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Travaux dans votre logement, réduisez vos impôts !

Votre maison fait grise mine ? Votre appartement aurait bien besoin d'être rénové ? Il est temps de penser à faire des travaux. Seulement voilà, vous frissonnez d'avance à l'idée du montant du devis... Rassurez-vous : faire des travaux dans votre bien immobilier peut vous permettre de réduire significativement vos impôts. Et oui, la défiscalisation des travaux dans une résidence principale fait partie des dispositifs mis en place par l'État pour adoucir un peu l'avis d'imposition des contribuables. Dans cet article, on vous explique comment fonctionnent le déficit foncier, les statuts LMP et LMNP et les crédits d'impôts. on vous parle aussi des lois que vous pouvez utiliser pour défiscaliser vos travaux. Quels sont les travaux déductibles des impôts sur le revenu ? Le locatif ? L'ancien ? TacoTax vous dit tout !

Lire aussi : La défiscalisation dans l'immobilier

 

La création d'un déficit foncier

Le fonctionnement du crédit d'impôts pour des travaux LMP
Les rénovations peuvent vous causer
un déficit foncier

Un déficit foncier apparaît lorsque vos dépenses sur un logement locatif sont supérieures à ce qu’il vous rapporte. Le point positif ? Une partie de ce déficit peut être déduit de vos revenus soumis à l’impôt !  Attention, seules certaines dépenses donnent droit à une déduction. Heureusement, vos frais de rénovation et d’entretien entrent dans cette catégorie.

Vous ne pouvez cependant pas déduire plus de 10 700€ par an. L’excédent est reportable pendant dix ans.

Le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP) et de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

En tant que loueur en meublé, professionnel ou non, vous pouvez déduire vos charges de votre revenu imposable. Si vous n’accusez pas de déficit foncier, vous pouvez toujours déduire de vos revenus locatifs vos travaux d’entretien et de réparation.

Cependant, si les travaux que vous entreprenez augmentent la valeur du bien immobilier, vous devrez les amortir et non les déduire  !

Condition d'attribution 

  • les revenus annuels retirés de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont plafonnés à 23 000 € sur l'année civile, et doivent être supérieurs au montant total des autres ressources du foyer fiscal
  • l'un des membres du foyer fiscal doit être enregistré au Régime du Commerce et des Sociétés en tant que Loueur Meublé Professionnel.

Bénéficiez d'une TVA à taux réduit sur vos travaux

Lorsque vous faites faire des travaux de transformation ou d’amélioration énergétique dans votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. Suivant les travaux que vous entreprenez et sous certaines conditions, vous pouvez compter sur une réduction de TVA de 5,5% ou 10%.

Vous ne pourrez réduire la TVA que sur certains équipements et services qui vous sont facturés par des entreprises, comme par exemple :

  • les isolants
  • les matériaux de sécurité
  • les équipements fixes de chauffage, de climatisation ou de production d'énergie
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements
  • les équipements sanitaires
  • les équipements électriques

En bref, tous les travaux relatifs l'entretien, l'aménagement, l'amélioration ou la transformation d'un logement ouvrent droit à un taux réduit de TVA. Les travaux réalisés dans un local commercial, un bâtiment industriel ou une structure agricole ne sont pas éligibles à la TVA à taux remise.

Conditions d'attribution :

  • les travaux ne doivent pas à terme contribuer à la réalisation d'un immeuble neuf ou n'aboutissent pas à ce résultat.
  • le logement doit être achevé depuis au moins deux ans.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique est un dispositif mis en place par le gouvernement après la COP21 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro. Il vise à inciter les particuliers à optimiser la performance énergétique de leur habitation en réalisant certains travaux comme :

  • les travaux d'isolation thermique et acoustique ;
  • l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • les travaux d'économies d'énergie ;

En bref, vous pouvez profiter du CITE si vous faites effectuer des travaux pour améliorer la qualité environnementale de votre logement par une entreprise. Seuls certains travaux sont concernés et le matériel ainsi que la main d’oeuvre doivent être fournis par un entrepreneur.

Vous pouvez dès lors bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% des frais de travaux. Attention, le plafond des dépenses est de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple avec une imposition commune.

