Valait-il mieux miser sur un PEE ou sur un Perco en 2018 ? Et en 2019 ? Lequel offre le plus d'avantages en entreprise ? Ces deux dispositifs d'épargne salariale (Plan d'Épargne en Entreprise et Plan d'Épargne Retraite Collectif) offrent aux salariés des sociétés qui en comptent plus de 50 de se constituer un supplément pour leur retraite en versant des primes sur un plan d'épargne salariale. Petit tableau comparatif du PEE et du Perco.

 

Avantages et inconvénients du PEE et du Perco

Les plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PEG, PEI) permettent aux salariés et dirigeants d'une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et social attractif à condition de laisser les sommes bloquées durant toute la durée de la phase d'épargne. La plupart des grands groupes français ont mis en place ces dispositifs, qui bénéficient aussi bien aux salariés qu'à l'entreprise. C'est le cas notamment de La Poste, qui propose un PERCO exclusif pour les postiers. De cette façon, les salariés préparent leur retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux durant leur carrière professionnelle.

Si l'entreprise a mis en place la participation (un versement sous forme de quote-part versée annuellement), elle doit obligatoirement proposer un Plan d'Épargne en Entreprise à ses salariés. Ce dispositif s'applique à l'ensemble de l'effectif, à condition de justifier d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Le PERCO : un complément du PEE

pee perco épargne salariale
La mise en place d'un plan d'épargne salariale se fait
sur accord ou convention

Si l'entreprise a mis en place un PEE, elle peut en complément proposer à un PERCO à ses collaborateurs. Le PERCO ne peut exister seul : l'entreprise doit obligatoirement dispose d'un PEE. La différence avec le PEE est qu'avec le premier, les collaborateurs se constituent un portefeuille de valeurs mobilières (SICAV, FCPE), et ainsi augmentent leurs revenus. Le PERCO quant à lui sert principalement à préparer sa retraite, en se constituant un capital qui sera ensuite restitué :

  • sous forme de rente viagère ;
  • en capital.

L'objectif du PERCO étant la préparation à la retraite, les salariés ont donc tout intérêt à le conserver le plus longtemps possible. Sur un PEE, les sommes sont bloquées pendant 5 ans. Sur un PERCO, il faudra attendre l'âge légal de départ en retraite pour pouvoir débloquer le plan.

PEE et Perco : déblocage anticipé

En principe, les sommes placées sur un plan d'épargne salariale sont bloquées jusqu'au départ en retraite du bénéficiaire. Tout retrait effectué avant cette date entraîne la perte des avantages fiscaux. Avec un PEE, ce blocage des fonds est limité à 5 ans. Passé ce délai, il est possible de récupérer tout ou partie du capital valorisé. Avec un Perco, il faudra attendre l'âge effectif du départ en retraite ou avoir liquidé ses droits auprès d'un régime obligatoire de retraite.

Heureusement, le PEE et le Perco admettent chacun différents motifs ouvrant droit au déblocage anticipé du plan, sans conséquences fiscales pour le bénéficiaire. Il en existe 5 pour le Perco, 9 pour le PEE :

Motif de déblocage anticipé PEE Motifs de déblocage anticipé Perco
  • Mariage
  • Naissance / adoption d'un 3e enfant
  • Rupture de contrat de travail
  • Achat d'une résidence principale
  • Expiration des droits du salarié à l'assurance-chômage
  • Surendettement
  • Invalidité du bénéficiaire / de son conjoint / partenaire de Pacs / enfant
  • Décès du bénéficiaire / de son conjoint / partenaire de Pacs
  • Achat d'une résidence principale
  • Expiration des droits du salarié à l'assurance-chômage
  • Surendettement
  • Invalidité du bénéficiaire / de son conjoint / partenaire de Pacs / enfant
  • Décès du bénéficiaire / de son conjoint / partenaire de Pacs

PEE et Perco : les différents versements

pee perco versements abondement
Combien peut-on placer sur un PEE ou un PERCO ?

