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Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron préconisait d'augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales, ce qui devait permettre de redonner du pouvoir d'achat des salariés. Très mal reçue, la hausse de CSG (+1,7 point) va finalement être supprimée dès 2019. 

 

CSG : définition

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard (alors Premier Ministre de François Mitterrand). Elle finance la protection sociale, c'est-à-dire l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux particuliers et aux ménages de faire face financièrement aux risques sociaux, c'est-à-dire toute situation pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses :

  • la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
  • la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ;
  • le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ;
  • l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage ;
  • la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.
  • le risque de dépendance, ce nouveau risque a été créé pour financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées ; actuellement ,le risque dépendance est couvert par divers dispositifs qui ne constituent pas une réponse d 'ensemble.

En France, tous ces risques sont assurés par plusieurs acteurs. Le plus connu d'entre eux la Sécurité Sociale, mais l'État et les collectivités locales ont également un rôle à jouer, de même que certaines administrations privées (comme la Fondation Abbé Pierre ou encore le Secours Populaire). 

Qui paie la CSG en France ?

contribution sociale
La CSG, une contribution sociale prélevée à la source

C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France, même si elles n'exercent aucune activité professionnelle. Les particuliers ne déclarent pas de CSG, pas plus qu'ils ne la payent eux-mêmes directement. Comme de nombreux outils de prévoyance, la CSG est financée par un prélèvement obligatoire sur les revenus. Par "revenus", on entend les revenus d'activité (salaires, BIC, BNC, traitements, primes) mais aussi les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) ainsi que certains revenus du patrimoine (revenus fonciers, capitaux mobiliers, rentes viagères, plus-values).

Qui peut être exonéré de CSG en France ? 

Sous certaines conditions, les retraités, invalides ou chômeurs peuvent ainsi bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de CSG et de CRDS. Cette mesure ne s'applique aux demandeurs d'emploi en ce qui concerne la CRDS. Pour faire simple, vous êtes exonéré(e) de CSG si vous touchez des revenus de remplacement et si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant-dernière année ne dépasse pas les plafonds de revenus donnant droit à la baisse de taxe d'habitation. Pour les retraités, certaines aides et allocations ouvrent droit à une exonération de CSG, il s'agit :

  • de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse)
  • de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 
  • de toute autre prestation dite « non contributive » (perçue au titre de la solidarité nationale et financée par l'impôt).

Les étudiants en contrat d'apprentissage sont quant à eux complètement exonérés de CSG et de CRDS

Les taux de CSG en 2018

Votre taux de CSG dépend de la nature de vos revenus :

  • 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés ;
  • 8,3% sur les pensions de retraite (avec un taux réduit fixé à 3,8% pour certains montants de pension) et 9,2% sur les préretraites ;
  • 6,2% sur les revenus de remplacement ;
  • 9,9% sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).

Taux de CSG pour les retraités au 1er janvier 2019

Compte tenu de l'annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, quatre taux de CSG seront en vigueur en 2019 :

  • 0% (retraite non imposable à la CSG)
  • 3,8% de la retraite brute
  • 6,6% de la retraite brute
  • 8,3% de la retraite brute, dont 2,4% imposable à l'impôt sur le revenu

Je suis retraité(e), comment connaître mon taux de CSG 2019 ?

Pour appliquer le taux de CSG, l'administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année civile. Pour l'application du taux de CSG 2019, c'est donc votre RFR 2017 qui va servir de base de calcul. Cette référence figure sur votre avis d'imposition reçu en juillet, août ou septembre 2018. Compte tenu de la baisse de CSG décidée pour la moitié des retraités ayant subi la hausse en 2018, le barème 2019 connaît un changement exceptionnel avec la création d'un nouveau taux de CSG. Voici les taux en vigueur et leurs tranches de revenus :

