Avez-vous déjà entendu parler de l’abondement? Ce terme, dérivé du mot “abonder” qui signifie “avoir en abondance” annonce clairement, l’idée du concept de l’abondement. Il s’agit d’un versement en provenance de l’employeur dans l’épargne salariale. Parallèlement à votre contribution salariale, votre entreprise alimente l’épargne collectif, constitué au sein de l’entreprise. Intéressant! On retrouve l’abondement dans différents plans d’épargne salariale comme le plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le plan épargne entreprise (PEE). Aujourd’hui, on se penchera sur l’abondement du plan d’épargne entreprise. 

 

Qu’est-ce qu’est le Plan d’épargne entreprise? 

Le Plan d’Épargne Entreprise est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’une entreprise. Les salariés et l’entreprise alimentent l’épargne en effectuant des versements.

Les versements des salariés peuvent être en provenance de la participation (mécanisme de redistribution des bénéfices au sein de l'entreprise) et de l’intéressement (prime en provenance d’une épargne liée aux résultats et performance de l’entreprise). Ils peuvent aussi procéder à des versements volontaires. Les sommes placées par l’entreprise sont qualifiées d’abondement. Vous l’aurez compris, le plan épargne entreprise permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières

En contrepartie, après l’écoulement des 5 ans d’indisponibilité des sommes, vous bénéficiez d’avantages fiscaux. Vous n’êtes pas imposable sur ces versements.

L’abondement dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE)

"Un sous épargné est un sous de gagné" Proverbe anglais 1894

Concernant la comptabilisation de l’abondement sur le PEE, il faut distinguer si l’entreprise effectue un versement complémentaire ou unilatéral. 

Les versements complémentaires et unilatéraux du chef d’entreprise

Le principe de l’abondement consiste pour l’employeur à ne pas verser le triple de la contribution du salarié

Si les salariés participent à l’épargne salariale (participation, intéressement, versement volontaire,...) l’entreprise participe également. Bonne nouvelle non? 

Il faut savoir que l’abondement est fixé en fonction de ce qu’on appelle le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Il s’agit d’un référentiel qui permet de calculer certaines cotisations sociales et certaines prestations sociales.

Pour information:

  • en 2018, le plafond annuel de la sécurité sociale était fixé à 39 732 euros
  • en 2019, le montant a augmenté de 1, 28%, et le montant de la PASS s’élève à 40 524 euros. 

Le plafond de l’abondement sur le PEE en 2018 était fixé à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale. Et donc? L’employeur ne pouvait verser dans le PEE que 8% de la PASS et ne pouvait pas verser un montant supérieur à 3178, 56 euros. 

En 2019, l’abondement de la PEE est toujours fixé à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Concrètement, l’employeur pourra verser un montant qui ne doit pas dépasser 3241, 92 euros. Pourquoi? Rappelez-vous, le montant de la PASS cette année a augmenté. Dans le cas où vous investissez dans l’entreprise avec vos actions ou bien vos titres, le versement de le plafond de l’abondement s’élève, et peut aller jusqu’à 5835, 46 euros. 

Mais qu’en est-il des versements unilatéraux? Sachez que l’entreprise peut effectuer des versements quand même vous ne contribuez pas à l’épargne salariale. Sérieusement? Oui. Cependant, les versements de l’entreprise doivent exclusivement servir à l’achat d’actions.

L'abondement pour le Plan Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est différent. L’employeur peut effectuer des versements complémentaires pour alimenter le compte épargne retraite. Le montant qu’il place dans l’épargne ne doit  dépasser la somme de 6483, 84 euros. 

Le règlement PERCO peut prévoir le placement de sommes périodiques pour l’employeur. Toutefois, le montant du versement ne peut pas dépasser la somme de 810, 48 euros par an.  Pour rappel, le PERCO est le dispositif qui vous permet d’épargner collectivement afin de préparer votre départ à la retraite, c'est le moment du déblocage des sommes épargnées.

En cas de départ, le salarié peut-il bénéficier de l’abondement sur le PEE?

Non! Evidemment, si vous quittez l’entreprise pour motif de licenciement ou de démission, vous ne pouvez plus percevoir d’abondement de l’employeur, ni même effectuer de nouveaux placements. C’est fini! Le montant débloqué n'entraîne aucune déduction fiscale.

Le PEE est régi par le principe de l’indisponibilité des sommes pendant 5 ans. Des exceptions peuvent néanmoins déclencher le déblocage par anticipation. Ainsi, pour le salarié qui est licencié ou qui démissionne, il récupère les versements qu’il aurait effectué. 

Bien entendu le salarié qui quitte l’entreprise ne pourra uniquement récupéré ce qu’il a versé, et il ne pourra pas continuer à placer son argent dans l’épargne salariale

Dans le cas où vous travaillez dans une nouvelle entreprise, vous pouvez à nouveau participer à une épargne salariale à condition de remplir la condition d’ancienneté qui est de trois mois. Vous pourrez aussi bénéficier de l’abondement de l’employeur. 

Pour rappel, quelques cas de déblocage : la rupture du contrat de travail, le mariage, la naissance ou l’adoption, le surendettement, l’acquisition de la résidence principale, la création ou reprise de l'entreprise...

Un exemple de calcul d’abondement sur le PEE 

L'abondement sur le PEE c’est: 

  • 250% minimum sur la partie du versement du bénéficiaire jusqu’à 500 euros sans que le montant de l’abondement puisse être inférieur à 200 euros. 
  • 25% sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 501 et 1000 euros 
  • 10% sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 1001 et 8% du plafond annuel de la sécurité sociale. 

Vous êtes un salarié et vous versez dans l’épargne salariale, la somme de 1000 euros sur le PEE.  Pour connaître ce que l’abondement de l’entreprise, vous rapporte, il suffit de faire le calcul suivant: 200% de 500 euros + 25% de (1000-501)= 1374, 75 euros. Grâce à l’abondement de votre employeur, vous gagnez 374 de plus. Génial non ?

Quelle nouveauté pour l’abondement sur le PEE ? 

Le forfait social! Depuis le 1er janvier, cette contribution versée par l’employeur est réduite voire supprimée pour certains versements. En ce qui nous concerne, le forfait social n’est pas supprimée dans le cadre de l’abondement sur le PEE. Néanmoins, le taux du forfait social est réduit à 10% au lieu de 20%. 

La suppression du forfait social s’applique aux entreprises de moins de 50 salariés pour les versements suivants: l’intéressement, la participation, et ici l’abondement est concerné. La contribution sociale généralisée (CSG) est la seule contribution imposable dans le forfait social.

Que se passe-t-il du côté de l’abondement pour le PEI? Le plan Plan Epargne Interentreprises consiste à établir un système d’épargne collectif à plus grande échelle. L’épargne salariale est mise en place avec plusieurs entreprises. À titre d’exemple, l’entreprise Total et l’entreprise BNP deux enseignes qui n’appartiennent pas au même groupe décident d’opter pour un plan d’épargne interentreprise.

Dans cette situation, l’entreprise qui effectue un versement ne peut pas dépasser le montant de 2300 euros. Comme pour le plan d’épargne entreprise (PEE), l’entreprise ne peut pas verser le triple de la contribution du salarié. 

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