Dans les entreprises, les dirigeants peuvent permettre à leurs collaborateurs de souscrire ou d'acheter (ou les deux) des actions de leur entreprise. Ce sont les stock-options, ou « options d'achat d'actions ». Ce système a l'avantage de faire profiter les salariés d'un rabais, qui facilitent la réalisation de plus-values en cas de revente. Malgré la mise en place des actions gratuites, qui tendent à leur faire de l'ombre, les stock-options demeurent pour les salariés un excellent moyen de se constituer un complément de rémunération. TacoTax vous en dit plus.

 

Les stock options, de quoi s'agit-il ?

Les sociétés peuvent offrir à leurs salariés, en plus de leur salaire et des primes, la possibilité de devenir actionnaire à des conditions avantageuses, au moyen de stock-options. Les stock-options sont des options d'achat pour des actions à un prix déterminé. L'avantage du dispositif, et son caractère incitatif, vient de ce que le prix d'achat est assez bas, de façon à ce qu'au moment où l'option est levée, c'est-à-dire où la personne l'exerce pour acheter ses actions, il les paye à un prix inférieur à leur cours.

L'intérêt pour le salarié consiste à revendre ses actions, dès acquisition, afin de réaliser une plus-value, qui correspond à la progression de la valeur du titre. Ce sont ces plus-values, applicables à la valeur mobilière, qu'il faut déclarer en parallèle de ses revenus.

►Lire aussi : La déclaration de plus-value

Régime fiscal et social des stock-options

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Stock option : prendre sa part du gâteau

Leur fiscalité a considérablement changé ces dernières années. En effet, si elles étaient soumises à un prélèvement forfaitaire de 18 à 41% lorsqu’elles étaient attribuées avant 2012, elles sont désormais traitées comme des traitements et salaires (barème progressif de l’impôt sur le revenu) et sont en outre soumises à une contribution salariale de 10%.

Le rabais

Le rabais, c'est la différence entre la valeur du titre au moment de l'offre de l'option et le prix auquel l'option m'est proposée. Ce rabais est compris entre 0 et 20% de la valeur du titre.

Seul le rabais dit excédentaire, le rabais qui excède 5% de la valeur de l'action à la date de l'attribution, est imposable, l'année au cours de laquelle l'option est levée. Il est assimilé à un complément de salaire. Il devient imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Lire aussi : Comment déclarer ses salaires ?

La levée d'option

C'est cette étape qui marque l'acquisition réelle des titres. En levant leur option, je bénéficie de droits qui me permettent d'acheter des actions à un prix inférieur au prix du cours. Ce n'est pas les stock-options per se qui sont imposées mais la plus-value de leur levée d'option. C'est-à-dire la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de la levée de l'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action.

Pour faire simple, votre levée d'option est donc assimilée à un complément de salaire. Elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires l'année au cours de laquelle vous avez converti vos actions.

La plus-value de cession des titres

Comme nous l'avons mentionné, l'intérêt des stock-options pour le salarié consiste à les revendre dès acquisition. Ainsi, il réalise une plus-value correspondant à la progression de la valeur du titre. Celle-ci est imposable au titre des plus-values sur les valeurs mobilières. Depuis 2013, elles sont imposées au barème de l'impôt sur le revenu. Mais ce n'est pas tout : les stock-options sont également soumises aux cotisations patronales (30%) et salariales (10%).

Assujetti(e) à l'Impôt sur la Fortune Immobilière ? Vous ne devez déclarer vos stock-options aux impôts qu'après la levée d'option.

Déclaration des stock options 2017 aux impôts 2018

Vous avez levé l'option sans avoir cédé les actions souscrites ou acquises. Dans ce cas, seul le rabais dit excédentaire est imposable l'année au cours de laquelle l'option est levée. Ainsi vous devez déclarer sur la ligne 1AJ ou 1BJ de votre déclaration des revenus n°2042, la fraction du rabais excédentaire correspondant à la différence entre 95 % de la valeur réelle de l'action à la date d'attribution de l'option et le prix auquel l'action peut être souscrite ou acquise :

Fiscalité des stock options en 2018

Le gain de cession (ou plus-value de cession) est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur des titres lors de la levée d’option. Il est soumis au régime des plus-values sur valeur mobilière des particuliers. La plus-value imposable est ainsi diminuée d’un abattement pour durée de détention de :

  • 50% si les titres sont détenus de 2 à 8 ans,
  • 65% s’ils sont détenus plus de 8 ans.

Un abattement renforcé (50% si les titres sont détenus de 1 à 4 ans, 65% s’ils sont détenus de 4 à 8 ans et 85% si la détention excède 8 ans). En outre, les prélèvements sociaux au taux de 15,5% ont pour assiette la plus-value sans abattement. La moins-value est imputable sur les plus-values constatées lors de l’année d’imposition et des 10 années suivantes.

Le délai de détention court à compter de la levée d’option.

Foire aux questions

Où peut-on trouver un simulateur de stock-options ?

La fiscalité des stock-options reste relativement lourde, et les mécanismes compliqués à saisir pour les particuliers. Mais il n'existe pas de simulateur ou de calculette officiels de stock-options. 

Pour aller plus loin avec la déclaration d'impôt :

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