C'est une réforme qui a fait parler d'elle, et déchaîné les colères au point d'avoir dû être supprimée. La hausse de la CSG sera bel et bien annulée en 2019. L'augmentation de la CSG, voulue par Emmanuel Macron, était déjà en débat lors de la campagne présidentielle. Pour les salariés, la hausse de 1,7 point fait passer la CSG à 9,2 % aujourd'hui, contre 7,5 % avant 2018Pour les retraités, c'est un coup dur : leurs pensions vont baisser, mais pas leurs impôts. Retour sur une réforme décriée.

 

Augmentation de la CSG en 2018 : pourquoi ?

Face au tollé qu'elle a provoqué, la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sera annulée en 2019, comme l'a promis Emmanuel Macron. Pour comprendre les raisons de la colère, il faut remonter dans le temps, en janvier 2018. Mais avant tout, un petit rappel : tout comme la CRDS, la CSG est un prélèvement obligatoire, qui vise à financer la protection sociale en France. Cet impôt, que payent tous les Français de plus de 18 ans, est prélevé sur :

  • les revenus d'activité (salaires, traitements, primes, BIC, BNC...)
  • les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité Sociale...)
  • les revenus patrimoine (revenus fonciers, plus-values...)

Son taux varie en fonction des revenus concernés.

Une réévaluation du taux en janvier 2018

Depuis sa création en 1991, la CSG n'a pas cessé d'augmenter chaque année. Son taux initial de 1,1% a été pratiquement multiplié par 10 en 2018, pour attendre :

  • 9,2 % sur les revenus d'activités,
  • 9,9 % sur les revenus du patrimoine
  • 8,6 % pour le revenu des jeux

La dernière hausse en date remonte au 1er janvier 2018. Il s'agissait pour le gouvernement d'augmenter les recettes  de cet impôt. La CSG a donc vu son taux réévalué de 1,7 point, et ce pour l'ensemble des revenus catégoriels (activité, remplacement et patrimoine). Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par la loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2018), à la fin du mois de décembre 2017. 

►Lire aussiLa contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)

La suppression des cotisations chômage et maladie

Cette mesure est toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires. Leurs taux respectifs en 2017 étant de :

  • 0,75% pour les cotisations maladie
  • 2,4% pour les cotisations chômage

Soit un total de 3,15 %. Ce qui représente une hausse des salaires nets de pour les salariés, plus élevée que celle de la CSG (1,7 point). On arrive à une augmentation des salaires bruts d'environ 1,45%, d'après les calculs du gouvernement. Soit quelques dizaines d'euros de plus par mois. Un bonus donc, pour les salariés du privé, mais qui sera appliqué en 2 temps : 

  • janvier 2018 : suppression de la cotisation maladie de 0,75%, baisse de la cotisation chômage, ramenée à 0,95%.
  • octobre 2018 : suppression définitive de la cotisation chômage. 

La baisse totale de 3,15 % a ensuite eu lieu le 1er octobre 2018. C'est sur les salaires de ce mois qu'elle est devenue effective. 

Hausse de la CSG pour les fonctionnaires

La hausse de la CSG touche aussi les employés de la fonction publique. Ce qui pose d'entrée un problème, car leur régime n'admet pas la baisse des cotisations chômage et maladie. Pour leur éviter de perdre du pouvoir d'achat, le gouvernement a annoncé la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1%. Pour les contractuels, c'est la cotisation maladie de 1,75% qui sera supprimée.

Hausse de la CSG pour indépendants

Les micro-entrepreneurs, professions libérales, exploitants agricoles et autres travailleurs non salariés sont également impactés par l'augmentation de CSG. Comme les fonctionnaires, ils ne bénéficient pas non plus de la baisse des cotisations chômage et maladie. Afin de ne pas pénaliser davantage une catégorie de travailleurs dont les revenus ne sont pas fixes, le Premier Ministre Édouard Philippe a dévoilé le "Plan Indépendants" du gouvernement le 05/09/18. Ce plan comprend :

  • le remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI) par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
  • le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs.
  • une baisse des charges pour les indépendants pour contrebalancer la hausse de la CSG.

Plus précisément, il prévoit en 2018 de diminuer de 2,15 points les cotisations famille et de 1,5 point les cotisations maladie. Le total de ces baisses permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat de 75% des indépendants.

Hausse de la CSG pour les retraités

L'augmentation de CSG en octobre 2018 a provoqué la colère des retraités. Si cette hausse avantage les salariés, elle ne profite pas aux retraités qui eux n'ont pas bénéficié de la suppression des cotisations chômage et maladie. Autrement dit, leurs impôts augmentent, mais pas leurs pensions. De 6,6%, leur taux de CSG est passé à 8,3% en 2018. Une réforme difficile à encaisser pour beaucoup d'entre eux. D'après un rapport de FiDroit, cette augmentation se traduirait par une perte de 600 € par an pour une personne touchant 3000 € de pension mensuelle. 

Qui est concerné par la hausse de CSG ?

Cette hausse concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des :

  • 1 200 € par mois (soit 14 400 € par an) pour une personne seule
  • 1 837 € par mois pour un couple.

Si elle était passée, la réforme aurait concerné 60% des retraités, soit environ 8 millions de personnes. 

Suppression de l'augmentation de la CSG pour les retraites en 2019

Décriée par les retraités, et plus largement par les gilets jaunes lors de manifestations au cours des derniers mois, la réforme de la CSG a été supprimée. Dans le détail, le chef de l'État avait annoncé que les retraités dont les pensions ne dépassent pas 2.000 € par mois (ou 3.000 € pour un couple) seraient exonérés de la hausse de CSG. Cette suppression, initialement prévue pour janvier 2019, a été repoussée au mois de juillet. D'ici là, la hausse continuera de s'appliquer pour l'ensemble des retraités. Le remboursement s'effectuera sous forme de chèque ou de virement, a affirmé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

En bref : cette annulation aura bien lieu en juillet mais elle n'entraîne pas la suppression de la hausse des taux de CSG 2018.

Au total, la baisse de taux va toucher 3,5 millions de retraités en 2019. 68% d'entre eux bénéficieront d'un taux réduit (6,6%) de CSG au lieu du taux plein (8,3%).

Quels seront les taux de CSG en 2019 ?

Pour rappel, les taux de CSG prélevés dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal, qui prend en compte l'ensemble des revenus du foyer et dont le barème varie selon le lieu de résidence. Selon que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, les seuils d'exonération ou de réduction de CSG ne seront pas les mêmes. Compte tenu de l'annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, quatre taux de CSG seront en vigueur en 2019 :

NB : ces pourcentages s'appliquent à la retraite brute.

Pour connaître le taux qui va s'appliquer à votre foyer, vous devez comparer votre revenu fiscal de référence (RFR) aux données du tableau ci-dessous :

Taux de CSG RFR personne seule RFR couple
0% moins de 11.128 € (soit moins de 927 € par mois) moins de 17 071 € (soit moins de 1 423 € par mois)
3,8% 11 129 € à 14.548 € (entre 927 et 1 212 € par mois) 17 072 € à 22.316 € (entre 1 423 et 1 860 € par mois)
6,6% 14 549 € à 22 580 € (entre 1 212 et 1 882 € par mois) 22 317 € à 34 600 € (entre 1 860 € et 2 883 € par mois)
8,3% supérieur à 22 580 € (plus de 1 882 € par mois) supérieur à 34 600 € (plus de 2 883 € par mois)

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