Vous êtes en pleine réflexion sur des revenus qui sont inscrits sur votre déclaration d’impôts et vous ne savez pas forcément ce que c’est ? Les revenus des capitaux mobiliers sont des ressources monétaires supplémentaires sur un placement que vous avez fait. Qu’il soit sous forme boursière ou bancaire, il faut les déclarer. Comment déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ? Qu’est-ce qui est exonéré ? Comment savoir quoi comptabiliser dans les capitaux mobiliers ? Cet article vous va vous guider pour comprendre comment vous en sortir avec ces revenus. 

 

Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, c'est quoi ?

Pour en savoir plus sur les revenus de capitaux mobiliers, il est important de revenir sur leur définition ainsi que sur le type de valeur de capitaux mobiliers existants. 

Les revenus de capitaux mobiliers : définition

Ce sont les recettes, les bénéfices des capitaux que vous possédez. Ils sont appelés capitaux mobiliers puisque ce sont des investissements, des placements que vous avez effectués et dont vous êtes propriétaire. Il ne faut pas les confondre avec les plus-values mobilières. Celles-ci sont les revenus dont vous pouvez bénéficier en cas de vente des capitaux mobiliers que vous possédez. 

Quels sont les types de revenus de capitaux mobiliers ?

Il existe trois catégories de capitaux mobiliers :

  • les produits de placements à revenus variables : ce sont les dividendes et les revenus assimilés. Les dividendes sont des produits qui sont versés par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Les dividendes sont les revenus des actions que vous détenez. Les revenus assimilés sont les sommes qui ont été mises à votre disposition (ces sommes ne doivent pas être prélevées des bénéfices). 
  • les produits de placements à revenus fixes : ce second type de capitaux mobiliers comprend tous les intérêts des obligations, vos livrets d’épargne, par exemple. Ils sont fixés à l’avance. 
  • les produits exonérés d’impôts : ils concernent les intérêts pour les livrets A, Jeune, épargne populaire, développement durable, épargne entreprise (si ouvert avant le 1er janvier 2014) compte épargne logement. Concernant votre plan épargne logement, il est exonéré durant 6 années. 

Cela signifie que les revenus de capitaux mobiliers imposables sont ceux indiqués en 1 et en 2 ci-dessus. Il n’était pas question ici de vous faire une liste exhaustive de tous les produits à revenus fixes puisqu’il en existe beaucoup. 

Lire aussi : Comment déclarer ses stock-options ?

Comment comptabiliser les revenus de capitaux mobiliers ?

comptabiliser les revenus immobiliers
Dividendes, intérêts, comment les calculer ?

Les revenus de capitaux mobiliers sont assujettis à un prélèvement forfaitaire. En fonction de vos revenus, il est possible d’être dispensé de ce prélèvement. Pour les placements à revenus variables, il faut un revenu inférieur à 50 000 € ou 75 000 €, si vous êtes en couple. Pour les placements à revenus fixes, vous êtes dispensé si vous avez un revenu inférieur à :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage ou Pacs)

En dehors de ces critères, vous avez un pourcentage de prélevé sur vos revenus de capitaux mobiliers. 

Les revenus de capitaux mobiliers sont imposables dès leur paiement ou bien lors de l’inscription de ceux-ci au compte des contribuables. 

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L’imposition des valeurs de capitaux mobiliers avant 2018

Il faut savoir que les choses peuvent évoluer chaque année en fonction de ce qui est adopté lors du vote de la loi de finance pour l’année suivante. La loi de finance joue un grand rôle puisqu’elle va prévoir toutes les recettes et dépenses de l’État en fonction de ce qui s’est déroulé les années précédentes et les projets futurs. 

Avant 2018, les placements à revenus variables étaient prélevés au forfait de 21 % et 24 % pour les placements à revenus fixes. À cela, il fallait ajouter les prélèvements sociaux qui étaient de 15,5 % pour tous les placements. Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (le même appliqué aux salaires) sauf si la somme de ceux-ci n’excède pas 2 000 € (dans certains cas, le prélèvement de 24 % était mis en place en l’inscrivant dans la case 2FA de votre déclaration d’impôt).

Ce que la loi de finance 2018 change pour les revenus de capitaux mobiliers

loi de finances 2018
Loi de Finances 2018 : place au PFU

La comptabilisation des revenus de capitaux mobiliers en 2018 change. En effet, avec la loi de finance 2018, dans son article 28, il y a la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus de capitaux mobiliers. Cela signifie que peu importe, si ce sont des revenus fixes ou variables, le pourcentage prélevé sera le même. 

Ce PFU est à hauteur de 30 % avec les prélèvements sociaux compris dans ce pourcentage :

  • 12,8 % de prélèvement
  • 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

On remarque que les prélèvements sociaux ont augmenté, mais que le prélèvement forfaitaire a été diminué. 

