1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. CSG et CRDS : définition et calcul

  3. Quels taux de CSG pour un couple à la retraite ?

Quels taux de CSG pour un couple à la retraite ?

csg retraite couple

Sommaire de l'article

La Contribution Sociale Généralisée est un impôt sur le revenu dont sont redevables tous les contribuables français. Les retraités sont également concernés, puisqu’un taux de cotisation de CSG est apposé sur leur pension de retraite en 2020. A combien s’élève le montant de CSG pour un couple de retraités en 2019 et 2020 ? Quelles sont les conditions d’exonération à la CSG sur la pension de retraite en 2019 et 2020 ? Pas de panique, Tacotax vous explique.

Quel est le taux de prélèvement sur les retraites ?

Combien coûte la contribution sociale généralisée aux retraités ? Les taux de CSG et les barèmes en vigueur pour un couple à la retraite sont les suivants en 2019 (sur le RFR 2017) : 

  • Taux zéro (exonération) : 17 343 € annuels ou moins, 
  • Taux réduit (3,8 %) : Entre 17 344 € et 22 673 € annuels, 
  • Taux médian (6,6 %) : Entre 22 674 € et 35 190 € annuels, 
  • Taux normal (8,3 %) : 35190 € ou plus.

Comment calculer le montant de la CSG ?

Le barème des taux de CSG pour les couples à la retraite prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année : 2018 pour 2020 par exemple. La CSG pour les retraités suit la même ligne directrice que pour les salariés notamment, avec un taux d’imposition fixé en fonction des revenus du contribuable.

Dans le cas d’un couple marié ou pacsé, le taux de CSG en 2019 et 2020 est commun aux deux membres, et ce peu importe si un clivage dans leurs revenus existe. Ainsi, si votre conjoint(e) a un RFR suffisamment bas pour prétendre à une exonération de CGS, votre couple sera tout de même imposé. En revanche, les retraités dont le revenu commun ne dépasse pas un certain seuil peuvent prétendre à une exonération, si les deux membres présentent un RFR bas. 

Découvrez ci-dessous les barèmes de RFR qui déterminent l’application du taux de CSG (selon le RFR de l’année N -2) pour les retraités en couple ou non : 

 Taux nulTaux réduitTaux médianTaux plein
  RetraitePréretraite RetraitePréretraite
Taux global CSG0 %3,8 %3,8 %6,6 %8,3 %9,20 %
Taux déductible de l'ISR0 %0 %0 %4,2 %5,9 %6,8 %
Taux CRDS0 %0,50 %0,50 %0,50 %0,50 %0,50 %
Taux Casa0 %0 %0 %0,30 %0,30 %0,30 %

Il vous est possible de réaliser une simulation du taux de CSG attribué à votre pension de retraite en vous rendant sur le site internet de l’Assurance Retraite.

► Lire aussi : Déduire la CSG de ses impôts

Conditions d’exonération de CSG pour les retraités

En tant que couple de retraités, vous pouvez être assujetti au taux zéro de CSG sous certaines conditions : le revenu fiscal de référence du foyer lié à la pension de retraite des deux membres devra premièrement ne pas dépasser un plafond fixé par l’administration fiscale.

Les revenus fiscaux de référence qui importent ici sont ceux de l’avant-dernière année (ou année N -2) : fiez-vous à votre avis d’imposition de 2018 pour déterminer votre taux en 2020 ! En ce qui concerne le plafond d’exonération de CSG d’un couple à la retraite, il a été élevé en 2020 comparé à 2019. Cette année, le seuil d’exonération est le suivant pour les pensions de retraite touchées en 2020 : 17 343 € pour deux parts fiscales, et donc un couple. Découvrez ci-dessous tous les taux en vigueur par tranches de revenus en 2020 (selon le RFR de 2018) : 