Conditions d'attribution :

  • le logement doit être votre résidence principale ;
  • Il doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • l'ensemble des dépenses doivent être réglées avant le 31 décembre 2018 ;
  • pour certains travaux, le contribuable doit faire appel à une entreprise ou un artisan Reconnu(e) Garant(e) de l'Environnement (RGE) ;
  • les travaux ne doivent pas être réalisés par un sous-traitant de l'entreprise mandatée.

Le crédit d’impôt d’aide aux personnes âgées ou handicapées

Vous réalisez des travaux pour adapter votre logement principal aux besoins des seniors ou de personnes handicapées ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt dédié ! Pour en profiter, il faut que ces travaux soient réalisés par l’entreprise qui vous fournit les équipements. Les travaux doivent également concerner des équipements sanitaires ou de sécurité et d’accessibilité. Vous bénéficierez d’un crédit d'impôt de 25% du montant des travaux. Ce montant doit cependant être inférieur à 5 000€ si vous êtes seul ou à 10 000€ si vous faites partie d’un couple avec imposition commune. 

Conditions d'attribution :

Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées est possible à condition :

  • d'être propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de son logement ;
  • que le logement soit situé en France ;
  • qu'il soit affecté à l'habitation principale ;
  • que les travaux doivent être réalisés par la même entreprise qui fournit les équipements ;

► Bon à savoir : si vous êtes une personne âgée et / ou en situation de handicap et employez à ce titre une aide à domicile, vous pouvez également déduire les frais d'emploi à domicile de votre déclaration de revenus à hauteur de 50%. 

Le crédit d’impôt contre les risques technologiques

La Loi et l'aide personnes agées ou handicapée
Le voisinage avec une usine peut s’avérer dangereux.

Vous devez effectuer des travaux dans votre bien locatif pour vous mettre en conformité avec un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ? Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt. Vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% des frais de vos travaux, dans la limite de 20 000€ par logement (peu importe le nombre d'occupants).

Exemple de travaux : Renforcement des fenêtres pour éviter blessures par bris de vitre

Conditions d'attribution :

  • le logement doit être votre résidence principale, situé en France ;
  • le logement, s'il est loué par le propriétaire bailleur, doit être loué pendant au moins 5 ans ;
  • il doit être situé dans un périmètre couvert par un PPRT ;
  • il doit avoir été achevé avant l'approbation du PPRT ;

L'utilisation de la Loi Malraux

Le dispositif Malraux Ancien concerne la restauration de biens se trouvant dans certaines zones protégées.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 30% du coût total des travaux. Notez bien cependant que les frais de travaux pris en compte sont plafonnés à 100 000€.

Attention ! Seules certaines dépenses de rénovation seront prises en compte dans le calcul de votre réduction d’impôt. Veillez bien à ce que les dépenses que vous comptez engager dans la rénovation soient comprises dans cette loi.

La loi sur les Monuments Historiques

Dans le cas où vous mettez en location un monument historique et que vous souhaitez le restaurer, cette loi vous concerne ! Elle vous permet en effet une défiscalisation totale des frais engendrés pendant la restauration. Datant d’il y a plus d’un siècle, cette loi comporte plusieurs avantages fiscaux. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable le coût des travaux et le calcul de l’avantage fiscal n’est pas plafonné. Cependant, les conditions imposées pour bénéficier de cette défiscalisation sont drastiques. Vérifiez bien si votre investissement est éligible à la loi Monuments Historiques.

En savoir plus : La loi Monument Historique pour préserver le patrimoine

Comment déduire des travaux de ses impôts ?

Afin de bénéficier d'une défiscalisation sur vos travaux 2018, ces derniers doivent figurer sur votre déclaration de revenus. Pour être défiscalisés, les aménagements et modifications doivent figurer sur la liste des travaux déductibles des impôts 2017, ligne 244 :

entretien dépenses travaux

 

 

 

 

 

Le détail des travaux doit également figurer dans le descriptif des frais ;

dépenses travaux fonciers

Foire aux questions

Existe-t-il une déduction fiscale pour les travaux de jardinage ?

La réduction d'impôts dans une résidence principale 2017 concerne aussi les travaux de jardinage, à condition qu'ils soient effectués par un salarié ou à un organisme agréé. La cueillette des fruits et des légumes, la taille des haies et des arbustes, la tonte de pelouse et le débroussaillage entrent dans la catégorie des travaux d'entretien de jardin déductible de l'impôt sur le revenu (à hauteur de 50%).

Tous les dispositifs de défiscalisation 2017/2018 :

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