1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. CSG et CRDS : définition et calcul

  3. L'exonération de la CSG sur la retraite en 2019 et 2020

L'exonération de CSG sur la retraite en 2019 et 2020

exonération csg retraite 2019

Sommaire de l'article

La contribution sociale généralisée est un prélèvement sur le revenu des contribuables français. Les retraités n’échappent pas à la règle puisque leur pension est aussi imposable. Cependant, certaines conditions ouvrent la voie à une exonération totale ou partielle de CSG sur la pension de retraite en 2019 et désormais 2020. Quel est le plafond de revenus pour bénéficier d’une exonération de CSG et CRDS sur sa retraite en 2019 et 2020 ? Comment calcule-t-on son revenu fiscal de référence ? Quel est le calcul du taux de CSG sur une pension de retraite en 2019 et 2020 ? Tour d’horizon avec Tacotax.

Les conditions d’exonération de CSG

Quelles sont les conditions à remplir pour ne pas être prélevé de la contribution sociale généralisée ? Les retraités peuvent être exonérés si : 

  • Ils présentent un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur aux seuils d’exonération fixés par l’administration fiscale, 
  • Ils bénéficient d’une pension militaire d’invalidité et de victime de guerre, d’une retraite du combattant ou d’une pension temporaire d’orphelin, 
  • Ils touchent une rente viagère ou un capital en tant que victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, 
  • La Sécurité Sociale leur verse une allocation d’assurance veuvage.

Le barème de CSG en 2020

Un taux zéro correspond à une exonération totale de CSG pour les revenus modestes.

Entre 2019 et 2020, le barème de la CSG sur la pension de retraite a évolué. On note aujourd’hui quatre taux de prélèvement déterminés par le RFR du foyer, qui dépend lui-même du quotient familial, en partie. 

Ainsi, le taux zéro correspond à l’exonération totale de la CSG : un retraité seul ayant un RFR inférieur à 11 305 € ou un couple ne dépassant pas les 17 343 € sont ainsi certains de ne pas subir de prélèvement sur leur pension de retraite. 

La CSG au taux réduit de 3,8 % correspond à une exonération partielle de cette contribution sociale, tandis que le taux médian de 6,6 % ne concerne que les foyers de retraités dont les revenus n’excèdent pas 2000 € par mois, et les couples dont les revenus ne vont pas au-delà de 3000 € par mois. 

Enfin, le taux normal, ou taux plein, est de 9,2 %, prélevé sur le revenu brut du contribuable. Le taux réduit de CSG n’est possible qu’en présentant un RFR de l’avant-dernière année d’imposition inférieur aux plafonds fixés par l’administration fiscale. 

Le calcul de la CSG

Pour un couple de retraités, le taux de CSG n’est pas le même que pour une personne seule en 2019 et 2020. En effet, la composition du foyer est comptée en parts fiscales, dont l’ensemble correspond au quotient familial du foyer. Ainsi, une personne seule est considérée comme une part fiscale, et un couple deux parts fiscales. Les personnes à charge, telles que les enfants, sont considérées comme des demi-parts fiscales. C’est ce quotient familial et le RFR qui sont pris en compte pour déterminer quel taux de CSG sera appliqué pour chaque personne. 

Ainsi, l’exonération de CSG pour un couple de retraités en 2019 et 2020 sera possible si leur RFR ne dépasse pas le seuil en vigueur pour la retraite, comme indiqué sur le tableau ci-dessous : 

Composition du foyerTaux nul (0%)Taux réduit (3,8%)Taux médian (6,6%)Taux plein (8,3%)
Quotient familialRFR inférieur ou égal àRFRRFRRFR supérieur à
1 part fiscale11 306 €11 307 € à 14 781 €14 782 € à 22 941 €22 941 €
1,5 part fiscale14 325 €14 326 € à 18 727 €18 728 € à 29 066 €29 066 €
2 parts fiscales17 343 €17 344 € à 22 673 €22 674 € à 35 190 €35 190 €
2,5 parts fiscales20 362 €20 363 € à 26 619 €26 620 € à 41 315 €41 315 €
3 parts fiscales23 380 €23 381 € à 30 565 €30 566 € à 47 439 €47 439 €
Par demi-part fiscale supplémentaire   3 019 €3 946 €6 124 €6 124 €

Vous pouvez vous référer à votre avis d’imposition de 2019 pour connaître votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2018, soit l’avant-dernière année d’imposition.

Quel est le taux de la CSG en 2019 et 2020 ?

Quel est le taux de prélèvement sur les retraites en 2019 ?

Le trop-perçu de CSG a été remboursé par les caisses de retraite en 2019.

L’année 2019 a été marquée par le rétropédalage du gouvernement français quant à la hausse de la CSG, qui avait été actée en 2018. Pourquoi cette augmentation ? Pour augmenter les recettes de l’impôt, et ainsi accélérer le comblement de ce fameux trou de la Sécu et donc le remboursement de la dette sociale. 

Seulement, cette hausse de 1,7 point n’a pas été accueillie unanimement par les Français, et les retraités ont clairement montré leur désaccord, puisque cette mesure bénéficiait aux salariés (grâce à la suppression des cotisations patronales de chômage et de maladie) mais pas à nos aïeux. Emmanuel Macron a donc rapidement annulé l’augmentation de CSG, pour remettre en place l’ancien système avec un taux médian au 1er janvier 2019. 

Les retraités imposés au taux médian ont en outre bénéficié du remboursement des sommes perçues en trop, versées par les caisses de retraite générale et les caisses de retraites complémentaires (Agirc-Arrco). 

Les plafonds d’exonération de CSG sur les pensions de retraite en 2020 ont été revus à la hausse en 2020 par rapport à 2019. 

Quel est le taux de la CRDS sur les retraites ?

La contribution au remboursement de la dette sociale va de pair avec la CSG. Elles forment les prélèvements sociaux obligatoires réalisés sur le revenu des contribuables. En ce qui concerne les pensions de retraite, le taux de CRDS est de 0,50 % pour le taux réduit, le taux médian et le taux normal de CSG. En revanche, si vous êtes déjà exonéré de la contribution sociale généralisée, vous êtes également exonéré de la CRDS. 

La CRDS et la CSG sont déductibles de vos impôts sur le revenu dès lors que vous connaissez le taux applicable à votre foyer fiscal. 

Foire aux questions

Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) sert de base de calcul à de nombreux taux d’impôts pour votre foyer fiscal. Cependant, il est très difficile de le calculer soi-même puisqu’il faut prendre en compte les revenus nets annuels, les plus-values de l’année précédente en y ajoutant les revenus dits exonérés ainsi que les potentiels abattements dont vous avez pu bénéficier au cours de l’année d’imposition.

Autrement, l’administration fiscale calcule votre RFR pour vous et vous le transmet sur votre avis d’imposition sous la mention “Vos références”. Cliquez ici pour en savoir plus.

Quelles charges sur les retraites ?

Les pensions de retraite font l’objet de prélèvements obligatoires, au même titre que les salaires, par exemple. La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sont ainsi prélevées directement de la pension de retraite, à des taux qui dépendent de votre revenu fiscal de référence. 

► Lire aussi : Le barème de la CSG sur la retraite en 2019 et 2020

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