Vous trouverez, juste ici, le formulaire 2777 et la notice pour déclarer vos revenus de capitaux mobiliers pour le prélèvement à la source ou en cas de choix de votre part pour le prélèvement libératoire. Il s'agit d'un mécanisme de recouvrement progressif de l'impôt sur le revenu, notamment utilisé par les micro-entreprises, les professions libérales et les exploitants agricoles

À ne pas confondre avec le régime des frais réels : les contribuables dont le montant total des frais professionnels (frais de déplacement, de repas, de formation, etc.) dépasse l'abattement de 10% appliqué par l'administration fiscale peuvent choisir de calculer et déclarer eux-mêmes le montant réel de leurs dépenses professionnelles. 

Bon à savoir : que vous détenez vos capitaux mobiliers en direct (vous-même), par le biais d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) ou via un fond commun de placements (FCP), votre imposition sera la même. À vous de voir ce qui vous correspond le mieux en matière de gestion. 

Quelles sont les charges déductibles des revenus des capitaux mobiliers ? 

Il est important de connaître les frais qui sont liés aux capitaux mobiliers et quels sont ceux que vous pouvez déduire ou non afin de bien remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu à ce sujet. 

Les frais et charges déductibles

  • Les frais de garde des titres : ce sont les frais liés à des comptes-titre. Ces comptes sont créés et ouverts pour recevoir les titres boursiers.
  • Les frais d’encaissement : ils font également partie des frais itinérants aux comptes-titres.
  • Les commissions : c’est ce que touche le boursier en charge de vos titres.
  • Les droits de location et prime d'assurance : il faut que ce ne soit pas un prime d’assurance pour contrer les risques de déficit pour que cela fasse partie des charges déductibles. Les droits de location se réfèrent à la location d’un coffre-fort. 

Les frais non-déductibles

  • les frais de courtage : si vous avez fait appel à un courtier, les frais impliqués dans cette démarche ne pourront pas être déduits. 
  • l’abonnement à des revues financières : si vous êtes abonné à des revues financières dans le but de faire fructifier votre argent par le biais de capitaux mobiliers, il ne sera pas possible de déduire ces frais. 
  • la tenue de vos comptes bancaires : ce n’est pas parce que vous payez des frais pour vos capitaux mobiliers, qu’il faut qu’il y ait une déduction des frais itinérants à la tenue de vos comptes bancaires. En effet, ce sont des frais courants qui sont connus dès le départ.
  • les revenus des placements exonérés ;
  • les capitaux mobiliers sous le régime du prélèvement libératoire.

Depuis le 1er janvier 2018, si vous ne choisissez pas l’imposition au barème progressif des impôts sur le revenu pour vos revenus de capitaux mobiliers, vous ne pourrez pas déduire les frais liés à ceux-ci. De plus, pour les dividendes, les frais et les charges déductibles ne doivent être soustraits qu’après l’abattement des 40 %. 

Lire aussi : Comment déclarer vos plus-values immobilières ?

Foire aux questions

Quels sont les revenus de capitaux mobiliers du foyer à déclarer sur la ligne 2TR ?

Dans la case 2TR de l'imprimé fiscal unique, ce sont les produits de placement à revenu fixe qui doivent être inscrits. Pour les placements à revenus variables, c’est la case 2DC qui est à remplir ou 2TS (2CK en cas de dispense de prélèvement), dans certains cas. La plupart du temps, vos revenus de capitaux mobiliers sont déjà préremplis dans les cases correspondantes. Vous n’avez plus qu’à vérifier le montant.

Qu’est-ce que les revenus de capitaux mobiliers déclarés ?

Ce sont tous les revenus en déduisant les frais et les charges que vous avez payés. Il faut en faire la déduction, pour avoir la valeur de vos capitaux mobiliers et les indiquer dans votre déclaration d’impôts sur le revenu. 

Que déclarer en cas de déficit des revenus de capitaux mobiliers ?

Faites bien attention à cela, parce que les déficits ne sont pas déductibles de votre revenu brut global. Il faudra alors imputer ces déficits sur les 6 années suivantes. Par exemple, vous avez eu un déficit sur vos capitaux mobiliers en 2017, il sera imputé sur 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Si vous n’avez pas pu l’imputer en 2018, cela se décale jusqu’en 2024. 

Comment déclare-t-on le crowdfunding ?

Il faut savoir que le crowdfunding peut être considéré comme un capital mobilier dès lors que c’est un investissement en achetant des parts ou des titres d’une PME. Les prélèvements sociaux seront à payer, à hauteur de 17,2% comme pour les autres revenus de capitaux mobiliers. Dans le cadre d’un PEA ou PEA-PME, vous avez une exonération d’impôts sur les revenus de capitaux mobiliers ainsi qu’une exonération des plus-values

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