Appelées « prélèvement sociaux », car elles sont prélevés à la source, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont destinés à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Le fameux "trou de la Sécu" comme le nomme couramment. S'il se rebouche progressivement chaque année, le chemin est encore long avant que la dette ne soit complètement épongée : sur les 260 milliards de dette sociale accumulée depuis 1996, il reste encore plus de 120 milliards à rembourser d’ici à 2024. Quels sont les taux de CGS et CRDS en 2018 ? Que change la hausse de la CSG pour les retraites ?
CSG et CRDS : définition, application et prélèvement
La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont deux impôts français prélevés sur certains revenus des contribuables :
- les revenus d’activité (salaires, primes...),
- les revenus de remplacement (pensions retraite, allocations chômage, indemnités maladie...),
- les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values sur valeurs mobilières, dividendes , intérêts....),
- les revenus de placement,
- les gains de jeux
La CSG et la CRDS sont appelées « prélèvement sociaux », car ils sont prélevés à la source. C'est-à-dire que les contribuables n'ont pas besoin de les déclarer, comme ils le font actuellement avec leurs salaires, rentes, pensions, BIC, BNC, etc. Jusqu'à présent, le système était déclaratif, et il incombait aux contribuables d'établir eux-mêmes leur déclaration d'impôt, de l'envoyer et de la payer. Mais à partir de 2019, le prélèvement à la source s'appliquera à l'ensemble de l'impôt sur le revenu.
Comprendre les prélèvements sociaux en 2mn
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Les prélèvements sociaux : combler le "trou de la Sécu"
La CSG et la CRDS font partie des prélèvements sociaux, soit un ensemble de prélèvements, assis sur les revenus du travail et du capital et visant à financer la protection sociale. Ainsi, par exemple, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine est de 17,2% en 2018. En France, les prélèvements sociaux sont recouvrés de façon différente selon leur nature :
- sur les revenus du travail sont recouvrés ⇒ par l’URSSAF
- sur les revenus du patrimoine ⇒ par l’administration fiscale.
CSG et CRDS : taux 2019 - 2020
Le taux de CSG 2018 varie selon la nature du revenu et une partie est déductible de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS 2018 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné. La loi de financement de la sécurité sociale est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables. En outre, les personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération. Par ailleurs, certains revenus sont exonérés.
Salaires et revenus d'activités (BIC, BNC, traitements)
Les prélèvements sociaux font partie des charges à soustraire sur le bulletin de salaire brut pour arriver au salaire net. Pour rappel, le salaire brut est la rémunération indiquée dans le contrat de travail. C'est sur cette base que sont calculées les cotisations sociales patronales et salariales. Pour déterminer le salaire net, on déduit, entre autres, les cotisations sociales et patronales.
| Nature des revenus | Taux CSG 2020 | Taux CFG déductible de l'IR | Taux CRDS 2020 | Assiette |
| Revenus d'activité salariée | 9,2 % | 6,8 % | 0,50% | 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 158 928 €. 100 % au delà |
| Compléments du salaire | 9,2 % | 6,8 % | 0,50 % | 100 % du revenu brut |
Indemnités journalières versées par la CAF
| Nature des revenus | Taux CSG 2020 | Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Taux CRDS 2020 | Assiette (Base de calcul) |
| Indemnités journalières de sécurité sociale | 6,2 % | 3,8 % | 0,50 % | 100 % des IJSS brutes |
Allocations chômage
| Nature des revenus | Taux CSG 2020 | Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Taux CRDS 2020 | Assiette (Base de calcul) |
| Allocations chômage | 6,2 % | 3,8 % | 0,50 % |
|
Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS si leur prélèvement ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut ou si le revenu fiscal de référence (RFR) du bénéficiaire ne dépasse pas un certain montant.
►Lire aussi : Prime pour l'emploi, comment l'obtenir ?
Pensions de retraite
| Nature des revenus | Taux CSG 2020 | Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Taux CRDS 2020 | Assiette |
| Pensions de retraite | 8,3 % | 5,9 % | 0,50 % | 100 % du revenu brut |
| Allocations de préretraite | 9,7 % | 6,8 % | 0,50 % | 100 % de l'allocation brute |
| Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 | 8,3 % | 9,2 % | 0,50 % | 100 % de l'allocation brute |
La CSG et la CRDS retraite admettent trois taux : un taux plein (8,3%), un taux intermédiaire (6,6%) et un taux réduit (3,8%).
Le taux de CSG en 2018 sur les revenus
Les différents tableaux ci-dessous nous montrent qu'en 2018, le taux de CSG sur les revenus du travail est compris entre 6,2 et 9,2% :
- 9,2% sur les salaires et revenus d’activité non salariée,
- 6,2% sur les allocations chômage,
- 8,3% sur les retraites ,
- 9,2% sur les allocations préretraite,
- 8,3% sur les pensions d’invalidité
Néanmoins, les retraités dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 14.404 euros pour une part de quotient familial + 3846 euros par demi-part supplémentaire ne sont pas concernés pas la hausse de la CSG et sont donc soumis au taux réduit de 3,8%.
Peut-on déduire la CSG de son impôt sur le revenu ?
