Vous percevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à partir du moment où vous êtes un professionnel dans des activités commerciales, industrielles ou artisanales, mais aussi en tant que particulier. Quels sont les bénéfices industriels et commerciaux ? À partir de quand des bénéfices sont considérés comme non commerciaux ? Comment sont-ils calculés ? Rassurez-vous, tout est expliqué dans l’article.

 

Les bénéfices industriels et commerciaux : définition et calcul

Afin de bien comprendre pourquoi et comment déclarer vos BIC, il faut d’abord savoir de quoi il en retourne et comment les calculer.

Qu’est-ce que des bénéfices industriels et commerciaux ?

Les bénéfices industriels et commerciaux constituent ce qu'on appelle un revenu catégoriel. Il en existe 8 en France :

Ce sont des revenus perçus par un particulier ou un professionnel dans un cadre bien précis. En effet, toute activité exercée en indépendant ne sera pas classée en BIC. En tant que particulier, vous pouvez obtenir ces bénéfices par le biais d’une société de personnes. Vous avez investi dans l’immobilier professionnel (bureaux, locaux) ou bien pour de l’habitation. Les revenus que vous allez toucher seront à inscrire dans les bénéfices industriels et commerciaux sur votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Voici les catégories d’entreprises relevant du  BIC :

  • la personne qui exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale en son nom propre ;
  • le créateur d’une EURL (entreprise unique à responsabilité limitée) ;
  • l’associé dans une société de personnes : SNC, GIE, SARL en régime fiscal des sociétés de personnes.

Il y a 3 catégories de personnes qui sont imposables sur les BIC :

  • les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ;
  • les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ;
  • les exploitants individuels.

BIC professionnels ou non-professionnels ?

Pour que des bénéfices industriels et commerciaux soient considérés comme professionnels, il faut qu’il y ait une participation de la personne de manière directe et continue sur des tâches qui sont considérées comme nécessaires pour l’activité de l’entreprise. 

Si le BIC est considéré comme professionnel, alors le déficit de celui-ci sera imputable à votre déclaration d’impôts sur le revenu. Cela signifie que vous pourrez le retranscrire sur votre déclaration et retirer cette somme de vos revenus imposables. Si le BIC est non professionnel, il est interdit de reporter le déficit. Il sera entièrement à votre charge puisque c’est un risque que vous prenez seul. 

Le calcul du BIC

Les BIC sont les bénéfices nets réalisés grâce à une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Pour calculer le bénéfice net, il faut simplement faire la soustraction de l’actif en fin d’exercice et celui en début d’exercice. L’actif est l’excédent qui reste après avoir dressé le bilan des dépenses et des recettes. L’actif est donc calculé à chaque fin d’exercice (clôture comptable) et repris pour dresser le bilan comptable de l’exercice en cours

Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et que vous le louer, en 2017, il vous a rapporté 30 000 euros une fois les dépenses payées et les recettes encaissées, alors ça sera l’actif à reporter dans votre trésorerie et c’est l’actif. Fin 2018, vous avez eu pas mal de dépenses et votre actif est de 25 000 euros. Alors votre bénéfice net sera négatif de 5 000 €. Si vous êtes en BIC professionnel puisque vous participez à la gestion opérationnelle, vous allez pouvoir déclarer en BIC ce déficit et le déduire de vos revenus imposables. 

Le saviez-vous ? En cas de présence de plusieurs bilans au cours d’une année civile, il faudra additionner les bénéfices et ils seront imposables, sauf si votre entreprise est déficitaire. 

La déclaration des BIC pour 2018

C’est une déclaration annuelle de ses revenus, qu’il faut faire, quel que soit le régime fiscal auquel vous appartenez. Il faudra remplir le formulaire 2042-C-PRO sur le site de l’administration fiscale, www/impôtgouv.fr

