Le Plan d’Épargne en Entreprise (PEE) est une formule collective d’épargne ouverte à tous les salarié(e)s et aux chef(fe)s d’entreprise ayant moins de 250 collaborateurs. Il permet à chaque bénéficiaire de se constituer une épargne en valeurs mobilières. Chez Natixis, le PEE offre une épargne défiscalisée avec l’aide de l’entreprise avec des conditions de déblocages flexibles. Comment fonctionne le Plan d’Épargne en Entreprise chez Natixis ? Quelles sont ses conditions de déblocage ?

 

Natixis : une alliance bancaire entre la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne

plan d'épargne entreprise natixisLa société Natixis a été fondée en 2006 avec le rapprochement des banques d’investissement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne. C’est la banque de financement, de gestion et de services financiers du groupe BPCE et forme le deuxième groupe bancaire en France. Le capital est détenu conjointement à hauteur de 70% par la Caisse nationale des Caisses d'Épargne et la Banque Fédérale des Banques populaires, le reste du capital étant coté en bourse.

Le 17 mai 2013, le groupe BPCE a décidé de resserrer son lien avec sa filiale Natixis, avec comme première mesure le versement d’un dividende exceptionnel de 2 Mds dont 600 M€ pour les actionnaires minoritaires. Ses annonces provoquent une hausse à plus de 20% du titre en bourse. Elle exerce principalement son activité dans 3 domaines :

  • la banque d’affaires : relations clients et financements
  • l’épargne : gestion d’actifs, assurance, capital investissement
  • les services financiers spécialisés : cautions, garanties, crédits à la consommation

L’environnement est une marque de fabrique pour ce groupe puisque dès 2010 il adopte les principes de l’Équateur, le référentiel international en matière d’environnement concernant le secteur bancaire.

Depuis 2013 et la mise en place de son plan sur 4 ans, Natixis s’est fixé 4 objectifs principaux : 

  • devenir une banque asset-light
  • renforcer l’internationalisation de son groupe via ses différents métiers
  • création d’un pôle assurance unique aux deux entités du groupe BPCE
  • développer les synergies du réseau BPCE

Au niveau des Ressources Humaines, Natixis emploie plus de 16.000 collaborateurs dans 38 pays différents renforçant ainsi sa stratégie d’internationalisation dans le monde bancaire. Natixis totalise un chiffre d’affaires de plus de 9.5 Mrd € en 2017.

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) chez Natixis 

plan d'épargne entreprise natixis
Le PEE est réservé aux salarié(e)s ayant au moins
3 mois d'ancienneté dans l'entreprise

Dispositif d'épargne salariale, le PEE permet aux salarié(e)s de créer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de son entreprise. Une condition d’ancienneté peut être exigée par les dirigeants, elle ne peut dépasser les 3 mois. Dans les entreprises ayant moins de 250 salariés, le Plan d’épargne en Entreprise est ouvert aux dirigeants mais également aux conjoints s’ils disposent du statut d’associé ou de collaborateur.

Le plan d’épargne entreprise doit être décidé selon l’une des procédures suivantes :

  • convention ou accord collectif au sein de l’entreprise
  • accord entre les dirigeants et les représentants syndicaux représentatifs de la société
  • lors d’un comité d’entreprise entre les dirigeants et les représentants du personnel
  • décision du personnel avec une majorité de ⅔ des salariés

Les fonds affectés au PEE peuvent être investis dans des actions de votre entreprise, dans des parts de SICAV ou encore d’un fond commun de placement d’entreprise (FCPE).

Concernant les versements au PEE,  ils sont facultatifs avec une liberté totale au niveau de la périodicité et du montant. Un plafond annuel est mis en place à hauteur de 25% la rémunération annuelle brute du salarié ou de ses revenus professionnels.

