Le Plan Épargne Entreprise (PEE) a été créé en 1967 afin d’augmenter la gamme des produits d’épargne et d’encourager l’activité d’une entreprise et en quelque sorte récompenser les salariés. HSBC qui est un établissement bancaire autant pour les particuliers, les professionnels et les entreprises propose le PEE et d’autres produits d’épargne salariale. Quelles sont les caractéristiques d’un PEE ? Voici, en quelques points, le Plan Épargne Entreprise chez HSBC.

 

En quoi consiste le Plan Épargne Entreprise (PEE) ? 

Comme son nom l’indique, le PEE est produit d’épargne destiné aux salarié(e)s d’une entreprise ainsi qu’à ses dirigeant(e)s. 

Le PEE : définition et fonctionnement

Le Plan Épargne Entreprise est fortement lié aux primes reçues par les salarié(e)s. En effet, il y a deux types de primes qui peuvent être épargnées dans un PEE :

  • la prime d’intéressement qui concerne les performances de l’entreprise ;
  • la prime de participation aux bénéfices de l’entreprise, en quelque sorte la quote-part du salarié par rapport aux bénéfices générés. 
plan épargne entreprise hsbc
L'épargne salariale : un plus fourni par l'entreprise

Il est tout à fait possible de demander à recevoir ces primes sur son compte courant, lépargne salariale n’est pas obligatoire. Cependant, l’entreprise se doit d'informer ses salarié(e)s s’il existe un PEE dans son entreprise. Lorsqu’il y a la possibilité d’obtenir un PEE, un règlement intérieur reprend les caractéristiques du plan :

  • le niveau d’ancienneté pour en bénéficier, tout en sachant que l’ancienneté exigée ne devra pas excéder 3 mois ;
  • les différents fonds dans lesquels investir ;
  • l’aide que va fournir l’entreprise pour ce PEE : elle doit obligatoirement fournir une aide, au minimum la prise en charge des frais de fonctionnement ;
  • la durée durant laquelle l’épargne est bloquée : 5 ans au minimum.

Ce ne sont pas les seuls éléments du plan, mais ceux-là sont obligatoires.
 
L’épargne peut être monétaire ou temporelle. En effet, il est possible d’y mettre des jours de congé non pris ou de faire basculer des jours du CET (compte épargne temps). Pour faire fructifier au maximum cette épargne, il y a l’investissement par le biais d’actions ou d’obligations. 

Bon à savoir : Il est possible et fortement conseillé d’effectuer des versements dits “volontaires” afin de faire gonfler le capital existant. Cela ne doit pas dépasser 25 % de la rémunération annuelle brute. De plus, il est possible que le règlement prévoit un versement minimal de 160 €/an.

Pour vous aider dans la gestion, le choix des fonds pour investir, il possible d’opter pour une gestion déléguée. Cela signifie que vous allez confier une partie de votre capital à un conseiller qui va vous aider à choisir en fonction du profil d’investisseur qui vous correspond. Cela permet d’avoir une épargne avec des placements diversifiés ce qui limite les risques. 

Le saviez-vous ? Le PEE peut être mis en place dès l’embauche du premier salarié, et ce, jusqu’au 250ème salarié. Les dirigeant(e)s peuvent également avoir un PEE. 

La fiscalité du Plan Épargne Entreprise

En cas d’abondement, de dépôt de la prime d’intéressement ou encore de la réinjection des revenus des titres dans l’épargne, il y a une exonération d’impôts. Pour la prime d’intéressement, ce n’est pas au-delà de 20 262 €. Les revenus des titres vont entraîner le paiement des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

L’exonération est levée lors du déblocage de l’épargne salariale disponible, la fiscalité se base alors sur : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place avec la loi de finances 2018. Depuis le 1er janvier 2018, le PFU est à hauteur de 30 % (17,2 % de prélèvement sociaux et 12,8 % d’impôts).  

Bon à savoir : L’abondement est une somme d’argent versée par l’entreprise en dehors de la prise en charge des frais de gestion. Les abondements ne doivent pas dépasser 3 fois le montant versés en capital, ni être supérieur à 3 241,92 €. Cela monte à 5 835,46 € pour un investissement dans des actions. 

