Tout au long de leur carrière dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, les agents (titulaires et contractuels) bénéficient d'une retraite de base à laquelle s'ajoutent des régimes de retraite complémentaires, en selon la fonction occupée. Quels sont ces régimes ? Comment est calculée la retraite des fonctionnaires ? La Rafp est-elle versée chaque année ? Existe-il un régime de retraite additionnelle à la Poste ? À la gendarmerie ? TacoTax fait le point.

 

La retraite des fonctionnaires : à chaque fonction son régime

Pour compenser la baisse de revenus, différents régimes de cotisations retraite complémentaires ont été créés, au nombre de 5 :

Catégorie Régime complémentaire de retraite Régime de base
Agents non-titulaires de l’État IRCANTEC Régime général
  • Fonctionnaire de l’État ou fonctionnaire territorial et hospitalier pendant moins de 2 ans
  • Fonctionnaire de l’État pendant plus de 2 ans
RAFP Service des retraites de l'Etat
Fonctionnaire territorial et hospitalier pendant plus de 2 ans RAFP, mais le régime est géré par la CNRACL CNRACL
Ouvrier de l’État durant 15 ans ou plus FSPOEIE FSPOEIE
Ouvrier de l’État moins de 15 ans IRCANTEC  

La retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)

retraite complémentaire des fonctionnaires
Infirmiers, aide-soignants : ils cotisent à la RAFP

La RAFP est le régime de retraite complémentaire des agents des trois fonctions publiques principales :

  • la fonction publique d’État (civils, magistrats et militaires) ;
  • la fonction publique territoriale ;
  • la fonction publique hospitalière.

Le prélèvement des cotisations, le versement des prestations ainsi que la liquidation des droits sont assurés par la caisse des dépôts et consignations (CDC). Les adhérents au régime de la RAFP cotisent sur leurs primes, indemnités, leurs avantages en nature (logement ou véhicule de fonction) et toute autre rémunération. La RAFP est un système dit "à point" : à chaque cotisation correspond un nombre de points, partir desquels est calculé le montant de la pension de retraite complémentaire. Plus l'adhérent cotise, plus il gagne de points. C'est ce qui différencie la RAFP des régimes "par trimestres".

Le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique

Concernant le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique, le taux de cotisation est réparti à parts égales entre l’agent (5%) et l’employeur public (5%) de la manière suivante dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Les cotisations sont ensuite converties en points. Pour obtenir le montant de la retraite complémentaire, on multiplie le nombre de points cotisés par la valeur de service du point. Valeur qui évolue chaque année, comme l'indique le tableau ci-dessous :

Année Valeur d'achat du point
2019 1,2317 €
2018 1,2123 €
2017 1,2003 €
2016 1,1967 €
2015 1,1452 €
2014 1,09585 €
2013 1,0850 €
2012 1,0742 €
2011 1,05620 €
2010 1,05095 €

L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

L’IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Autrement dit les contractuels. Ce régime est ouvert à tous les :

  • agents contractuels de droit public ;
  • agents recrutés sur contrat aidé par une personne morale de droit public ;
  • praticiens hospitaliers ;
  • agents publics ne bénéficiant pas du régime de la CNRACL (contrat à temps partiel de moins de 28h) ;
  • titulaires sans droit à pension ;
  • membres du gouvernement ;
  • élus locaux (maires, conseillers régionaux, présidents et vice-présidents d’intercommunalités) ;
  • apprentis du secteur public non industriel commercial.

Comme la Rafp, l'IRCANTEC est un système "à point" : à chaque cotisation (appelées cotisations vieillesse) l'adhérent gagne un certain nombre de points, qui sont ensuite convertis en une pension de retraite. Tout au long de sa carrière le contractuel cumule des points. Pour convertir les cotisations en points retraite, on utilise une fonction révisable annuellement : la valeur d’achat du point. Le tableau ci-dessous détaille la valeur d'achat du point en fonction des années :

Année Valeur d'achat du point
2019 4,958 €
2018 4,943 €
2017 4,904 €
2016 4,766 €
2015 4,616 €
2014 4,415 €
2013 4,172 €
2012 3,904 €
2011 3,617 €
2010 3,345 €