Comment verser de l'argent sur son PEE chez Natixis ?

plan d'épargne en entreprise chez natixis
Le PEE : 5 modes de versements possibles

Il existe différents moyens d’alimenter le plan d’épargne entreprise chez Natixis :

  • la participation qui sera exonérée d’impôt sur le revenu ;
  • l'intéressement qui sera également exonéré d’impôt sur le revenu ;
  • l’abondement : aide qui peut au bon vouloir du dirigeant être accordée par l’entreprise avec un plafond fixé à 300% du versement du souscripteur et par année à 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) ;
  • le versement volontaire ;
  • le transfert de sommes provenant d’un plan d’épargne salariale.

Concernant la fiscalité pour les entreprises, l’abondement versé apporte une exonération de charges patronales et donne le droit à une déduction du bénéfice imposable.

Fiscalité du Plan d'Épargne en Entreprise

Concernant la fiscalité pour le souscripteur, l’abondement versé est exonéré de cotisations de Sécurité Sociales (hors CSG) et se trouve exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 241,92 € ou 5 835,46 € en cas d'investissement dans des actions ou certificats d'investissement. Les plus-values et les revenus de l’épargne sont exonérés d’impôt (hors  prélèvements sociaux et CSG). 

L'intéressement se positionne de manière identique fiscalement avec un plafond de 20.262 €. Concernant les revenus des titres présents dans le PEE, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu et imposables aux prélèvements sociaux s’ils sont réinvestis dans le plan. S’ils ne sont pas réinvestis, le régime fiscal classique s’impose sur les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

Les versements volontaires du salarié ne bénéficient d’aucune exonération fiscale et son non déductibles du revenu imposables.

Bon à savoir : les anciens employés peuvent bénéficier du PEE en y effectuant des versements volontaires mais ne pourront plus prétendre à des abondements.

Les conditions de déblocage du Plan d’Épargne d'Entreprise 

plan épargne entreprise natixis
L'accession à la propriété permet de débloquer le PEE

Les sommes investies dans un PEE chez Natixis sont indisponibles pendant la durée minimale légale qui est de 5 ans. Cependant la réglementation légale a défini de nombreux cas spécifiques pouvant déboucher sur un retrait du capital :

  • mariage ou PACS
  • naissance du 3e enfant ou plus du foyer ;
  • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
  • achat, agrandissement ou construction de la résidence principale du foyer ;
  • invalidité ou décès du souscripteur ou de son conjoint ;
  • rupture du contrat de travail ou du mandat social de l’épargnant ;
  • création ou reprise d’une entreprise ;
  • situation pour la personne de surendettement.

La demande de déblocage des fonds doit être formulée dans les 6 mois suivant l'événement sauf en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité ou surendettement, le déblocage peut être immédiat.

Le saviez-vous ? Le Plan d’Épargne Entreprise est l’épargne salariale la plus répandue avec presque 50% des salariés qui peuvent en bénéficier selon les statistiques du ministère du Travail.

Foire aux questions 

Quelles sont les spécificités du Plan d’Épargne Groupe (PEG) et du Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ?

Le PEG reprend les modalités du PEE mais son champ d’action se retrouve au niveau des entreprises d’un même groupe. Le PEI concerne les plans d’épargnes de différentes entreprises qui n’appartiennent pas au même groupe et qui ne disposent pas obligatoirement de caractéristiques communes comme le secteur d’activité ou la localisation géographique.

Quelles différences entre un PEE et un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ?

Ces deux plans d’épargne offrent des avantages fiscaux aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés, de nombreuses différences existent :

  • une échéance plus courte sur le PEE, pour le PERCO le critère de la retraite devient prépondérant, ce qui repousse grandement la récupération des fonds
  • le plafond d'abondement est plus important sur le PERCO (6 483,84 € au lieu de 3 241,92 €)
  • la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital alors que le PERCO offre une possibilité de sortie en rente viagère
  • les différentes options de déblocage anticipé sont plus nombreuses pour le PEE

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