Afin de lutter contre les passoires énergétiques (on désigne par là les bâtis dont la consommation d'énergie est excessive), le gouvernement a mis en place différentes dispositions fiscales afin de récompenser les particuliers qui effectuent des travaux d'isolation thermique et, plus généralement de rénovation énergétique. La plus connue étant le Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique (CITE). En 2018, le crédit d'impôt incluait les fenêtres (pose de double ou triple-vitrage, remplacement par des châssis plus performants), lesquelles ont été exclues du dispositif en juillet. Le CITE inclut-il les fenêtres en 2019 ?

 

Crédit d'impôt 2019 : isolation, le maître mot

Clé de voûte de la performance énergétique d'un logement, l'isolation thermique a longtemps été au cœur des préoccupations gouvernementales. Selon l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE ) le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages. En cause : un parc immobilier locatif vétuste et mal chauffé, qui souffre d'une mauvaise isolation. Une mauvaise performance énergétique qui entraîne une surconsommation d'énergie pour maintenir les logements à température ambiante. La solution : renforcer l'isolation thermique pour limiter les pertes de chaleur. Pour cela, il est indispensable de faire faire des travaux dans son logement

D'où viennent les déperditions énergétiques dans un logement ?

crédit d'impôt à la transition énergétique
Le toit : 1/3 de la chaleur perdue

En France, la toiture est la plus grande source de perte de chaleur dans un logement : 30% des déperditions énergétiques passe par le toit. Il faut admettre que cette zone du logement, qui fait tampon entre l’intérieur et l’extérieur, est particulièrement exposée au vent. Sans compter qu'à l'intérieur des habitations, la chaleur produite par les radiateurs et autres appareils de chauffage a tendance à monter.

L’isolation de la toiture est d’ailleurs l’opération de rénovation énergétique la plus recommandée par les professionnels.

Viennent ensuite les murs, qui représentent ¼ de la chaleur perdue. De manière générale, en France, les constructeurs ont tendance à isoler les murs par l'intérieur, en négligeant l'isolation extérieure, pourtant indispensable pour empêcher la pénétration du froid. Ils sont suivis des fuites et du renouvellement d'air : un cinquième de pertes. Les "fuites d'air" désignent toutes ces petites ouvertures et interstices auxquels on ne pense pas : cheminées, hottes, serrures, gaines électriques ou encore huisseries. Elles représentent à elles seules l’équivalent d’une fenêtre restant grande ouverte toute la journée.

Enfin, c'est le sujet de notre article : les fenêtres et vitrages. Ils représentent environ 15% de la chaleur perdue. En avant-dernière position se trouve le plancher bas : environ 10% de chaleur perdue. Certes, ce pourcentage en faible, comparé à ce que représente les 30% de la toiture, mais ce sont précisément les pertes de chaleur par le plancher bas qui sont responsables de cette sensation de "froid sous les pieds", et d'inconfort dans un logement, qui poussent ses occupants à monter le thermostat.

Enfin, le dernier principal point de perte de chaleur dans les logements, ce sont les ponts thermiques : 5%. On désigne par là les zones directement en contact avec l'extérieur, sans isolation tampon. 

Le Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique

crédit d'impôt fenêtre 2019
Logement mieux isolé, consommation d'énergie maîtrisée

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux dans leurs logements, à hauteur de 30% du total des dépenses. Le montant de ces dépenses est plafonné :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple marié / pacsé

Pour toute personne à charge (enfant, ascendant), le plafond augmente de 400 €.

Bon à savoir : le gouvernement a pour projet de transformer le crédit d'impôt en prime, d'ici 2020, pour les ménages les plus précaires.

Bonne nouvelle : vous pouvez prétendre au CITE même si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu. Cela étant dit, pour bénéficier de la réduction d'impôt, il faut néanmoins respecter certaines obligations, à savoir :

  • résider et travailler en France,
  • être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
  • faire faire des travaux dans sa résidence principale,
  • seuls sont éligibles les logements achevés depuis plus de 2 ans,
  • enfin les fenêtres doivent respecter un certain niveau de performance thermique.

Crédit d'impôt 2018 : un abattement réduit pour les fenêtres

Le crédit d'impôt 2018 incluait les fenêtres, mais les dépenses étaient prises en compte à hauteur de 15% seulement pour le calcul du crédit. Pourtant, la pose de double et triple vitrage aux fenêtres sont la première dépense des Français en matière de performance énergétique. Durant l'été 2018, il était même question de supprimer le remplacement des fenêtres de la liste des dépenses éligibles au CITE, afin de concentrer l'avantage fiscal sur les "gros" postes de déperditions énergétiques (toit, murs) et l'installation d'équipements de production d'énergie propre. 

Isolation des vitrages : un impact moindre sur la consommation d'énergie

Comme nous l'avons dit, les vitrages ne représentent "que" 15% des pertes de chaleur dans une maison. Pourtant, c'est le poste de rénovation préféré des Français, et le plus accessible (sur le plan technique et financier). Pourtant, même si, comme le précise l'ADEME, le remplacement des fenêtres a bien un impact sur la consommation d'énergie, ce dernier est moindre. L'Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Énergie encourage les propriétaires à réaliser un bouquet de travaux plutôt que de concentrer les dépenses de rénovation sur un seul poste. Un avis repris par les professionnels de la construction, qui préconisent de concentrer l'isolation sur les principaux points sensibles énergétique : le toit et les murs. 

Crédit d'impôt 2019 : ce qui change 

La "prime fenêtre" est de retour en 2019. Mais attention, la pose de parois vitrées en remplacement des vitrages est déduite au taux de 15%, et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté. Dans la liste des travaux éligibles au CITE 2019, on trouve de nouveau les fenêtres, mais également :

  • l'installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors chaudière au fioul) dans la limite d'un certain montant
  • les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 %
  • la dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 %*

*sous conditions de ressources fixées par décret.

Foire aux questions

Le crédit d'impôt 2019 s'applique-t-il aux chaudières à gaz ?

En matière d'équipement de chauffage, le crédit d'impôt s'applique aux dépenses d'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique ainsi qu'aux chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz. Les chaudières au fioul ne sont pas concernées. 

Le crédit d'impôt 2019 s'applique-t-il aux poêles à granulés ?

Oui, mais le crédit d’impôt pour l’acquisition d’un poêle à pellets ou à granulés ne concerne que les dépenses faites pour l’achat du matériel et la main-d'oeuvre. Pour cette dernière, vos revenus ne doivent pas dépasser le seuil "modeste" de l'Anah. En revanche, si vous ajoutez un socle, des habillages, des tubages ou tout autre élément décoratif, vous ne pourrez pas déduire leur prix de vos dépenses.

De plus, le poêle à granulés doit respecter certains critères de consommation d'énergie :

Éléments / Indice de performance  Unité de mesure Seuil
rendement énergétique (h) % supérieur à 70
émission de particules mg/Nm³ inférieur à 90
concentration moyenne en monoxyde de carbone (E) % inférieur à 0,3
indice de performance environnemental entre 0 et 2 inférieur à 1

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