Sur le Perco comme sur le PEE, les versements peuvent prendre la forme :

  • de versements volontaires : plafonnés au quart de votre revenu brut annuel perçu l'année précédente.
  • d'un intéressement : les sommes distribuées au titre de l'intéressement peuvent venir alimenter le PEE et le PERCO et sont prises en compte pour l'appréciation du plafond annuel des versements volontaires.
  • d'une participation : les sommes versées au titre de la participation peuvent être affectées au PEE. Elle n'est pas prise en compte dans l'appréciation du plafond annuel de versement.
  • d'un abondement de l'employeur
  • de transferts provenant d’autres plans salariaux ;
  • des droits monétisés d’un compte épargne temps (CET).

Il est à noter que l'argent placé sur un plan d'épargne salarial (PEE ou PERCO) n'est pas inactif : il peut être investi dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), des actions ou encore des parts de Société d'investissement à capital variable (SICAV).

Concernant l'abondement de l'employeur, le montant maximum des sommes versées par l'employeur ne doit pas dépasser un double plafond :

  • trois fois le versement du salarié (PEE et PERCO)
  • 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS (14,4% quand les sommes sont placées en titres de l'entreprise), c'est-à-dire 3 241,9 € en 2019 (PEE)
  • 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PERCO) soit 6 483,8 € en 2019.
Bon à savoir : sur le PERCO, en plus des versements de base, l'employeur peut effectuer des versements périodiques, dans la limite de 2% du PASS (810,4 € en 2019).

PEE et PERCO : fiscalité

Le régime fiscal des plans d'épargne salariale dépend de la nature des versements. Les versements listés ci-dessous sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • l'intéressement 
  • la participation 
  • l'abondement de l'employeur 
  • les revenus des titres détenus dans votre PEE à condition qu'ils soient réinvestis dans le plan.

Seuls sont donc imposables les versements volontaires du salarié, et les revenus des titres détenus dans le PEE non reversé dans le PEE.

Bon à savoir : en cas de déblocage anticipé des sommes issues de la participation ou de l'intéressement, l'exonération de l'impôt sur le revenu n'est pas remise en cause.

PEE et PERCO : forfait social 

Le forfait social est une cotisation patronale, fixée à 20% prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG). Cette cotisation a été supprimée le 1er janvier 2019 sur décision gouvernementale, afin d'inciter les PME à développer l'épargne salariale. Attention, selon la taille de l'entreprise, la suppression du forfait social ne s'applique pas à tous les types de versement :

  • entreprises de moins de 50 salariés : pour les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement employeur, quelle que soit la nature des sommes placées et investies sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, etc.).
  • entreprises de moins de 250 salariés : pour les sommes versées au titre de l’intéressement uniquement.

Foire aux questions

Peut-on ouvrir un PEE ou un PERCO à la BNP ?

Tout à fait, la BNP Paribas et sa filiale BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises proposent des dispositifs d'épargne (PERCO et PEE) pour leurs propres collaborateurs.

Vaut-il mieux ouvrir un PEE ou un PERCO en 2019 ?

Il n'est pas possible de mettre en place un PERCO si l'entreprise ne dispose pas déjà d'un PEE. Comme évoqué précédemment, le PEE sert à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, tandis que le PERCO est un dispositif de retraite complémentaire. Notre conseil : il vaut mieux attendre. Avec la réforme des retraites, le gouvernement prévoit la refonte de l'ensemble des produits d'épargne existants (PERCO, PERP, PEE, contrats Madelin, Préfon, etc.) en une enveloppe fiscale unique : le Plan Épargne Retraite (PER). Cette refonte vise à inciter les Français à investir dans l'épargne-retraite, jusque-là jugée complexe et difficilement accessible. Le PERCO est donc appelé à disparaître pour être remplacé par le PER, à compter du 1er octobre 2019.

 

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