Vous êtes en arrêt maladie prolongé suite à une maladie, une grossesse ou un accident ? Vous n'avez pas travaillé depuis mois, et percevez à ce titre des indemnités journalières ? Ces allocations, qui sont des revenus de remplacement, sont imposables, au même titre que les salaires ou les allocations chômages. Cela dit, des exceptions existent, qui ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, d'imposition. Comment déclarer ses indemnités journalières aux impôts ? Les indemnités journalières d'accident du travail sont elles imposables ? Dans quelle case déclarer les indemnités journalières ?

 

Comment déclarer ses indemnités journalières aux impôts de 2018 ?

Au regard de l'administration fiscale, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont considérées comme des revenus de remplacement. En tant que tel, elles doivent être déclarées avec les autres revenus de votre foyer. Elles viennent en remplacement d'une activité professionnelle (salariée ou non). Ces indemnités peuvent être accordées à la suite :

  • d'un accident ;
  • d'une maladie ;
  • d'une maternité / paternité / adoption ;

Qui versent les indemnités journalières en France ?

déclarer ses indemnités journalières
Arrêt-maladie : 48 heures pour l'adresser à la Sécurité sociale

Elles peuvent être délivrées par la Sécurité Sociale, l'employeur, l'organisme d'assurance ou encore la Caisse de Prévoyance. Cette catégorie de revenus appartient à la section "Salaires et traitements" de la déclaration n°2042 (principale). Elle est regroupée avec les revenus d'activité salariée, les allocations chômage, les pensions de retraite et les rentes viagères.

Le dénominateur commun étant la présence d'un tiers-payeur : contrairement aux revenus des professions non salariés (BIC, BNC, BA), tous les revenus suscités sont calculés et reversés par le biais d'un organisme à leurs destinataires.

Bon à savoir : si vous êtes étudiant(e) en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous avez droit aux indemnités journalières au même titre qu'un salarié en CDD / CDI.

Cas particulier : les indemnités journalières des indépendants et travailleurs non salariés (TNS)

Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d'indemnités journalières.

Pour en bénéficier, ces travailleurs indépendants doivent toutefois remplir certaines conditions :

  • Être affiliés depuis un an à la Sécurité sociale des indépendants (ou à l'ex-RSI), ou avoir été rattachés à un autre régime dans le cadre d'une précédente activité sans interruption entre les deux régimes ;
  • Être à jour dans le paiement de leurs cotisations maladie ;
  • Disposer d'une prescription d'arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence pour maladie est ramené à 3 jours si l'arrêt se prolonge au-delà de 7 jours.

Dans quels cas les indemnités journalières ne sont-elles pas imposables ?

Selon la nature de l'arrêt, vos indemnités journalières peuvent être imposables ou non :

Situation Nature des indemnités Imposition
Maternité Indemnité journalière de maternité oui
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement oui
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état non
Paternité Indemnité journalière de paternité oui
Adoption Indemnité journalière d'adoption oui
Maladie Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux non
Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits non
Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit non
Indemnité journalière de maladie oui
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) oui
Accident du travail ou maladie professionnelle Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle exonérée à 50 %
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle exonérée à 50 %
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale non
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise oui

Les indemnités journalières ALD sont-elles imposables ?

Les indemnités versées à une personne atteinte d’une affection de longue durée (ALD) sont un cas particulier. Du fait de leur caractère chronique, les ALD nécessitent un traitement prolongé. En conséquence, elles sont entièrement exonérées d’impôt en cas d'accident ou de maladie, et exonérées à 50% si elles font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

La liste des affections considérées comme "de longue durée" a été établie par le Ministère de la Santé (décret n°2011-726 du 24 juin 2011)

Dans quelles cases déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières font partie des revenus connus de l'administration fiscale. Conséquemment, les montants perçus sont préremplis sur la ligne « Revenus d’activité » de votre déclaration en ligne. Même chose avec la version papier :

déclarer indemnités journalières

S'ils n'apparaissent pas ou si vous pensez que les montants inscrits sont faux, vous devez les corriger. Pour cela, reportez-vous au relevé fiscal annuel délivré par l'Assurance Maladie. Si vous posséder un compte sur www.ameli.fr, vous trouverez ce document dans la rubrique "Mes Démarches" puis "Relevé Fiscal" :

déclarer indemnités journalières aux impots

Il s’agit de toutes les indemnités perçues en 2018, même si elles correspondent à un arrêt maladie fin 2017, car il est tenu compte de la date de versement des prestations.

Déclaration d'impôts des indemnités journalières : la subrogation

Si l’employeur a maintenu votre salaire pendant votre arrêt de travail, c’est lui qui a perçu à votre place vos indemnités journalières. C'est ce qu'on appelle le principe de subrogation. Dans ce cas, l’employeur verse en avance les indemnités au salarié absent, et perçoit ensuite le montant par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n’étant pas soumises à cotisations.

En pratique, le montant prérempli sur votre déclaration doit correspondre à celui de vos salaires (déclarés par votre employeur), qui ne tient pas compte des indemnités journalières, plus ces indemnités (déclarées par l’Assurance-maladie).

Foire aux questions

Comment déclarer facilement en payant moins d'impôts ?

 

Comment déclarer ses indemnités journalières de maternité aux impôts ?

Vos indemnités journalières pendant le congé de maternité / paternité sont comprises dans le montant préirempli de vos revenus d’activité. Pensez à bien vérifiez le montant en vous référant à votre relevé fiscal 2018. Vous trouverez ce document dans votre compte Ameli ou SSI (si vous êtes travailleur indépendant).

Par ailleurs, vous devez déclarer la naissance ou l'adoption d'un enfant en 2018 dans votre déclaration d'impôt (étape 2). Pour les enfants nés en 2019, vous devez les indiquer à l'administration fiscale dans un délai de 60 jours après la naissance / l'adoption. Cette démarche est indispensable pour mettre à jour le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à votre foyer à partir de septembre 2019. Si vous êtes un couple marié ou pacsé, cela modifie également votre nombre de parts de quotient familial.

Quel est le taux de CSG pour les indemnités journalières ?

Le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui s'applique aux indemnités journalières de la sécurité sociale est de 6,20 %. Lorsque vous déclarez vos indemnités journalières aux impôts, une partie de la CSG peut être déductible à hauteur de 3,8%.

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