En 2017, l’âge du départ en retraite est passé à 62 ans avec une retraite à taux plein à hauteur de 75 % du traitement des 6 derniers mois. Avec la réforme de 2013, le taux plein est plutôt atteint entre 65 ans et 4 mois et 67 ans. De plus, avec une absence de prise en compte des primes dans le calcul des retraites, les fonctionnaires arrivaient en retraite avec un pouvoir d’achat en baisse. Quel est le principe des cotisations retraite chez les fonctionnaires ? Comment est effectué le calcul des retraites des fonctionnaires ? Cet article vous donne des réponses. 

 

La retraite des fonctionnaires : principe de base

Lorsqu'un fonctionnaire, qu’il soit d’État, de l’hospitalière ou de la territoriale, part en retraite, il a une pension à hauteur de 75 % du traitement des 6 derniers mois d’activité. Depuis 2015, cette pension peut subir une décote de 1,25 % par trimestre manquant, si le taux plein n’est pas acquis. C’est la même chose dans l’autre sens avec un fonctionne qui peut prétendre au taux plein, mais continue son activité, il peut alors obtenir une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres

Le saviez-vous ? Le taux plein pour le secteur privé est de 50 %. L’objectif était que le fonctionnaire a une carrière plus linéaire, sans forcément de grosses promotions et le taux plein à 75 % visait à compenser cela. 
cotisation retraite des fonctionnaires
Les fonctionnaires nés avant 1956
peuvent partir en retraite à 55 ans

Il existe deux éléments qui composent la pension de retraite :

Le calcul de la retraite des fonctionnaires se fait sur la pension de retraite de base :

Pension de base = (durée d’activité en trimestre + bonification x 75 %) x (traitement à l’indice / nombre de trimestres requis selon l’âge)

En ce qui concerne les caisses de retraite des fonctionnaires, elles diffèrent selon le secteur de la fonction publique :

Lire aussiLe Prefon, la retraite complémentaire des fonctionnaires

Quelles sont les cotisations retraites des fonctionnaires ?

D'ici 2020, la durée de cotisation va progressivement s’allonger en passant de 41,5 ans à 43 ans en 2035. Il existe trois possibilités de départ anticipé :

  • l’exposition à un risque particulier dans l’exercice de son activité : le départ anticipé peut avoir lieu entre 55 et 57 ans, en fonction de l’année de naissance et en justifiant entre 15 et 17 ans de carrière ;
  • la carrière longue : le départ anticipé peut avoir lieu dès 56 ans. La carrière longue est liée à l’âge du début d’entrée dans la vie active ;
  • un fonctionnaire ayant une incapacité permanente de travail (IPT) à hauteur de 80 % ou un fonctionnaire considéré comme travailleur handicapé : il est possible de partir à la retraite dès 55 ans.
Le saviez-vous ? Les fonctionnaires ayant 3 enfants et au moins 15 ans d’ancienneté ne peuvent plus bénéficier d’un départ en retraite anticipé.
cotisation retraite des fonctionnaires
Secteur privé / public : de grosses inégalités de cotisations

Par principe, et ce, depuis très longtemps, il y avait une grosse différence entre le régime de base des retraites et le régime complémentaire puisque les cotisations étaient prélevées sur l’ensemble du traitement (hors primes). C’est pour cela qu’a été créé le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) afin de permettre aux fonctionnaires de cotiser également sur une partie des primes versées durant leur carrière. 

Historiquement, le taux de cotisation de retraite des fonctionnaires est très inférieur par rapport au secteur privé. En effet, le fait de calculer les cotisations sur le traitement et non sur la rémunération totale du fonctionnaire fait que le taux de cotisation est moindre par rapport à la rémunération totale. Cela entraînait également une perte de pouvoir d’achat plus importante que celle du secteur privé.

La RAFP prend en compte 5 % des primes et indemnités qui ne sont pas prises en compte par le régime de base avec un plafond à 20 % du traitement indiciaire brut annuel. À cela, il faut ajouter 9,9 % de CSG et 0,5 % de CRDS sur 98,25 % de la rémunération brute. 

Bon à savoir : pour les fonctionnaires qui touchent moins de 2 168 € par mois, en d’autres termes, 1,5 fois le SMIC, le taux de cotisation est ramenée à 2 %

Pour bénéficier du régime de retraite de fonctionnaire, il faut y être affilié depuis au moins 2 ans.

L’évolution du taux de cotisation retraite des fonctionnaires

En 2019, le taux de cotisation pour la retraite des fonctionnaires est à hauteur de 10,83 %. Voici un tableau récapitulatif depuis la réforme de 2013 :

Date Taux
1er au 31 octobre 2012 8,39 %
1er novembre au 31 décembre 2012 8,49 %
2013 8,76 %
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 11,10 %

Bon à savoir : il est possible qu’avec le projet de réforme des retraites en cours d’examen, le calcul de la pension de base se fasse non plus sur les 6 derniers mois, mais sur l’ensemble de la carrière du fonctionnaire. 

Foire aux questions

Quelle est la différence entre cotisation retraite de fonctionnaire et privée ?

Les taux de cotisation pour les fonctionnaires ont oscillé entre 8,39 % en 2012 et 11,10 % pour 2020, contre 50 % pour le régime général. Cela fait une très grande différence de montant de retraite in fine. C’est pour cela que les réformes de retraite successives tentent de redresser la balance, pour que chacun puisse s’y retrouver. 

Quelle est la cotisation retraite en cas de détachement ?

La cotisation à la pension civile  en tant que fonctionnaire détaché est la suivante : la cotisation et le calcul se basent sur l’emploi d’origine. En cas de détachement entre fonctions publiques, la cotisation est calculée sur l’emploi d’origine et le calcul de la retraite se fait sur le traitement brut de l’emploi dans lequel il est détaché. Si c’est à l’étranger ou pour un organisme à l’échelle internationale, la cotisation se fait dans son emploi de détachement. 

Qu’est-ce qu’une retenue sur pension ?

Que ce soit une retenue sur pension de retraite dans la fonction publique territoriale, de l’État ou hospitalière, ce sont les prélèvements sociaux pris sur la pension de retraite. Les prélèvements sociaux, ce sont la CSG, la CRDS et la CASA (la solidarité pour l’autonomie).

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