Destinés aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, les avantages fiscaux accordés par plus de 400 niches fiscales en France font souvent débat. Loin d’être synonymes d’évasion fiscale, elles répondent généralement à un besoin de financement dans un secteur particulier. Quelles sont les principales niches fiscales en 2020 ? Comment investir en les prenant en compte ? Tacotax vous explique. 

 

Quelles sont les niches fiscales ?

Quels sont ces principaux outils de défiscalisation ? La Cour des comptes comptabilise 474 niches fiscales à l’impôt sur le revenu en France, dans des domaines différents. Retrouvez ci-dessous les plus populaires :

Niche fiscale Secteur Fonctionnement Réduction max Investissement max
Loi Pinel Immobilier Achat et mise en location d'un logement neuf pendant 6,9 ou 12 ans. 63 000 € (max 21 %) 300 000 €
LMNP Immobilier Location d'un logement neuf et meublé. Changeante 23 000 (recettes locative)
Girardin Industriel Finance Investissement dans des entreprises des DOM-TOM. 23 400 € (max 116 %) 18 000 €
SCPI Finance Investir dans une Société Civile de Placement Immobilier. Changeante Changeant
Emploi d'un salarié à domicile Famille Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié (gare d'enfant, jardinage, ménage...) 7 500 € (max 50 %) 15 000 €

La défiscalisation par l’investissement immobilier

En matière d’investissement, l’immobilier locatif a historiquement remporté la compétition haut la main : augmentation de capital via les loyers perçus, constitution d’un patrimoine pérenne… mais aussi réductions d’impôt ! Que vous vous tourniez vers un investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien, il existe de nombreuses dispositions fiscales permettant de réduire ses impôts tout en soutenant financièrement certains secteurs en demande. 

niches fiscales immobilier
La loi Pinel offre une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21 % selon la durée de location.

Dans l’immobilier, la liste des niches fiscales est assez importante, avec des dispositifs mis en place par diverses lois de finances. Ainsi, outre la loi Pinel ou le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), il est possible d’investir en : 

  • Loi Denormandie : achat et mise en location d’un logement ancien rénové pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %.
  • Loi Censi Bouvard : achat d’un logement neuf au sein d’une résidence de services pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 11 % (possibilité de le coupler avec le statut LMNP).
  • Loi Girardin Immobilier : achat et mise en location d’un logement neuf en DOM-TOM pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 48 %.
  • Loi Monuments Historiques : achat et rénovation d’un bien immobilier ayant la classification Monument Historique pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 100 %.
  • Loi Malraux : achat et réalisation de travaux de rénovation sur un bien immobilier ancien éligible PVAP ou PSMV pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 %.
  • Déficit foncier : possibilité de déduire de ses impôts le déficit entre le prix d’achat et les sommes rapportées par l’achat d’un bien immobilier. 

Les niches fiscales, au même titre que les niches sociales, ont été mises en place par les gouvernements successifs dans le but d’inciter les investisseurs à se tourner vers des secteurs économiques ou des zones géographiques dans le besoin. Par exemple, investir en loi Pinel ne sera possible que dans les zones éligibles (A, A bis et B1), là où la demande locative est la plus importante. 

► Lire aussi : Défiscaliser : comment simuler et estimer l'impact réel sur vos impôts

La défiscalisation par les placements financiers

En ce qui concerne les placements financiers, plus accessibles et donc plus populaires chez les investisseurs, le choix est assez vaste. Réductions et crédits d’impôt sont accessibles via différentes lois de finances et autres dispositifs prévus pour, une fois encore, soutenir l’économie française. Entre produits d’épargne, investissements collectifs ou encore placements atypiques (comme l'art), les niches fiscales existantes sont assez variées : 

Niche fiscale Fonctionnement Réduction max Investissement max
Girardin Industriel Investissement dans des entreprises des DOM-TOM. 23 400 € (max 116 %) 18 000 €
Assurance-vie Versements sur un produit exonéré d'impôt pour sa retraite. 4 600 € Changeant
SCI Investissement collectif via la création d'une société immobilière. Changeante Changeant
FCPI / FIP Investissement dans des entreprises de l'innovation ou des PME non cotées.  2 160 € (max 18 %) 12 000 €
GFV Investissement dans une parcelle de domaine viticole. 4 500 € (max 30%) 15 000 €

Les investissements en Outre-Mer sont encouragés via la loi Girardin Industriel : une niche fiscale pour soutenir les entreprises situées dans les DOM-TOM (Nouvelle-Calédonie, Réunion…), qui souffrent bien souvent de leur éloignement avec le continent. Les placements collectifs permettent également d’alléger sa fiscalité : 

  • Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier),
  • Les SCI (Société Civile Immobilière),
  • Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation),
  • Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). 

Enfin, les enveloppes type assurance-vie ou PER (pour Plan d’Épargne Retraite) permettent aux investisseurs de préparer leur avenir, de s’assurer une retraite confortable et de faire baisser leur imposition sur le capital investi sur des produits d’épargne. 

