Dans le marché du soutien scolaire, la France remporte le prix d'honneur avec 40 millions d'heures de cours chaque année et un volume d’affaires estimé à 1,5 milliard d’euros. Les organismes de soutien scolaire à domicile se multiplient : Acadomia, Anacours, Superprof et autres dispensent 5 millions d'heures déclarées chaque année. Le tout représente 1 500 euros par famille chaque année, avant déduction fiscale. Mais comment déclarer les cours particuliers de son enfant aux impôts ? Comment déclarer un prof particulier, comme on les appelle ? 

 

Le soutien scolaire à domicile : un business florissant en France

soutien scolaire à domicile
Le soutien scolaire en France : -50% sur la déclaration d'impôt

Les clichés ont la vie dure, surtout ceux sur l'école. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas forcément les mauvais élèves qui prennent des cours privés. Ce sont surtout des collégiens (10%) et des lycéens de niveau moyen, voulant intégrer une filière particulière ou qui sont dans une stratégie d’excellence scolaire, comme intégrer une classe préparatoire par exemple. Les élèves qui ont recours à des organismes privés prennent en moyenne une heure à une heure et demie par semaine (40 heures de cours privés par an environ). Face à un secteur encore largement dominé par le travail au noir, la loi Borloo de 2005 a trouvé une parade : un crédit d'impôt pour service à la personne, un avantage fiscal à hauteur de 50% des dépenses engagées pour les cours particuliers

Par ailleurs, les familles qui font appel à une entreprise type Acadomia (12,5% du marché) bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.

Défiscalisation du soutien scolaire : un crédit d'impôt plafonné

Ces dépenses sont limitées à un certain plafond au-delà duquel le crédit d'impôt ne s'applique pas. Les 2 cas dans lesquels vous pouvez vous trouver :

  • situation normale d’employeur/salarié à domicile : plafond à 12 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans pouvoir aller au-delà de 15 000 €.
  • en cas de première embauche de salarié : plafond à 15 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans dépasser 18 000 €.

Certains cas de figure ouvrent droit à une majoration de ce plafond, qui peut aller jusqu'à 20 000 € :

  • si l’un des membres du foyer fiscal dispose d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ;
  • s’il est titulaire d’une carte d’invalidité de 80 % minimum ;
  • s’il bénéficie d’un complément d’allocation d’éducation spéciale.

Comment déclarer ses cours particuliers ?

Si vous employez un spécialiste de l’accompagnement scolaire, une enseignante ou un étudiant/une étudiante pour donner des cours particuliers à vos enfants, vous devenez alors son employeur. À ce titre, vous devrez le déclarer à l’URSSAF. Rapprochez-vous de l’URSSAF de votre département dans les 8 jours après l’embauche. Ce dernier vous fournira un numéro d’employeur et vous enverra tous les trimestres un document (la déclaration nominative simplifiée). 

Vous pouvez choisir deux modes de calcul pour vos cotisations :

Déclaration au réel les cotisations sont calculées sur le salaire brut du salarié. Plus ce dernier est haut et plus vous devrez payer de cotisations permettant d’améliorer sa couverture sociale.
Déclaration au forfait les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire brut (avec une majoration de 10 % pour les congés payés). Cela entraîne moins de cotisations, mais aussi une couverture sociale moins intéressante.

Vous pouvez payer votre coaching scolaire avec les méthodes traditionnelles (CB, chèque ou espèce) ou avec le Chèque Emploi Service Universel. Dans les deux cas, vous avez droit à un crédit d'impôt.

déclarer ses cours particuliers
Déclarer ses cours particuliers : une obligation ?

L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, a été institué dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers.  Il prend la forme un crédit d'impôt accordé aux employeurs-particuliers, actifs ou non, à condition de déclarer les sommes versées par l'employeur à raison de l'emploi direct :

  • d'un(e) salarié(e).
  • une association,
  • une entreprise
  • un organisme agréé par l'État qui rend ces mêmes services. 

C'est le même avantage fiscal qui s'applique pour l'emploi à domicile d'une aide ménagère, d'un jardinier ou encore d'une garde d'enfant. Sont aussi concernées les activités de soutien scolaire et de cours à domicile. Ces prestations s'adressent à tous publics, et notamment aux élèves scolarisés dans le primaire ou secondaire ou à des étudiants de l'enseignement supérieur. Toutefois, ces activités de soutien scolaire doivent être dispensées exclusivement au domicile du contribuable. 

Dans quelle case déclarer les frais de soutien scolaire ?

Le soutien scolaire entre dans la catégorie des services à la personne. Le montant total des dépenses doit être inscrit à la page trois, dans l'onglet "Service à la personne : emploi à domicile". La case à cocher dépend de votre situation :

  • Vous travaillez ou êtes au chômage : indiquez le salaire versé dans la case 7DB ;
  • Tous les autres cas : le salaire versé doit être mentionné dans la case 7DF ;
  • Si vous employez votre salarié pour la première fois : cochez la case 7DQ ;
  • Une personne du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité : cochez la case 7DG.

Comment déclarer un prof particulier employé par un organisme ?

La plupart des organismes qui dispensent du soutien scolaire à domicile mettent sur leur site, à disposition des parents, un espace particulier dans lequel ils peuvent déclarer les cours particuliers, notamment télécharger une attestation fiscale, détaillant les sommes ouvrant droit à la déduction (ou crédit) d’impôt pour les cours particuliers effectués l’année précédente. Celle-ci sera à joindre à la déclaration des revenus. L’attestation fiscale est également envoyée par mail aux parents entre les mois de février et avril.

Dans quelle case déclarer les cours à domicile ?

Il suffira pour l'employeur de reporter le montant sur la déclaration et joindre l’attestation. Pour une déclaration d’impôts en ligne pré-remplie, l'attestation n'est pas nécessaire. Les cases à remplir sont les mêmes qu'avec un professeur particulier :

Si les parents ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt s'applique quand même. Ce qui ne serait pas le cas avec une réduction d'impôt. Dans ce cas, l'administration fiscale adresse un chèque à l'employeur. Si vous employez un organisme, c'est ce dernier qui sera  tenu d’effectuer toutes les démarches administratives (sélection des professeurs, déclarations URSSAF, attestations fiscales, fiches de paie…). Pour les stages intensifs, aucune réduction d’impôts n’est prévue par la loi. 

Soutien scolaire : le règlement par CESU 

Vous pouvez régler votre enseignant à domicile avec le Chèque Emploi Service Universel (CESU) fourni par votre Comité d’entreprise. Mais, si votre société vous a offert vos CESU ou en a payé une partie, la réduction fiscale ne s’appliquera que sur la somme que vous avez payé. Le chèque emploi service universel permet à un particulier-employeur  de simplifier les modalités d'embauche et de paiement d'un.e salarié.e à domicile (mais ne dispense pas d'établir un contrat de travail). L'emploi du CESU dispense en effet de :

  • rédiger une déclaration préalable à l'embauche
  • procéder au calcul des cotisations et des bulletins de paie
  • déclarer les revenus à l'Urssaf chaque trimestre

Auto-entrepreneur et cours particuliers : quelle fiscalité ?

Vous souhaitez arrondir vos fins de mois et donner des cours particuliers ? La législation sur ce point est claire : les revenus issus de la vente de services tels que la réalisation de cours particuliers est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez donc déclarer à l’administration fiscale les recettes perçues dans le cadre de cette activité.

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