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Retraite complémentaire : les meilleurs dispositifs pour épargner en défiscalisant

Les retraites complémentaires vous permettent d'appréhender votre retraite de façon positive. Vous pourrez en effet percevoir un certain revenu en plus de votre pension, le tout en ayant bénéficié de réductions d'impôts tout le long de votre vie professionnelle. Allier défiscalisation et retraite complémentaire, c'est tout à fait possible que vous soyez salarié(e), indépendant(e) ou fonctionnaire ! Perco, Perp, etc, TacoTax vous présente ces retraites complémentaires que sont les contrats Madelin, le plan d'épargne retraite populaire, le plan d'épargne retraite collectif plus trois cas particuliers.

 

Les contrats Madelin et Madelin agricole

Comment bénéficier du Plan Épargne Retraite Populaire
 Vous êtes artisan? Cotisez avec les contrats Madelin !

Les contrats Madelin sont réservés aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) aussi appelés indépendants.  Notez qu'il existe aussi un contrat Madelin spécifique aux travailleurs agricoles. La loi Madelin prévoit 4 types de contrats :

  1. Le contrat de retraite 
  2. Le contrat de prévoyance 
  3. Le contrat de perte d'emploi
  4. Le contrat mutuelle (complémentaire santé)

Ce type de contrat fonctionne par un système de cotisations. En clair, vous versez un certain montant déterminé par votre contrat au moins une fois par an jusqu'à votre retraite. Lorsque vous prenez votre retraite, vous récupérez vos versements sous forme de rente mensuelle.

L'avantage fiscal que vous en retirez est la déduction des cotisations sur votre revenu net global. Vous devrez néanmoins respecter certains plafonnements.

Qui peut en bénéficier ? Toutes les professions libérales mais aussi les artisans, les commerçants, gérants et travailleurs non salariés dépendant du régime obligatoire de la MSA.

Le contrat Madelin agricole

Le régime complémentaire facultatif des exploitants agricoles reprend les principes du contrat Madelin. Ce régime spécial a été mis en place en 1997, afin de soutenir les quelques les 1,6 millions de retraités de l’agriculture dont la pension de retraite oscille autour 850 euros par mois... Un revenu bien inférieur à la moyenne nationale (1300€) qui contraint les anciens exploitants agricoles à se serrer la ceinture dès leur départ à la retraite. Le contrat Madelin agricole s'apparente à un contrat d'assurance retraite qui procure une rente viagère mais ouvre également le droit à la défiscalisation et à une exonération sociale des cotisations. 

En savoir plusLe contrat Madelin : les points clés à connaître

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est une complémentaire retraite qui s'adresse à tout le monde, sans condition d'âge ni d'activité. Il s'agit d'un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Chaque année, les sommes versées sur un Perp sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d'un plafond global. Le PERP fait partie des dispositifs de défiscalisation les plus contractés sur la période 2017 / 2018, il est particulièrement intéressant pour les contribuables âgés de plus de 50 ans payant beaucoup d'impôts. 

Qui peut en bénéficier ? Le PERP est ouvert à tous. Il est particulièrement intéressant pour les contribuables qui se situent dans les tranches d’imposition à 41% ou 45%. Plus votre taux d'imposition est élevé, plus les avantages fiscaux le seront. 

La rente versée au dénouement du Perp est imposée selon les règles applicables aux pensions et retraites.

• Lire aussi : Le PERP : la complémentaire retraite pour tous

Le plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)

Le PERCO est également une complémentaire retraite fonctionnant par cotisations. Si votre entreprise utilise le PERCO pour ses salariés, il se peut qu'elle vous fasse adhérer par défaut à cette complémentaire retraite. Vous avez cependant 15 jours pour signaler votre refus. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Lire aussi La défiscalisation au sein de votre entreprise et dans votre travail

Lors de l'accession à la retraite, le PERCO peut vous être délivré sous forme de capital, celui-ci est dès lors exonéré d'impôt sur le revenu. Dans le cas où le PERCO vous est versé sous forme de rente, elle est partiellement soumise à l'impôt sur le revenu. Dans les 2 cas, les sommes sont également soumises aux contributions sociales

En savoir plus sur les possibilités de défiscalisation avec le PERCO.

Qui peut en bénéficier ? Tous les salariés d'une entreprise ayant souscrit un PERCO, y compris en cas de démission ou de licenciement d'un employé. Dans certains cas, une condition d'ancienneté de trois mois peut être exigée. 