► Lire aussi : Comment choisir son cabinet de défiscalisation

La défiscalisation par la famille

Parmi les millions de contribuables français, nombreux sont ceux éligibles à certaines niches fiscales sans pour autant le savoir. L’outil de défiscalisation le plus utilisé en France reste l’emploi à domicile d’un salarié, avec presque 5 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Pensé par Martine Aubry, il permet aux employeurs d’un salarié à domicile (garde d’enfants, jardinage, ménage…) de bénéficier d’une réduction d’impôt maximum de 7 500 € (50 % max), pour un plafonnement global de 15 000 €. 

Et des niches fiscales de ce type, il y’en a pour tous les goûts : 

  • Investissement SOFICA : investir dans une société finançant l’audiovisuel pour une réduction d’impôt allant jusqu’à 48 %.
  • Frais de garde : faire garder ses enfants en dehors de son logement offre une réduction d’impôt de 50 %.
  • Accueil d’une personne âgée : déduction des avantages en nature accordés à une personne de plus de 75 ans que vous hébergez, dans la limite de 3 535 euros.
  • Don à une association : réduction d’impôt allant jusqu’à 75 % de leur montant.

L’accent est également mis sur la transition énergétique et les économies d’énergie, avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et la nouvelle Ma Prime Rénov’ de 15 à 30 % des dépenses effectuées liées à des travaux de rénovation de votre résidence principale et à l’achat d’équipements réduisant votre consommation d’énergie. Rendez-vous sur le site du service public pour en connaître la liste complète.

Les niches fiscales : comment ça marche ?

Objectifs

niches fiscales def
Contrer la crise locative dans certaines villes de France est possible via les lois Pinel et Denormandie.

Niches fiscales, définition : également appelées dépenses fiscales ou dérogations fiscales, il s’agit d’avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables français dans un objectif de réduction du montant de leurs impôts.

Le total des avantages offerts par les niches fiscales (entre crédits d’impôt, réduction d’impôt, ou encore TVA réduite) s’élève en milliards d’euros de perte pour l’État, ce qui est forcément pointé du doigt. Pourtant, les niches fiscales les plus coûteuses sont conditionnées à un engagement : investissement ou don débloquent ces mécanismes qui auront pour objectif d’inciter les Français à soutenir un secteur économique ou une zone géographique en particulier (immobilier, finance, PME, DOM-TOM, innovation, transition énergétique…).

Les niches fiscales concernent aussi bien les particuliers que les entreprises (régime des jeunes entreprises innovantes, crédit d’impôt Corse, crédit d’impôt jeux vidéo ou cinéma, etc.) et permettent à ses bénéficiaires de réduire le montant de leur impôt sur le revenu ou encore de leur impôt sur la fortune immobilière (ex-ISF).

Enfin, notez que ces niches fiscales ne concernent au final que moins de la moitié des Français, puisque 55 % des foyers fiscaux ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu. 

► Lire aussi : Actualité de la défiscalisation en 2018 : quelles nouveautés ?

Plafonnement et suppression

Sur le papier, ces avantages fiscaux sont assurément intéressants, mais ce n’est pas pour autant qu’il vous sera possible de bénéficier de tous. En effet, les niches fiscales font l’objet d’un plafonnement par contribuable : un plafond est ainsi imposé afin que les Français ne puissent pas cumuler un nombre illimité de dépenses fiscales et ainsi limiter le montant de ces avantages annuels. 

Ce plafonnement global ne s’applique cependant pas à certaines niches liées à votre situation personnelle (frais d’EHPAD, par exemple) ou aux dons aux organismes d’intérêts généraux. Il dépend également du type d’investissement réalisé

  • Investissement dans un cas général : la diminution du montant de l’impôt sur le revenu (IR) est plafonnée à 10 000 euros.
  • Investissement en Outre-Mer : la diminution du montant de l’IR est plafonnée à 18 000 euros. 
  • Investissement en Sofica : la diminution du montant de l’IR est plafonnée à 18 000 euros.

2020 devait signer la suppression de certaines niches fiscales jugées trop coûteuses pour le gouvernement. La niche sur le mécénat et le crédit d’impôt recherche (CIR) sont en ligne de mire, mais le rabot des niches fiscales ne rapportera pas autant que ce qu’avait prévu Bercy (environ 600 millions contre 1 à 1.5 milliard prévu), ce qui a conduit le gouvernement à décaler leurs plans d’un an. Avec la crise sanitaire et économique mondiale liée au Covid-19, l’année 2020 connaît assurément de nombreux changements…

Foire aux questions

Quels sont les avantages fiscaux pour les journalistes ?

Les journalistes, tout comme les fonctionnaires, bénéficient d’avantages fiscaux et de niches fiscales propres à eux, avec notamment un abattement forfaitaire de 7 650 euros sur leurs revenus nets pour l’impôt sur le revenu. 

Quel investissement est inclus dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros ?

Les investissements immobiliers en loi Pinel, loi Denormandie, loi Malraux, loi Monument Historique ou encore loi Censi-Bouvard sont inclus dans ce plafonnement, à l’exception des investissements réalisés dans les DOM-TOM. Sont également inclus les placements financiers (assurance-vie, PER, FIP, SCPI, etc.).

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