L’année 2019 a été marquée par le rétropédalage du gouvernement d’Emmanuel Macron en ce qui concerne la réévaluation du taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG). En effet, dans le but d’augmenter les recettes de cet impôt, son taux a été augmenté de 1,7 point pour l’ensemble des revenus catégoriels : un non-sens pour les retraités qui ont alors manifesté leur désaccord. Conditions d’exonération, calcul, barème et taux en vigueur : Tacotax fait le point sur la CSG sur les pensions de retraite en 2019.

 

Quel revenu fiscal pour une baisse de CSG ?

Quels sont les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de Contribution Sociale Généralisée (CGS) ? Le montant de cet impôt est calculé en fonction du revenu fiscal de référence des contribuables, comme indiqué ci-dessous :

Composition du foyer Taux nul (0%) Taux réduit (3,8%) Taux médian (6,6%) Taux plein (8,3%)
Quotient familial RFR inférieur ou égal à RFR RFR RFR supérieur à
1 part fiscale 11 306 € 11 307 € à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part fiscale 14 325 € 14 326 € à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts fiscales 17 343 € 17 344 € à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts fiscales 20 362 € 20 363 € à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts fiscales 23 380 € 23 381 € à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Par demi-part fiscale supplémentaire    3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €

Quel est le taux de prélèvement sur les retraites ?

La pension de retraite fait partie des revenus de remplacement et elle est, au même titre que l’ensemble des revenus des contribuables, imposée par les prélèvements sociaux. Afin de déterminer quel taux sera pris en compte pour la Contribution Sociale Généralisée, l’administration française a mis en place un barème et des plafonds pour la CSG en 2019 et 2020. 

Ainsi, en fonction de votre quotient familial et de votre revenu fiscal de référence (RFR), il vous est possible de déterminer le taux de CSG sur votre retraite en 2019 et désormais en 2020, comme indiqué ci-dessous : 

  Taux nul Taux réduit Taux médian Taux plein
    Retraite Préretraite   Retraite Préretraite
Taux global CSG 0 % 3,8 % 3,8 % 6,6 % 8,3 % 9,20 %
Taux déductible de l'ISR 0 % 0 % 0 % 4,2 % 5,9 % 6,8 %
Taux CRDS 0 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 %
Taux Casa 0 % 0 % 0 % 0,30 % 0,30 % 0,30 %

On note ainsi 4 taux différents en 2020 pour la CSG sur la pension de retraite, le taux réduit de 3,8 % déjà présent en 2019, le taux intermédiaire de 6,6 % ou 8,3 % pour le taux plein. Bien entendu, le taux nul correspond à 0 %, et donc à une exonération totale de CSG.

► Lire aussi : Quels taux de CSG pour un couple à la retraite ?

Conditions d’exonération de CSG

Un taux zéro vous assure une exonération totale de CSG en 2020. Pour une personne retraitée célibataire, le plafond de RFR pour obtenir une exonération de CSG sur sa retraite est de 11 306 € annuel (1 part fiscale). Pour un couple de retraités, l’exonération de CSG sur la pension de retraite en 2019 et 2020 est possible avec un RFR inférieur ou égal à 17 343 € (2 parts fiscales).

En outre, en tant que retraité, certaines situations vous donnent droit à une exonération automatique de CSG sur vos retraites versées. Il s’agit des sommes reçues suivantes : 

  • Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les pensions de retraite d’ancien combattant et les pensions temporaires d’orphelin.
  • Les rentes viagères ou les allocations versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies liées à leur profession.
  • Les allocations d’assurance veuvage versées par la sécurité sociale. 

► Lire aussi : La CSG : comment la déduire ?

Réforme CSG 2019 et taux sur retraite 2020

La hausse de CSG en 2018

csg retraite 2019 remboursement
Une réforme qui a été abandonnée suite aux réactions des retraités.

En janvier 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de réévaluer le taux de Contribution Sociale Généralisée pour tous les contribuables français. Ce taux, qui ne cesse d’augmenter depuis sa création en 1990, avait alors subi une hausse de 1,7 point, avec pour objectif principal d’augmenter les recettes de la CSG et de la CRDS dans le but notamment de combler ce fameux “trou de la sécu”. 

Cette hausse avantageait les salariés, puisqu’elle allait de pair avec la suppression des cotisations de chômage et de maladie. La balance s’équilibrait alors plus ou moins… mais pas pour les retraités qui ne bénéficiaient pas de la suppression de ces deux cotisations supplémentaires, et voyaient alors leurs impôts augmenter mais leurs revenus rester les mêmes. 

Avec une CSG au taux appliqué de 8,3 % au lieu de 6,6 %, les retraités ont manifesté leur désaccord de cette mesure, ce qui a conduit le gouvernement à abandonner son projet. Dès le 1er janvier 2019, un nouveau taux a été mis en place : le taux de CSG intermédiaire (aussi appelé médian) qui est fixé à 6,6 % pour les personnes retraitées, dont la pension ne dépasse pas 2000 € par mois, et 3000 € pour un couple. 

Les caisses de retraite ont alors été chargées par le gouvernement d’effectuer un remboursement de prélèvement de CSG sur les pensions de retraite en 2019. Ces remboursements ont déjà été réalisés à partir du mois de mai 2019, cette date variant en fonction de votre affiliation à telle ou telle caisse de retraite. 

Rendez-vous sur le site internet du service public pour en savoir plus sur les taux de CSG sur la retraite en 2019.

► Lire aussi : L'exonération de CSG sur la retraite en 2019 et 2020

Comment calculer le montant de la CSG ?

taux csg retraite 2019
Le RFR sert de base au calcul de CSG;

Comment le gouvernement détermine-t-il le taux de CSG applicable à votre foyer fiscal ? En prenant en compte, en premier lieu, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année. Contrairement à d’autres impôts, c’est bien l’avis d’imposition sur l’année N -2 et votre RFR correspondant qui est pris comme base pour le calcul du taux de CSG. 

Ainsi, pour l’année 2019, votre RFR 2017 a été pris en compte pour déterminer le montant de votre cotisation, et en 2020, c’est votre RFR de 2018. Pour les retraités, un nouveau taux intermédiaire de 6,6 % a été instauré, qui concerne les foyers les moins aisés. 

Attention, les autres revenus faisant également l’objet d’un prélèvement en tant que cotisation (revenus d’activité et de patrimoine) n’ont pas forcément les mêmes taux, et ainsi des méthodes calcul qui diffèrent.

Pour les retraités, il leur suffira de se munir de leur avis d’imposition de 2018 afin de connaître le montant de leur revenu fiscal de référence sur cette année, et ainsi déterminer quel sera leur taux de CSG en fonction de ce dernier. À noter que cette contribution sociale concerne aussi bien les pensions de retraite de base que les pensions de retraite complémentaires (Agirc-Arrco par exemple). 

Foire aux questions

Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?

N’espérez pas calculer votre revenu fiscal de référence de vous-même ! Bien que possible dans les faits, c’est une démarche très complexe dont se charge l’administration fiscale. Sont pris en compte pour ce calcul :

  • Vos revenus nets,
  • Vos plus-values de l’année précédente, 
  • Les revenus exonérés et certains abattements.

Pour plus de simplicité, vous pouvez retrouver le montant correspondant à votre RFR sur votre avis d’imposition dans le cadre intitulé “Vos références” en haut à gauche.

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