Participer au financement de la protection sociale pour faire face aux risques sociaux, telle est la mission de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui va de pair avec la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ces impôts prélevés à la source concernent l’ensemble des revenus des contribuables, et touchent ainsi les pensions de retraite. Quels sont les barèmes et les taux de CSG sur les retraites en 2020, par rapport à 2019 ? Est-il possible d’obtenir une exonération de CSG et CRDS sur sa retraite en 2020 ? Pas de panique, Tacotax fait le point.

 

Quel est le taux de prélèvement pour les retraites ?

À combien s’élèvent les taux de CSG en vigueur sur les retraites en 2020 ? Suite aux mesures d’assouplissements prises par le gouvernement sur la question des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite, les taux sont les suivants au 1er janvier 2020 : 

  Taux nul Taux réduit Taux médian Taux plein
    Retraite Préretraite   Retraite Préretraite
Taux global CSG 0 % 3,8 % 3,8 % 6,6 % 8,3 % 9,20 %
Taux déductible de l'ISR 0 % 0 % 0 % 4,2 % 5,9 % 6,8 %
Taux CRDS 0 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 %
Taux Casa 0 % 0 % 0 % 0,30 % 0,30 % 0,30 %

Comment calculer le montant de CSG ?

bareme csg retraite 2020
Votre RFR de 2018 vous aidera à déterminer votre taux de CSG en 2020.

Pour déterminer le montant de Contribution Sociale Généralisée prélevé automatiquement, le gouvernement s’appuie principalement sur votre revenu fiscal de référence (RFR). Attention cependant, le calcul ne se fait en prenant en compte l’année précédente (N -1) mais l’avant-dernière année (N -2). Ainsi, le calcul du montant de CSG sur la pension de retraite en 2020 dépendra du RFR de 2018, la CSG en 2019 dépendra du RFR 2017, et, en 2021, elle dépendra du RFR de 2019.

Pour l’année 2020, c’est donc vers l’avis d’impôt de 2018 qu’il faudra se tourner pour retrouver son revenu fiscal de référence de l’époque. Le taux appliqué de CSG sur votre pension de retraite dépendra alors que vos revenus : en dessous de certains seuils, vous bénéficiez d’un taux réduit, intermédiaire, voire nul sous certaines conditions. 

Le quotient familial (en nombre de parts) influe également sur les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier d’un taux avantageux : le taux de CSG peut être réduit à 3,8 % selon la composition du foyer et selon les parts ou demi-parts supplémentaires. 

► Lire aussi : Contributions sociales et prélèvements sociaux

Quel revenu fiscal pour une baisse de CSG ?

Les barèmes et les plafonds de revenus de CSG pour la retraite et pour les différents revenus des contribuables français sont annoncés par l’administration française en 2019 et 2020. Ainsi, si votre RFR (présent sur votre avis d’imposition de l’année N -2) vous permet de connaître votre taux (taux plein de 8,3 %, taux réduit de 3,8 % et taux intermédiaire de 6,6 %). 

Retrouvez ci-dessous les taux en vigueur par tranches de revenus au 1er janvier 2020 : 

Composition du foyer Taux nul (0%) Taux réduit (3,8%) Taux médian (6,6%) Taux plein (8,3%)
Quotient familial RFR inférieur à RFR RFR RFR supérieur à
1 part fiscale 11 306 € 11 307 € à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part fiscale 14 325 € 14 326 € à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts fiscales 17 343 € 17 344 € à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts fiscales 20 362 € 20 363 € à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts fiscales 23 380 € 23 381 € à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Par demi-part fiscale supplémentaire    3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €

En cas de doute, rendez-vous sur le site internet de l’Assurance Retraite pour y trouver un simulateur vous permettant de connaître le montant de votre CSG en 2020. 

► Lire aussi : Quels taux de CSG pour un couple à la retraite ?

Les conditions de CSG sur les pensions de retraite

Peut-on être exonéré de CSG ?

exonération csg retraite 2020
Certains revenus sont exonérés de CSG.

Comme la plupart des impôts et des taxes, des conditions d’exonération de CSG sont présentes pour les retraités, en 2019 comme en 2020. En ce qui concerne particulièrement nos aînés, si les pensions sont soumises au prélèvement automatique de cette cotisation sociale, certaines sommes dont ils bénéficient ne peuvent pas faire l’objet d’un prélèvement. Les revenus suivants sont donc totalement exonérés de Contribution Sociale Généralisée

  • Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
  • Les retraites d’anciens combattants, 
  • Les pensions temporaires d’orphelin,
  • Les rentes viagères,
  • Les capitaux versés aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, 
  • Les allocations d’assurance veuvage versées par la Sécurité Sociale. 

Outre les pensions de retraite de base et de retraites complémentaires, la CSG et la CRDS sont calculées selon l’ensemble des revenus des contribuables français, qu’ils soient d’activité, de remplacement, ou même de patrimoine. Pour les retraités, d’autres situations peuvent ouvrir la voie à une exonération totale de CSG, à condition que le RFR de l’année N -2 ne dépasse pas les plafonds de revenus permettant une exonération de la taxe d’habitation

Les aides et allocations suivantes permettent aux retraités de bénéficier d’une exonération de CSG : 

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
  • Toutes prestations non contributives (perçues au titre de la solidarité nationale).

► Lire aussi : La CSG : comment la déduire ?

La réforme de CSG en 2018

Le taux de la Contribution Sociale Généralisée n’a cessé d’augmenter depuis sa mise en place en 1991. Lorsque le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé d’élever de 1,7 point les taux de CSG sur les retraites et sur l’ensemble des revenus des contribuables en janvier 2018, dans le but d’augmenter les recettes de cet impôt, les retraités ont manifesté leur mécontentement.

En effet, si cette hausse avantageait les salariés, les retraités, qui ne bénéficient pas de la suppression des cotisations de chômage et de maladie, perdaient au change : leurs impôts augmentaient, tandis que leurs pensions de retraite restaient les mêmes. Ce nouveau taux ne profitant pas à tous, et face à l’insistance des retraités et au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a fait marche arrière en abandonnant le projet de hausse de CSG pour certains retraités. 

Le nouveau taux entré en vigueur en 2019 est donc le même qu’en 2017, à savoir 6,6 %, qu’on appelle aujourd’hui taux intermédiaire. Il concerne les retraités dont la pension de retraite mensuelle n’excède pas la somme de 2000 € pour une personne seule, et de 3000 € pour un couple. 

En outre, l’ensemble des retraités ayant subi la hausse de 1,7 point de janvier 2018 de CSG sur leurs pensions de retraite ont bénéficié d’un remboursement en 2019 à compter du mois de mai, la date de remboursement dépendant également des différentes caisses de retraite. 

Foire aux questions

Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?

C’est un calcul effectué par l’administration fiscale française, qui prend en compte vos revenus nets, vos plus-values de l’année précédente et les revenus exonérés (ainsi que certains abattements de vos impôts s’il y en a). Vous n’avez pas réellement besoin de le calculer vous-même puisque vous le trouvez sur votre avis d’imposition sous la rubrique “Vos références”.

► Lire aussi : L'exonération de CSG sur la retraite en 2019 et 2020

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