Le régime Préfon retraite

retraite complémentaire des fonctionnaires
Préfon : préparer sa retraite tout en réduisant ses impôts

Le régime Préfon-Retraite est ouvert à tous les agents et ex-agents de la fonction publique, ainsi qu'à leurs conjoints. Pour en bénéficier, il suffit d'avoir entre 18 et 70 ans, et d'avoir travaillé un mois dans une collectivité territoriale. Ce régime complémentaire, géré par l'Association Préfon et garanti par quatre grands groupes assureurs (AXA, Allianz, Gan-Groupama et CNP Assurances) permet aux adhérents de se constituer une rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux durant la phase d'épargne.

C'est là tout l'intérêt du Préfon ou presque : les sommes placées sur le plan durant les années d'activité professionnelle sont déductibles du revenu imposable de l'adhérent. 

Sur le fonctionnement, Préfon-Retraite reprend dans les grandes lignes le mécanisme du PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire). Contractuellement, le Préfon et le PERP s'apparentent à une assurance-vie, mais la rente est garantie sur le Préfon. Les sommes placées sont bloquées jusqu'au départ en retrait effectif du titulaire du plan, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé reconnu par le législateur. Durant toute la phase d'épargne, l'adhérent est libre d'augmenter, de réduire voire d'interrompre ses versements. La gestion du contrat s'effectue en ligne, depuis l'espace particuliers Préfon-Services sur le site de l'Association.

►Lire aussi Faut-il prendre un Préfon ? Notre avis

Bon à savoir : le site du Préfon Retraite met à disposition des internautes trois outils de simulation pour calculer le montant de sa retraite de base, la complémentaire retraite nécessaire ainsi que la déduction d'impôts. Ces outils sont accessible depuis l'espace "Mon compte" sur le site.

La retraite complémentaire des agents territoriaux (CNRACL)

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) régit le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires hospitaliers.  

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE)

retraite complémentaire des fonctionnaires
Ouvriers : un régime de retraite spécial

Les ouvriers d’État cotisent au FSPOEIE pour se constituer une pension de retraite. Créé en 1928, ce régime de Sécurité Sociale leur permet de bénéficier de cotisations patronales élevées.

Par ailleurs, les ouvriers affiliés à ce régime bénéficient d'une contribution additionnelle sur les heures supplémentaires et les bonifications.

Pour bénéficier d'une pension sous ce régime, les ouvriers doivent être employés au sein des établissements publics industriels de l'État (EPIC) et justifier de 15 années de services civils et militaires effectifs, à savoir :

  • les services accomplis en tant qu'affilié de ce régime :
  • les services accomplis en tant qu'agent titulaire de la fonction publique et les services militaires ;
  • les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Pour cette condition, le temps partiel est compté comme du temps plein. Concernant le nombre d'années d'affiliation au régime, le décompte dépend du mode de rémunération de l'ouvrier ;

  • salaire national exprimé en indice ou en points : la durée de leurs services effectifs est décomptée d'après le temps d'affiliation,
  • salaires pratiqués dans l'industrie : la durée de leurs services effectifs est décomptée par 1759 heures pour une année

Foire aux questions 

Quel est le régime de retraite additionnelle pour la gendarmerie ?

Contrairement aux policiers, les membres de la gendarmerie sont des militaires. Pour leur retraite complémentaire, ils dépendent donc de la Rafp.

Quel est le régime de retraite additionnelle à La Poste ?

Les agents de la Poste bénéficient d'une retraite additionnelle au même titre que les autres agents de la fonction publique : la Rafp.

La Rafp est-elle versée chaque année ?

Tout dépend du nombre de points acquis durant la phase de cotisation. En effet, les prestations Rafp peuvent être restituées sous forme de capital ou de rente mensuelle. Attention,  dans tous les cas, elles sont servies seulement à partir de l’âge minimum d’ouverture des droits (de 60 à 62 ans selon la date de naissance). 

  • moins de 5 125 points acquis : versement en capital, en une fois.
  • 5 125 points acquis et plus : versement en rente viagère, à terme "échu" (c’est-à-dire à la fin du mois concerné).

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