Composition du foyerTaux nul (0%)Taux réduit (3,8%)Taux médian (6,6%)Taux plein (8,3%)
Quotient familialRFR inférieur ou égal àRFRRFRRFR supérieur à
1 part fiscale11 306 €11 307 € à 14 781 €14 782 € à 22 941 €22 941 €
1,5 part fiscale14 325 €14 326 € à 18 727 €18 728 € à 29 066 €29 066 €
2 parts fiscales17 343 €17 344 € à 22 673 €22 674 € à 35 190 €35 190 €
2,5 parts fiscales20 362 €20 363 € à 26 619 €26 620 € à 41 315 €41 315 €
3 parts fiscales23 380 €23 381 € à 30 565 €30 566 € à 47 439 €47 439 €
Par demi-part fiscale supplémentaire   3 019 €3 946 €6 124 €6 124 €

Réforme CSG de 2019 : quels changements pour un couple à la retraite ?

La création d’un nouveau taux

Un retour à la normale pour plusieurs retraités avec le taux médian.

En 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point avait fait vivement réagir les retraités du fait de la perte de pouvoir d’achat qu’elle entraînait pour eux. Avec la pression déjà présente du mouvement des gilets jaunes, le président de la République Emmanuel Macron a décidé d’annuler le projet de réforme dès l’année 2019, date à laquelle une baisse de la CSG sera observée, pour revenir à la situation antérieure, à savoir un taux de CSG pour les retraités de 6,6 % et non 8,3 %. 

Un taux médian ou intermédiaire est ainsi mis en place, se situant entre le taux réduit et le taux plein. Il ne concerne cependant pas tous les couples de retraités, puisqu’il est nécessaire de présenter un revenu fiscal de référence compris dans la fourchette instituée par l’administration fiscale : 

  • Entre 14 549 € et 22 580 € pour une part fiscale (une personne retraitée célibataire),
  • Entre 18 433 € et 28 608 € pour 1,5 part fiscale (une personne retraitée avec une personne à charge),
  • Entre 22 317 € et 34 636 € pour 2 parts fiscales (un couple de personnes retraitées),
  • Entre 26 201 € et 40 664 € pour 2,5 parts fiscales (un couple de personnes retraités avec une personne à charge). 

Si le RFR de l’avant-dernière année dépasse ces seuils en fonction du quotient familial, le taux plein sera appliqué. Si ce n’est pas le cas, le taux intermédiaire sera possible et vous bénéficierez de la baisse de taux de CSG. 

► Lire aussi : L'exonération de CSG sur la retraite en 2019 et 2020

Remboursement des trop-pleins perçus

Le gouvernement s’était également engagé à rembourser les personnes nouvellement imposables au taux intermédiaire, via les caisses de retraite. En effet, des délais d’application ont retardé l’application de la baisse de taux de CSG pour les contribuables concernés. Ainsi, entre le mois de janvier et le mois d’avril, ces derniers étaient imposés au taux plein de 8,3 % en attendant l’institution du taux médian de 6,6 %. 

Tous les montants trop-perçus ont donc été reversés aux retraités concernés : la date de paiement différait selon les délais des différentes caisses de retraite générale et de retraite complémentaire. Les couples à la retraite n’avaient aucune démarche à effectuer pour bénéficier de ce remboursement, qui a été réalisé autour du mois de mai 2019.

Foire aux questions

Quand les retraités vont-ils récupérer la CSG ? 

C’est déjà fait ! Les caisses de retraite ont versé aux contribuables retraités concernés le trop-plein perçu entre les mois de janvier et d’avril en mai 2019 pour le régime général, et au courant du mois de mai et de juin pour les caisses de régimes complémentaires. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance retraite pour en savoir plus sur ce sujet. 

Quel est le taux CSG sur les revenus fonciers ?

Les revenus du patrimoine sont également imposables à la CSG : c’est donc le cas des revenus fonciers. Dans leur cas, le taux de contribution sociale généralisée est fixé à 9,20 %, auquel s’ajoutent les taux de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50 % et de prélèvement de solidarité de 7,5 %, pour un total de 17,20 %. 

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