Composition du foyer Taux nul (0%) Taux réduit 3,80% Taux réduit 6,60% Taux plein 8,30%
  Plafond de RFR Montant du RFR Montant du RFR RFR supérieur à :
1 part fiscale 11.128 € 11.129 à 14.548 € 14.549 € à 22.580 € 22.580 €
1,5 part fiscale 14.099 € 14.100 à 18.432 € 18.433 € à 28.608 € 28.608 €
2 parts fiscales 17.070 € 17.071 à 22.316 € 22.317 € à 34.636 € 34.636 €
2,5 parts fiscales 20.041 € 20.042 à 26.200 € 26.201 € à 40.664 € 40.664 €
3 parts fiscales 23.012 € 23.013 à 30.084 € 30.085 € à 46.692 € 46.692 €
Chaque demi-part fiscale supplémentaire     + 2.971 € + 3 884 € + 6 028 € + 6 028 €

Polémique autour de l'augmentation de la CSG pour les retraités

La hausse de la CSG, sujet de nombreuses protestations en France, résulte de deux réformes successives en 2018 :

  • la suppression de la part salariale de la cotisation maladie en janvier
  • celle de la cotisation chômage en octobre 

Pour compenser les pertes pour l'État, le gouvernement a décidé d'augmenter la CSG d'1,7 de plus en 2018. De 7,5%, le taux de la CSG sur les revenus d'activité est passé à 9,2%. Cette mesure, avantageuse pour les salariés, du moins une partie d'entre eux, est défavorable à d'autres catégories de la population, en premier lieu les retraités considérés comme aisés. 

Cette mesure, vivement contestée, d'abord par les retraités, puis par le mouvement des gilets jaunes, a été supprimée par le gouvernement. Cette annulation sera mise en place dès 2019. Attention, cela ne signifie pas que les hausses subies par les retraités en 2018 seront remboursées. Au total, ce sont près de 3,8 millions de foyers sur les 7 millions concernés qui reviendront à un taux réduit, de 6,6% au lieu de 8,3%. 

Concrètement, qu'est-ce que cela change ?

Pour un retraité touchant une pension brute de 1.600 €, le gain de pouvoir d'achat en 2019 sera de 326 euros par rapport à 2018. Ce geste va concerner, pour une personne seule sans autre source de revenus, chaque retraité dont la pension de retraite nette est comprise entre 1.300 et 2.000 € par mois environ. Pour un couple, la limite à ne pas dépasser pour bénéficier du taux de CSG de 6,6% (au lieu de 8,3%) sera fixée autour de 3.000 € par mois.

Foire aux questions

La CSG est-elle déductible de l'impôt sur le revenu ?

csg déductible
La CSG, en partie déductible de votre impôt sur le revenu

Partiellement oui. En fonction du taux qui s'applique à vos revenus, une partie de la CSG peut ne pas être imposable.

  • avec le taux réduit de 3,8% : entièrement déductible du revenu imposable, non imposable.
  • avec le taux réduit de 6,6% : partiellement déductible, à hauteur de 4,2% (pour une retraite brute de 100 €, 4,2 € sont non imposables, soit une base imposable à l'impôt sur le revenu de 95,8 €)
  • avec le taux de CSG de 8,3% : partiellement déductible, à hauteur de 5,9%.

Pour les retraités soumis au taux plein de CSG (8,3%) ou au taux réduit de 6,6%, la quote-part de CSG non déductible du revenu imposable s'élève à 2,4%. C'est cette fraction qui est imposable à l'impôt sur le revenu. La somme à déclarer à l'administration fiscale est donc supérieure au montant de la retraite nette que l'on perçoit sur son compte bancaire.

Quelle est la différence entre CSG et CRDS ?

La CRDS est la contribution au remboursement de la dette sociale. C'est aussi un impôt destiné à financer la protection sociale qui s'ajoute à la CSG. Le taux de CRDS 2018 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné.

Je passe ma retraite à l'étranger, à quel taux de CSG vais-je être imposé ?

Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France sont soumis à la CSG. Ainsi, si vous vivez à l'étranger, vous n'aurez à payer ni la CSG, ni la CRDF si la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Seule une cotisation d'assurance maladie au taux de 3,20 % est prélevée sur sa retraite pour pouvoir revenir en France et se faire soigner. Les pensions de retraite perçues à l'étranger seront imposées dans le pays où vous résidez (à l'exception de celles des fonctionnaires retraités).

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