Le Plan épargne entreprise chez HSBC 

HSBC est un groupe bancaire britannique créé en 1865 à Hong Kong. En France, le groupe bancaire compte 400 agences avec une représentation de HSBC dans pas moins de 54 pays :

hsbc

Le Plan Épargne Entreprise n’a, en apparence, pas beaucoup de différences d'un établissements bancaire à l'autre. Cependant, les frais de gestion, d’entrée et de sortie sont à regarder en premier. Malheureusement, il est impossible de trouver les chiffres pour HSBC. Le groupe tient à ce que vous les contactiez pour obtenir les informations. C’est le cas pour beaucoup d’établissements puisque selon votre profil d’investisseur, les risques encourus, les performances et le mode gestion choisie, cela va faire fluctuer les frais. 

Pour cela, HSBC vous propose un simulateur d’épargne salariale afin de :

  • connaître votre profil d’investisseur : prudent, équilibré ou dynamique ;
  • proposer un mode de gestion correspondant à votre profil ;
  • trouver l’indication des fonds dans lesquels vous pouvez investir. 
Bon à savoir : il est important de revoir régulièrement son profil investisseur pour faire évoluer son épargne.

plan d'épargne entreprise hsbcDe plus, HSBC avance un argument important sur le fait que la mise en place est “simple”. Le principe est le suivant : vous remplissez un formulaire ou vous les contacter directement par téléphone. Une fois le dossier rempli et dûment complété, le PEE chez HSBC sera ouvert. Vous aurez donc un accès à un espace sécurisé en ligne qui vous donnera une vision de votre compte épargne salarial chez HSBC. 

Enfin, HSBC met à la disposition de ses clients le formulaire de demande de remboursement d’épargne salariale. 

Le déblocage de l’épargne salariale

Il y a deux types de déblocages :

  • le déblocage de l’épargne disponible : lorsque l‘épargne est disponible, il n’y a pas de nécessité à motiver sa demande de remboursement. 
  • le déblocage anticipé qui nécessite un motif.
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Le divorce : un motif recevable de déblocage du PEE

Voici les 9 raisons qui peuvent justifier un déblocage anticipé :

  1. Mariage ou le PACS : il faut fournir dans un délai de 6 mois le contrat de mariage ou l’attestation du greffier pour le PACS.
  2. Naissance ou adoption d’un 3e enfant : il faut fournir dans un délai de 6 mois, la copie du livret de famille et une attestation de la CAF pour le 3ème enfant à charge. Pour l’adoption, il faut le certificat d’adoption.
  3. Divorce ou dissolution du PACS avec au moins 1 enfant à charge avec la décision du juge des affaires familiales : le jugement du divorce ou l’attestation de dissolution du PACS. 
  4. Création ou reprise d’une entreprise : il faudra les statuts dans un délai de 6 mois.
  5. Invalidité du titulaire du PEE : il faudra l’attestation dès que vous l’avez en votre possession.
  6. Décès du titulaire du PEE.
  7. Rupture de contrat de travail ou cessation d’entreprise : copie du contrat de travail / jugement en liquidation judiciaire. En cas de rupture de contrat, l’entreprise doit vous fournir un état récapitulatif de votre PEE.
  8. Achat ou travaux pour une résidence principale : 
  9. Surendettement : pour cette situation, il n’y a que le président de la commission de surendettement ou le juge en charge du dossier qui peut faire la demande. 
Bon à savoir : dans le détail, il existe d’autres cas de déblocage anticipé. Consultez les articles R3332-28 à R3332-30 du Code du Travail pour en savoir plus. 

Foire aux questions 

Qu’est-ce que le ERE ?

Le sigle ERE signifie l’épargne-retraite entreprise. Chez HSBC, en France, le ERE est disponible pour toute personne souhaitant préparer sa retraite en toute tranquillité grâce à l’épargne. En ligne, une fois la souscription faite, il y a un espace salarié ERE sur le site Internet de HSBC pour gérer ce produit d’épargne.

Quelle est la différence entre déblocage anticipé et exceptionnel ? 

Le déblocage exceptionnel est ordonné par le gouvernement et exécuté par les établissements bancaires afin de donner plus de pouvoir d’achat grâce à une épargne salariale disponible. Le déblocage anticipé se fait à la demande du détenteur de l’épargne salariale. Ce déblocage anticipé doit être motivé. 

Est-ce la même demande de remboursement pour toutes les banques ?

Oui, il existe même des modèles de lettre de demande de remboursement en ligne. Par conséquent, que votre demande de remboursement d’épargne salariale soit pour la Société Générale, le Crédit Mutuel ou La Banque Postale, il n’y a pas de grandes différences. 

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