1. Le guide de l'impôt sur le revenu

  2. Comment payer moins d'impôts ?

  3. Peut-on déduire les frais d'obsèques de ses impôts ?

Peut-on déduire les frais d'obsèques de ses impôts ?

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Sommaire de l'article

Lors d’un décès, les frais d’obsèques représentent souvent une lourde charge financière pour des familles déjà en deuil. Entre ascendants et descendants, les héritiers ayant accepté la succession et ceux qui l’ont refusée, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Il existe pourtant des dispositifs prévus pour vous aider à régler la facture. Il est d’ailleurs possible de bénéficier d’une déduction des frais d’obsèques de ses impôts. Le saviez-vous ? Tacotax vous explique comment faire pour profiter d’une déduction d’impôts pour frais d’obsèques. 

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Les frais d’obsèques, de quoi s’agit-il ? 

Les frais d’obsèques sont un terme générique qui regroupe différents frais et prestations. Les frais d’obsèques recouvrent ainsi :

  • les prestations proposées par les pompes funèbres,
  • les frais de concession et de sépulture,
  • les frais d’ouverture et de fermeture d’un éventuel caveau familial
  • et le coût d’un monument funéraire si cette option est choisie.

On y retrouve également une taxe d’inhumation ou de crémation, ainsi qu’une taxe de convoi funéraire et des frais administratifs

Ces frais d’obsèques peuvent être pris en charge par le défunt s’il avait souscrit un contrat obsèques ou une assurance en ce sens. S’il n’avait pas pris ses dispositions, ce sont ses descendants et/ou ses ascendants qui devront assumer les frais d’obsèques en fonction des ressources dont ils disposent. 

La déduction des frais d’obsèques de ses impôts

Frais d'obsèques : ils sont déductibles jusqu'à 1 500 €.

Selon l’article 77 du Code général des Impôts, il est possible de déduire les frais funéraires de l’actif de succession du défunt pour un montant maximum de 1500 €.

Lorsque l’actif successoral du défunt n’est pas suffisamment important pour payer les frais d’obsèques, ceux-ci sont vus comme une dette alimentaire. Ainsi, même s’ils ont renoncé à la succession les ascendants et les descendants du défunt ont l’obligation de régler les frais d’obsèques. S’ils n’ont pas déjà été pris en charge par la valeur de la succession, les frais d’obsèques peuvent faire l’objet d’une déduction d’impôt. Dans ce cas, les frais d’obsèques sont assimilés à une pension alimentaire et c’est de cette manière que vous pourrez les déduire de vos ressources imposables lors de votre déclaration de revenus. En effet, une pension alimentaire correspond certes à une obligatoire de fournir de la nourriture et un logement, mais également à tout ce qui est nécessaire à la vie. Par extension, cette obligation s’étend également aux frais funéraires d’une personne, principalement lorsque l’actif successoral est moindre, voire inexistant. 

Déduction des frais d’obsèques de ses impôts : les justificatifs à fournir

Pour bénéficier d’une déduction des frais d’obsèques sur vos impôts, l’administration fiscale pourra vous demander différents documents. Vous devrez ainsi fournir la preuve de votre lien de parenté avec le proche décédé, la preuve du montant qui a été payé au titre des frais d’obsèques ainsi que celle de l’absence d’actif successoral. 

Une autre solution : le remboursement des frais d’obsèques

Bien qu’il soit possible d’obtenir une déduction des frais d’obsèques de ses impôts, il est également possible d’en obtenir le remboursement. En effet, si l’actif de la succession est suffisant vous pouvez directement y prélever tout ou partie des frais funéraires. Une limite tout de même : vous devez respecter un plafond maximum de 5000 €. Il faudra prouver le décès et le montant des frais funéraires à la banque en lui présentant un acte de décès ainsi qu’une facture détaillée. Le montant des frais d’obsèques pourra ainsi être prélevé sur le compte bancaire ou le livret de la personne décédée. 

Le défunt était-il salarié du secteur privé ? Fonctionnaire ? Bénéficiait-il d’une pension d’invalidité ? Ou encore était-il au chômage ? Si vous pouvez répondre oui à l’une de ces questions, vous pourrez également bénéficier d’un capital-décès d’une valeur de 3 461 € auprès de la Sécurité sociale. 

Enfin si vous percevez des revenus trop faibles pour financer ces frais funéraires et que vous pouvez apporter une preuve d’insolvabilité, la commune où le défunt est décédé peut procéder au paiement de la facture. Dans ce cas, vous n’aurez pas le choix de l’organisme de Pompes funèbres qui s’occupera des funérailles du défunt. 

Foire aux questions

Qu’est-ce que l’actif successoral ? 

L’actif de succession d’une personne est composé de la valeur de l’ensemble des biens qui composent la succession à laquelle on déduit les dettes laissées par le défunt. On obtient ainsi l’actif net

Comment savoir si un proche a souscrit un contrat obsèques ? 

Vous avez la possibilité de saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) qui cherchera si la personne décédée avait souscrit un contrat obsèques auprès d’une entreprise d’assurance. Cette demande peut être faite par courrier ou directement sur le site de l’Agira. Dans les deux cas, elle doit être accompagnée d’une copie de l’acte de décès. Si la personne décédée avait effectivement souscrit un contrat d’assurance obsèques, l’assureur auprès duquel la démarche avait été faite contactera le bénéficiaire dans un délai de 3 jours à partir de la demande faite par l’Agira. La personne désignée par le contrat recevra alors une somme d’argent qui lui permettra de prendre en charge les frais d’obsèques.  

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