Créé 2006 afin de simplifier les tâches administratives, pour l’employeur et l’employé, et pour lutter contre le travail au noir. Le Chèque Emploi Service Universel peut être utilisé par les particuliers, les entreprises ou les organismes publics. Il sert à payer les prestataires, les indépendants et la garde d’enfants à l’extérieur du domicile (crèches ou assistante agréée). On distingue le CESU bancaire du CESU prépayé. Ce titre de paiement bien particulier ouvre droit à un avantage fiscal non négligeable. Quel est l'avantage fiscal du CESU pour les employés en 2017 et en 2018 ? Comment inscrire le CESU dans sa déclaration d'impôt sur le revenu ? Quel est le plafond du CESU en 2018 ?

 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), c'est quoi ?

garde d'enfants cesu
L'enfance, premier secteur concerné par le CESU

Destiné aux particuliers employeurs qui utilisent des services à la personne, le Chèque Emploi Service Universel (CESU), anciennement Chèque Emploi Service (CES) permet au particulier de se faire rembourser une partie des dépenses engagées pour l'emploi d'une femme de ménage, d'un jardinier, d'une assistante maternelle, etc. Les principaux secteurs concernés étant justement l'enfance, le cadre de vie et la dépendance. Dès lors que vous employez un(e) salarié(e) à domicile dans le cadre d'un service à la personne (jardinage, garde d'enfants, ménage, soutien scolaire, etc.), vous devenez particulier-employeur. Si le ou la salarié(e) exerce son activité chez vous plus de 8h par semaine ou plus de 4 semaines consécutives dans l'année, la rédaction d'un contrat de travail devient obligatoire. 

Pour payer son employé(e), l'employeur dispose des modes de paiements classiques (chèque, espèces, virement) mais peut également  régler son salarié avec un Cesu préfinancé ou titre Cesu (format papier), ou en remplissant une déclaration en ligne systématique des salaires versés (Cesu déclaratif).

Quelle différence entre un CESU déclaratif et un CESU préfinancé ?

L'administration fiscale distingue très clairement le CESU déclaratif du CESU préfinancé. Le premier permet de déclarer (d'où l'adjectif déclaratif) la rémunération d’un salarié à domicile. Le second est délivré par votre employeur privé ou public et/ou votre comité d’entreprise ou par un tiers payeur (caisse de retraite, mutuelle…), qui permet de payer un organisme de services à la personne ou un salarié à domicile.

Source : https://www.entreprises.gouv.fr

Avantage fiscal du CESU en 2018

Le CESU simplifie la gestion administrative des deux parties : employeur et salarié.

Grâce au Cesu, le particulier peut rémunérer directement, aussi bien le salarié venant travailler à son domicile, que le prestataire de services à la personne (entreprise ou association) qui l'emploie. De son côté, le salarié est assuré grâce au Cesu de bénéficier d’un contrat de travail (salaire minimum, indemnités de licenciement…) et d’une couverture sociale (chômage, maladie, retraite…). L'emploi du CESU dispense en effet de :

  • rédiger une déclaration préalable à l'embauche
  • procéder au calcul des cotisations et des bulletins de paie
  • déclarer les revenus à l'Urssaf chaque trimestre

Les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour le salarié

Vous êtes employé(e) à domicile et payé(e) avec des titres CESU ? Vous devez être affilié(e) au CRCESU (Centre de Remboursement des Cesu) pour pouvoir encaisser les chèques reçus. Cette affiliation doit être réalisée par votre employeur unique ou par l’un de ses employeurs si vous cumulez plusieurs emplois.

Une fois votre affiliation validée, vous recevrez un numéro et une carte d'affilié, ainsi que des bordereaux de remise de Cesu. Ce sont ces bordereaux qui serviront à déposer les Cesu à votre banque ou au CRCESU par courrier postal. Vous pouvez également les déposer en ligne, soit sur le site de l'émetteur du Cesu (gratuit), soit sur le site du CRCESU (0,45 euro par remise).

Les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour l'employeur

Le particulier employeur utilisant le Cesu profite d'un avantage fiscal intéressant sous la forme d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage de 6 000 € par an). Néanmoins, le plafond est majoré de 1 500 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) :

  • par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre des parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ;
  • par personne du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
  • lorsque le particulier employeur rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans

Plafond CESU 2018

cesu plafond invalidité
Carte d'invalidité 80% : des plafonds CESU plus hauts

Le plafond CESU 2018 est porté à 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € maximum par an) pour :

  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %,
  • les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité,
  • les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Le Cesu adresse au particulier employeur l'attestation fiscale qu'il pourra joindre à sa déclaration de revenus.

CESU : plafonds spécifiques 2018 

Cependant, il est important de prendre en compte qu'il existe des plafonds spécifiques comme :

  • le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal ;
  • la durée d'une intervention de petit bricolage ne doit pas excéder 2 heures ;
  • le montant total des prestations qui concerne l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.
  • les interventions de petits travaux de jardinage sont plafonnées à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

Foire aux questions

Comment fonctionne la réduction d'impôts avec le CESU ?

Ce n'est pas le chèque emploi service universel qui ouvre droit à un crédit (et non une réduction) d'impôt, mais l'emploi d'un(e) salarié(e) à domicile. Le CESU est un titre de paiement, mais pour avoir droit à l'abattement fiscal de 50%, vous devez déclarer votre salarié(e) à domicile sur votre déclaration d'impôt 2042-RICI :

aide à domicile

Cochez la case correspondant à votre situation. Le crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2017 s'applique pour l'imposition 2018 des revenus de 2017. Selon le montant du crédit d'impôt, le remboursement peut s'effectuer :

  • directement en soustrayant le montant de votre crédit d'impôt du montant total de votre impôt sur le revenu ;
  • si vous n'êtes pas imposable ou si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de votre impôt, l'administration fiscale vous adressera un chèque.

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