Du fait de la fusion des cotisations Agirc-Arrco, décidée lors d'une négociation entre les partenaires sociaux en 2015, les cotisations pour les retraites complémentaires du privé vont augmenter à partir de janvier prochain.

L'Article 83

Issu du Code Général des Impôts, l'article 83 est en fait un contrat d'assurance-vie collectif dont l'adhésion est obligatoire pour les salariés de l'entreprise contractante. Avec ce dispositif, les salariés bénéficiaires touchent une retraite supplémentaire sous forme de rente viagère.

Point définition : la rente viagère

Une rente viagère est une somme d'argent versée à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Le versement peut se faire tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans, dès le début de la retraite.

Vous ne pourrez cotiser à cette complémentaire retraite que si votre entreprise a mis en place un Plan 83. Ces cotisations sont obligatoires si vous faites partie des travailleurs qui y sont éligibles. Vous pourrez déduire les cotisations au plan 83 de votre revenu net afin de vous constituer une complémentaire retraite viable.

Qui peut en bénéficier ? Ce type de contrat peut être mis en place uniquement dans les entreprises ayant au moins 1 salarié. Pour que l'Article 83 soit mis en place, l'employeur doit respecter au moins l'une des quatre conditions ci-dessous :

  1. Accord entre le chef d’entreprise et les différents syndicats.
  2. Accord collectif au niveau de l’entreprise, du groupe ou de la branche professionnelle.
  3. Décision unilatérale du chef d’entreprise.
  4. Ratification par référendum à la majorité des salariés.

NB : en cas d''invalidité sévère du titulaire du compte (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale) ou de fin de ses droits au chômage, l'argent bloqué peut être débloqué. En cas de décès du bénéficiaire durant la retraite, la rente viagère est versée à son ou sa conjoint(e). 
 

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH)

Réduire les impôts pour un travailleur hospitalier CRH
Le personnel hospitalier, premier bénéficiaire du CRH

La CRH vous est réservée si vous êtes un travailleur hospitalier (agent, practicien ou personne) sous forme de rente viagère. Ce contrat fonctionne également par un système de cotisations. Vous pouvez liquider votre complémentaire retraite à partir de 55 ans et au maximum jusqu'à 67 ans. De plus, elle peut être cumulée avec un PERP, ce qui multipliera vos rentes par deux.

Vos cotisations peuvent être déduites à 100% sur votre revenu net global.

Qui peut en bénéficier ? L'ensemble du personnel hospitalier, contractuels comme titulaires, ainsi que leurs conjoints (mariage, pacs ou concubinage).

Prefon

Réservé aux fonctionnaires et mutualistes, le Préfon vous permet également de bénéficier d'une complémentaire retraite grâce à un système de cotisations. Là aussi, ces cotisations sont déductibles de votre revenu net global. Le Prefon est facultatif : il est tout à fait possible de suspendre ses versements ou de cesser de cotiser. 

Qui peut en bénéficier ? Le régime de retraite Préfon est ouvert aux agents de l’État, des collectivités locales, de la fonction publique hospitalière, qu’ils soient titulaires, contractuels ou temporaires. Il s'applique également agents retraités, à leurs conjoints ou partenaires de PACS et aux veufs et veuves des fonctionnaires.

Foire aux questions

Qu'est-ce que l'AGIR-ARRCO ?

En plus des caisses de retraite de base, comme la CNAV retraite, les contribuables ont la possibilité de souscrire à une caisse de retraite complémentaire du privé. Les salariés du privé de l'industrie, du commerce, des services de l'agriculture peuvent en plus du régime de base ou de la MSA, cotiser à l'AGIRC-ARRCO. Ces deux régimes sont appelés à fusionneront au 1er janvier 2019 pour former un seul régime Agirc-Arrco.

Peut-on faire une simulation de sa défiscalisation avec un PERP ?

Tout à fait, il existe de nombreux simulateurs disponibles en ligne permettant aux (futurs) épargnants le montant d'estimer leur réduction d'impôt maximale possible. Il leur suffit de renseigner la composition de leur foyer fiscal, le montant de leurs revenus annuels et leur situation personnelle (marié/e, pacsé/e, célibataire, etc). 

Que va changer la loi Pacte pour l'épargne salariale ?

Placement, défiscalisation, actionnat salarié, mais aussi l'épargne retraite font partie des mesures concernées par la mise en place de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Ce projet, présenté par Bruno Le Maire, implique notamment que les dispositifs Pep, Perco, Madelin, etc, seront simplifiés et deviendront totalement portables au cours de la carrière. De même, la sortie en capital à la retraite sera possible, la sortie en rente fiscalement avantagée.

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