En 2018, une partie de la CSG payée sur certains revenus est déductible de l’impôt sur le revenu, à hauteur de :
- 6,8 % pour les salaires et revenus d’activité non salariée,
- 3.8 % pour les allocations chômage,
- 5,9 % Pour les pensions retraite,
- 6,8 % Pour les allocations de préretraite,
- 5,9 % Pour les pensions d’invalidité,
- 6,8 % pour les revenus du patrimoine
CSG & CRDS : revenus fonciers, patrimoine et placements
Le taux de CSG en 2018 sur les revenus du patrimoine et sur les revenus de placement est égal à 9,9 %. Parmi les revenus concernés par la CSG, on trouve :
- les revenus fonciers,
- les plus-values mobilières (revenus du patrimoine) et les plus-values immobilières (revenus de placement),
- les rentes viagères constituées titre onéreux,
- les dividendes,
- les produits de placement (Compte épargne logement, plan d’épargne logement)...
Comment payer les prélèvements sociaux ?
Depuis le 1er janvier 2018, ils sont intégrés dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU) auxquels sont soumis la plupart des revenus de placement à revenus fixes. Le paiement est effectué par le contribuable suite à la réception d'un avis d'imposition pour les revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers ou encore les plus-values mobilières..
| Bon à savoir : l'avis d'impôt sur le revenu reçu en septembre par les contribuables mentionne le calcul à la fois de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à payer par le contribuable. |
Hausse du taux de CSG en 2018 : quelles conséquences ?
Le 1er janvier 2018, le gouvernement a annoncé une hausse de la CSG : + 1,7 point. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. Une réforme qui concerne les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités. Pour ces derniers, si leur revenu fiscal de référence n'excède pas 14.404 € pour une part de quotient familial + 3846 € par demi-part supplémentaire, ils ne sont pas concernés pas la hausse de la CSG et restent soumis au taux réduit de 3,8%.
Les indépendants, fonctionnaires et les auteurs bénéficieront de mesures de compensation, du fait de la nature juridique de leur activité, qui ne leur permet pas de bénéficier de la suppression des cotisations maladie et chômage.
Pour les salariés, les pertes sont moindres car la hausse de la CSG est compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires. Soit un taux 2017 était de 3,15 % :
- 0,75 % pour les cotisations maladie
- 2,4 % pour les cotisations chômage,
Au final, la hausse du salaire net consécutive à ces allègements est donc supérieure à l'augmentation de la CSG. Ce qui signifie une légère hausse des salaires nets mensuels, qui oscille autour 1,45%. D'après les calculs de l'État, ce chiffre se traduirait par quelques dizaines d'euros gagnés en plus chaque mois.
►Lire aussi : Comment mensualiser les paiements de votre impôt ?
Pour les retraites, la réforme de la CSG passe moins bien. Les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 %, c'est-à-dire environ 60% d'entre eux, voient ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point. Il s'agit avant tout des personnes appartenant à la catégorie des retraités dits "aisés" : dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 € par part. Ceux-là voient d'une part leur impôt augmenter, alors que leur pension baisse. Toutefois, cette hausse doit être compensée par la suppression de la taxe d'habitation qui devrait entrer en vigueur à partir de 2019.
Foire aux questions
Quels étaient les taux de CSG et CRDS en taux 2017 ?
Au 1er janvier 2017, le taux de CSG non déductible était de 2,40%, 5,10% avec la CSG déductible. Le taux de CRDS était fixé à 0,5% et la base de calcul pour les deux cotisations était de 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance.
► Lire aussi : L'exonération de CSG sur la retraite en 2019 et 2020
Quels sont les taux de CSG et de CRDS en 2019 sur les primes de participation ?
L'épargne salariale est soumise aux prélèvements sociaux. Concernant les primes de participation, l'URSSAF précise que les primes sont soumises aux taux applicables en 2019, soit respectivement 9.20% pour la CSG et 0.5% pour la CRDS. Idem pour l'intéressement.
► Lire aussi : Le barème de la CSG sur la retraite en 2019 et 2020
Défiscaliser son adhésion à un syndicat : est-ce possible ?
Si vous êtes syndiqué, vos cotisations vous permettent d'obtenir un crédit d'impôt lorsque vous déclarez ces montants correctement. Le fonctionnement est assez simple ; toutefois, il subsiste un petit point délicat :
- Si vous avez opté pour la déduction de vos frais professionnel par un taux forfaitaire : le crédit correspond à 66 % du montant de vos cotisations annuelles dans la limite de 1 % du revenu brut. Par exemple, si vos cotisations s'élèvent à 200 € par an par exemple, vous obtiendrez un crédit d'impôt de 132 €. Si vous n'êtes pas imposable ce montant vous sera remboursé par l'administration !
- Si vous avez opté pour la déduction de vos frais professionnel au réel : les cotisations syndicales sont donc considérés comme étant un frais professionnel pouvant par conséquent être déductible sans limitation
Il vous faudra remplir les bonnes cases parmi les cases 7AC, 7AE et 7AG dans la rubrique "Réductions et crédits d'impôt" de votre déclaration de revenus. Conservez vos justificatifs en cas de contrôle.
Pour aller plus loin :
- Comment faire une demande de réclamation ou de remise gracieuse
- L'impôt à la source pour un couple marié
- Pacs et impôts : déclaration, avantages et prélèvement à la source
- Qu'est-ce que l'IS, l'Impôt sur les Sociétés
- Que faire en cas de contrôle fiscal ?
- Quelles options pour payer son impôt sur le revenu ?
- L'impôt sur le revenu : son prélèvement à l'étranger
- Calendrier de vos impôts 2019
- Réduire ses impôts 2018
- Le remboursement de la CSG pour les retraités
- Quels taux de CSG pour un couple à la retraite ?