Investir dans son entreprise et être exonéré d’impôt, c’est possible! Vous avez sans doute déjà entendu parler du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou bien du Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Vous souhaitez connaître le plan d’épargne qui vous correspond, connaître les différences entre le PEE et le PERCO. Sans plus, tarder, on vous donne les explications. Pour comprendre la différence entre le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), et le Plan d’épargne pour la retraite (PERCO), un tableau comparatif PEE/PERCO n’est pas indispensable.

 

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Entreprise ? 

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un système qui permet aux salariés d’une entreprise, mais aussi à l’employeur d’épargner collectivement. Le dispositif vous permet d’acquérir un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide votre entreprise. Le salarié ne peut pas faire usage de la somme placée pendant une période de 5 ans. Après le délai écoulé, le salarié qui a épargné peut récupérer ce qu’il a versé. 

Néanmoins, vous pouvez récupérer la somme que vous avez versé avant le délai de 5 ans, à titre exceptionnel. 

Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) ?

plan d'épargne entreprise perco
PEE, PERCO : intéresser les salariés à
la performance de l'entreprise

Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne pour les salariés mis en place pour préparer leur départ à la retraite. Ce plan d’épargne pour la retraite vous assure la rente viagère qui est l’un des avantages. Votre employeur peut même participer à cet épargne. N’est-ce pas une bonne nouvelle? On parle alors dabondement

Pour bénéficier de ce plan, vous devez avoir une ancienneté supérieure à trois mois. Si ce n’est pas le cas, il faut patienter. Dès la conclusion du contrat de travail, vous devez être mis au courant de l’existence du plan d’épargne pour la retraite mis en place au sein de votre entreprise. Il en est de même lorsque votre entreprise met en place un PEE. 

Le principe du plan d’épargne retraite entreprise est l’indisponibilité des sommes jusqu’au moment de la retraite. Vous l’aurez compris, le salarié peut procéder au déblocage du PERCO comme pour le PEE. Les cas de déblocage du PERCO ne vous permettent pas bénéficier d’une exonération d’impôt, ni même d'une déduction d'impôt

Vous comprendrez que les exemples de déblocage anticipé du PERCO et PEE sont quasiment les mêmes:

  • Décès du bénéficiaire ou alors de son conjoint (mariage, PACS) ;
  • Invalidité du bénéficiaire ou de ses proches (conjoint, pacsé, ou enfants) ;
  • Surendettement ;
  • Utilisation des sommes épargnées pour principalement deux projets (acquisition de la résidence principale ou réparation de la résidence principale) 

Il faut noter que le salarié licencié peut continuer à effectuer des versements. Non, ce n’est pas une blague. Néanmoins, il ne peut pas bénéficier de l’abondement de son ancien employeur. 

Comme pour le PEE, vous pouvez effectuer des versements sous différentes formes: 

  • l'intéressement : il s’agit d’un système d’épargne retraite collectif qui est lié aux résultats de l’entreprise. Plusieurs choix s’offrent donc à vous: utiliser la somme d’argent, le titre, l’action, ou encore le placer sur un plan d’épargne pour la retraite collectif. 
  • la participation est un moyen de redistribution des bénéfices aux salariés. Le bénéficiaire peut alors décider d’effectuer le versement sur le plan épargne pour la retraite.
  • le plan épargne entreprise: Vous avez la possibilité de placer des sommes en provenance d’un plan d’épargne salariale. 
  • le Compte Épargne Temps (CET) : il s’agit d’un dispositif d’épargne accumulé grâce aux jours de repos non pris et des jours de congés que vous avez refusé de prendre. Vous bénéficiez alors d’une rémunération que vous pouvez verser dans l’épargne de retraite collectif. 
  • les versements volontaires : dans ce cas, les salariés ont la possibilité de verser une partie de leur revenu annuelle brute dans leur épargne retraite. 

Quels sont les avantages et inconvénients du PEE et PERCO en entreprise?

Plan épargne entreprise PERCO
"L'épargne est le premier gain" (Proverbe français)

Les avantages du PERCO et du PEE en entreprise sont en termes de fiscalité. Dans un premier temps, lorsque vous placez votre argent dans le PERCO ou PEE vous êtes exonérés d’impôt sur le revenu de vos titres, actions ou sommes d’argent placées lorsque vous prenez votre retraite (PERCO) ou après l’écoulement des 5 ans (PEE).

Les avantages de la PERCO en entreprise

Le salarié qui verse une somme d’argent en provenance de l’intéressement est exonéré de payer les impôts au moment de sa retraite. Il doit tout de même veiller que le montant qu’il verse n’excède pas le plafond, plus précisément la somme de 20 262 euros. En cas de dépassement, vous êtes redevables et vous devez payer un impôt sur la somme que vous avez versé au moment de votre retraite. C’est bien dommage de passer à côté de ce plan. 

Bon à savoir : Si votre argent, vos actions et titres placés dans le PERCO ne sont pas imposables, ils sont néanmoins imposables pour les prélèvements sociaux

Concernant les versements volontaires, contrairement à la PEE, le salarié qui effectue des versements volontaires, ne sera pas déductible d’impôt sur ces éventuels versements. Il n’existe aucun avantage fiscal dans cette situation. 

Le salarié n’est pas le seul à bénéficier de cet épargne retraite puisque les proches du chef d’entreprise ayant un statut de collaborateur peuvent en bénéficier. C’est notamment le cas du conjoint ou du partenaire de PACS. Le chef d’entreprise doit remplir une condition majeure: avoir une entreprise de moins 250 salariés

Les avantages de la PEE en entreprise 

Concrètement, les versements sur le PEE en provenance d’une participation, ou d’un intéressement ou encore d’un versement volontaire, vous exonère d’impôt sur le revenu sur cette somme d’argent. Si cette épargne fructifie, vous pourrez récupérer plus que ce que vous avez placé en épargne, et sans être soumis à l’imposition. N’oubliez pas le complément de l’employeur, l’abondement, qui est finalement, une sorte de prime qu’on retrouve aussi dans le PERCO. 

Lorsque les sommes sont débloquées, les salariés disposent des sommes disponibles pour investir dans l’entreprise. 

En quoi la loi PACTE affecte le PERCO? 

La loi Pacte du 22 mai 2019 a pour objectif de permettre aux épargnants de financer l’économie réelle et notamment les petites et moyennes entreprises (PME). En 2018, le PERCO servait essentiellement à payer la dette publique. Grâce à cette loi entrée en vigueur en 2019, la gestion pilotée du PEE et du PERCO est centrée sur le financement des petites et moyennes entreprises. 

Quels sont les grands aspects de la loi PACTE?

En 2018, les dispositifs de la PEE et PERCO ne sont pas les seuls à connaître des modifications. En effet, la loi Pacte couvre trois grands aspects:

  • la portabilité : l’idée est de faciliter la mobilité du compte de l’épargne retraite, lorsqu’il change d’entreprise. 
  • l’harmonisation fiscale : le principe consiste à mettre en place un abattement fiscal. A titre d’exemple, le salarié qui perçoit 30 000 euros à l’année, et décide de verser 2000 euros dans son compte épargne. Il sera imposé sur les 28 000 euros. Les 2000 euros placé en épargne ne seront pas imposés. 


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