2 % (calculé sur 100 % du revenu brut). 
  • Allocation de chômage : 6,2 % ((calculé sur 98,25 % du revenu brut si son montant n’excède pas 164 544 €, sinon 100 %),
  • Retraite : 3,8 % au taux réduit, 6,6 % au taux médian, 8,3 % au taux normal.

Comment calculer le montant de la CSG ?

La plupart de vos revenus sont imposables aux cotisations sociales.

Cet impôt est calculé en fonction du type de revenus : 

  • Les revenus d’activité : les salaires, les primes, les BIC…
  • Les revenus de remplacement : les pensions de retraite, le chômage, les pensions d’invalidité…
  • Les revenus du patrimoine et du capital : revenus fonciers, rentes viagères, plus-values…
  • Les revenus de placement
  • Les gains de jeux.

Un taux différent est appliqué pour chacun d’entre eux. Pour la pension de retraite, de chômage et la pension d’invalidité notamment, le revenu fiscal de référence (RFR) est également pris en compte pour ajuster le montant de la cotisation en fonction des capacités financières de chacun. Dans ces cas de figure, c’est le RFR de l’avant-dernière année (N -2) qui sert de base de calcul. Ainsi, pour des retraités par exemple, le taux de CSG en 2020 dépend du RFR de 2018, et en 2019 de celui de 2017.

Il est également possible de déterminer le montant de CSG déductible de ses impôts en 2019 et en 2020 grâce aux taux en vigueur.

Les taux de CSG sur les salaires

Les prélèvement sociaux que sont la CSG et la CRDS se font automatiquement, sans que le contribuable n'ait à effectuer de déclaration ou de paiement. Les salaires sont bien évidemment imposables, au même titre que les primes, les avantages en nature ou en espèces, les bénéfices industriels et commerciaux ou encore les bénéfices agricoles. 

Le taux de CSG déductible de l’impôt sur le revenu pour les salaires est de 6,8 %, ainsi que pour les compléments de salaires. En ce qui concerne la CRDS, son taux est de 0,50 % pour les revenus d’activité salariée et les revenus complémentaires. Ces taux correspondent au prélèvement effectué sur le montant brut des revenus. 

Quel est le taux de prélèvement sur les retraites ?

Le taux de CSG sur les pensions de retraite diffèrent selon les revenus, mais aussi selon la composition du foyer (le quotient familial). Découvrez ci-dessous les taux en vigueur de CSG en 2020

  Taux nul Taux réduit Taux médian Taux plein
    Retraite Préretraite   Retraite Préretraite
Taux global CSG 0 % 3,8 % 3,8 % 6,6 % 8,3 % 9,20 %
Taux déductible de l'ISR 0 % 0 % 0 % 4,2 % 5,9 % 6,8 %
Taux CRDS 0 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 %
Taux Casa 0 % 0 % 0 % 0,30 % 0,30 % 0,30 %

On note ainsi qu’une exonération - correspondant au taux zéro - est possible, si vous bénéficiez d’un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils fixés par l’administration fiscale. Fiez-vous à votre avis d’imposition de 2019 pour connaître le RFR de 2018 qui sera pris en compte pour le calcul de votre CSG en 2020.

Les fourchettes de RFR 2018 qui déterminent le taux de CSG appliqué sont indiquées ci-dessous : 

Composition du foyer Taux nul (0%) Taux réduit (3,8%) Taux médian (6,6%) Taux plein (8,3%)
Quotient familial RFR inférieur ou égal à RFR RFR RFR supérieur à
1 part fiscale 11 306 € 11 307 € à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part fiscale 14 325 € 14 326 € à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts fiscales 17 343 € 17 344 € à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts fiscales 20 362 € 20 363 € à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts fiscales 23 380 € 23 381 € à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Par demi-part fiscale supplémentaire    3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €

En ce qui concerne la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), les personnes retraitées exonérées de CSG en sont également exonérées. Pour les autres taux que le taux zéro, le taux de CRDS est de 0,50 %. Enfin, les taux de CSG déductibles de l’impôt sur le revenu sont les suivants : 

  • Taux zéro : 0 % (exonération),
  • Taux réduit : 0 % (exonération),
  • Taux médian : 4,2 %,
  • Taux normal : 5,9 % pour les retraites et 6,8 % pour les préretraites.