  Micro BIC (ou micro-entreprise) : régime spécial très simplifié Régime réel simplifié  Régime réel classique
conditions pour des activités commerciales, de logements et de location de matériels Le chiffre d’affaires  annuel hors taxe (CAHT) doit être inférieur à 170 000 € 170 000 € < CAHT < 789 000 € CAHT > 789 000 €
conditions pour les prestations de services incluses dans les BIC CAHT < 70 000 € 70 000 € < CAHT < 238 000 € CAHT > 238 000 €
calcul du bénéfice imposable Un abattement forfaitaire des frais professionnels est prévu :
  • 71 % du CA pour l’achat/revente et fourniture de logement
  • 50 % du CA pour les prestations de services
  • Un abattement de 305 € est prévu comme minimum
Ce sont les bénéfices nets qui sont imposables (après déduction des frais professionnels) Ce sont les bénéfices qui sont imposables.
revenus à déclarer  CA TCC avec les plus-values ou déficits bénéfice net et les plus-values ou déficits. bénéfice net et les plus-values ou déficits.
obligations déclaratives formulaire 2042-C PRO  
  • le formulaire 2042-C PRO ;
  • la déclaration de résultat des BIC avec le formulaire 2031 ;
  • la liasse fiscale dans les tableaux en annexes 2033-A à 2033-G
  • le formulaire 2042-C PRO ;
  • la déclaration de résultat des BIC avec le formulaire 2031 ;
  • la liasse fiscale dans les tableaux en annexes 2050 à 2053 et 2059-F et 2059-G.
calendrier La déclaration peut-être faite mensuellement ou trimestriellement. déclaration annuelle après le 1er mai (souvent au deuxième jour ouvré). déclaration annuelle après le 1er mai (souvent au deuxième jour ouvré).

Le régime micro BIC 2018 n’est pas tout à fait le même qu’en 2019. En effet, des évolutions ont été effectuées notamment pour les aides comme l’ACCRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) qui est dès lors disponible pour tout micro-entrepreneur qui crée son entreprise en 2019. 

En fonction du statut, il est possible pour le professionnel d’opter pour le prélèvement libératoire. C’est uniquement le cas pour les micro-BIC. L’impôt prélevé sera alors de 1% du chiffre d’affaires enregistré pour la vente de marchandises, la fourniture d’hébergement ou de restauration et 1,7% pour les prestations de services.

Pour effectuer cette déclaration, il vous suffit de remplir le formulaire et d’ajouter dans la case, prévue à cet effet de votre déclaration d’impôts sur le revenu vos BIC, le montant de ces bénéfices.

Le saviez-vous ? Dans le cadre de la déclaration des BIC, la déduction forfaitaire de 10 % n’est pas applicable en cas de bénéfices professionnels.

Vous pouvez à tout moment demander l’avis de l’administration fiscale sur un point précis si vous avez le moindre doute. Il est important de ne pas faire de fausse déclaration. Il existe également des cours en ligne sur les bénéfices industriels et commerciaux vous permettant d’en savoir plus sur le sujet. 

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les travailleurs non salariés (TNS), ce prélèvement est effectué sous la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels. Une régularisation est prévue avec la déclaration annuelle d’impôts sur le revenu. 

Foire aux questions

Comment  gérer ses acomptes contemporains sur impôts.gouv ?

Depuis le 1er Janvier 2019, vous pouvez gérer vos acomptes contemporains sur impôts.gouv. Pour vous aider dans vos démarches nous avons créé une vidéo tuto pour vous guider pas à pas.

Quelle est la différence entre les BIC et les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Pour savoir si vous êtes en BIC ou BNC, c’est assez simple. En effet, toutes les activités qui sont considérées comme industrielles, commerciales ou artisanales sont à déclarer comme BIC. Les bénéfices non-commerciaux sont les professions libérales, les produits des charges et office ainsi que toutes autres activités ne relevant pas des BIC. L’administration fiscale saura vous donner la réponse de manière claire et précise. Si vous avez un expert-comptable, il pourra également trouver la réponse pour vous. 

Peut-on avoir le régime micro BIC pour une location meublée ?

Le régime micro BIC est possible dès lors que votre activité est commerciale, industrielle ou artisanale. La location d’un bien peut en faire partie. Il faut que cela soit à titre professionnel. Le régime micro-BIC pour une location meublée est possible et même très avantageux. Il suffit d’avoir des recettes qui n’excèdent pas les 33 200 € à l’année. Vous aurez un abattement forfaitaire de 50 %. Il faudra ajouter, à cela, les prélèvements sociaux de 17,2 %

Qu’est-ce que le BIC pro hors quotient imposable ? 

Il est possible pour certaines personnes d’obtenir un revenu dit exceptionnel et que sa déclaration de revenus ne soit pas calculée en tenant compte de l’exception. Il y aura alors une part de ces revenus qui sera enlevée, c’est le quotient. Les BIC pro hors quotient imposable se sont tous les bénéfices industriels et commerciaux perçus au cours d'une année d’exercice. 

Pour aller plus loin avec la déclaration d'impôt sur le revenu :

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