► Lire aussi : L'exonération de CSG sur la retraite en 2019 et 2020

Les taux de CSG sur les revenus du patrimoine et du capital

Si vous êtes résident français, vos revenus du patrimoine et du capital sont imposables de prélèvements sociaux, et ce même s’ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu ! Sont concernés les revenus suivants : 

  • Les revenus fonciers,
  • Les revenus de capitaux mobiliers (dans certains cas de figure),
  • Les rentes viagères que vous aurez constituées à titre onéreux, 
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières et immobilières, 
  • Les produits de placements à revenus fixes, contrats de capitalisation, dividendes, etc,
  • Les revenus de l’épargne salariale
  • Les revenus de l’épargne logement,
  • Les gains réalisés en cas de retrait ou de clôture d’un Plan d’Épargne en Actions.

Ces revenus sont imposables et plusieurs contributions sociales sont alors applicables à des taux différents, comme indiqué ci-dessous : 

  • La contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 %,
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %,
  • Le prélèvement de solidarité : 7,5 %

Au total, ce sont 17,2 % de contributions sociales qui seront prélevées sur vos revenus du patrimoine et du capital. 

La CRDS et la CSG : taux et définition

Pour la petite histoire

Il est possible d'être exonéré de CSG sous certaines conditions.

La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale sont des impôts sur le revenu mis en place en 1991. Leur but ? Reboucher ce fameux “trou de la Sécu”, ce qui revient à éponger la dette de la Sécurité Sociale. Le projet avance, lentement mais sûrement, avec un remboursement complet prévu d’ici 2024.

Les contribuables français n’ont pas de démarches à effectuer pour cet impôt : ni déclaration ni paiement à réaliser soi-même, puisque ces impôts sont prélevés directement sur les revenus de chacun. 

Prévues pour protéger les contribuables en cas de maladie, de chômage ou encore d’accident du travail, ces cotisations sociales sont donc prélevées sur les revenus des Français qui n’en sont pas exonérés, à hauteur des taux en vigueur. Aujourd’hui, la moyenne de ces cotisations est de 22 %, un chiffre qui démontre sa hausse incessante puisqu’elle était de 12 % en 1980.

En 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron avait décidé d’augmenter de 1,7 point la CSG et la CRDS, avec comme résultat une indignation de la part des retraités, puisque cette réforme faisait tout simplement baisser leur pouvoir d’achat. Résultat : rétropédalage du gouvernement et remboursement du trop-plein perçu aux retraités concernés en 2019

► Lire aussi : Le barème de la CSG sur la retraite en 2019 et 2020

Conditions d’exonération

Dans certaines situations, généralement liées au revenu des foyers, on peut être exonéré de CSG. Pour les revenus d’activité, les sommes perçues par les étudiants et les apprentis ne sont pas imposables, de même que les sommes perçues en cas de volontariat ou de coopération. Enfin, pour les frais professionnels, les contributions patronales aux tickets restaurants et au remboursement des frais de transport sont exonérées. 

Pour les pensions de retraite, les cas suivants permettent l’exonération de CSG : 

  • Avoir un RFR permettant l’obtention d’un taux zéro,
  • Les bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité et de victime de guerre, de pensions de retraite d’ancien combattant, de pensions temporaires d’orphelins, 
  • Les rentes viagères ou les capitaux versés à des personnes victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, 
  • Les veufs ou veuves bénéficiant d’une allocation d’assurance veuvage.

Les allocations de chômage peuvent également éviter le prélèvement social si cette action faisait baisser son montant net en dessous du Smic brut ou si le RFR de son bénéficiaire est inférieur aux plafonds fixés par l’administration fiscale. 

Pour les revenus du patrimoine et du capital, les intérêts des sommes présentes sur un livret A, sur un livret jeune, sur un livret d’épargne populaire, livret de développement durable et livret d’épargne-entreprise sont exonérés de prélèvements sociaux.

Foire aux questions

Quel est le taux de la CRDS sur les retraites ?

La CRDS est prélevée en même temps que la CSG, et dépend donc du revenu fiscal de référence pour les pensions de retraite : en 2020 c’est le RFR 2018 qui compte. Les retraités présentant un RFR inférieur à 11 305 € (pour une personne) ou 17 343 € (pour un couple) sont exonérés de CSG, mais aussi de CRDS. Pour tous les autres, le taux est de 0,50 %. Rendez-vous sur le site internet du service public pour en savoir plus.

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