Le sponsoring appelé aussi parrainage est un moyen pour chaque partie concernée d’être gagnante. La fiscalité liée au parrainage peut être très avantageuse et vous permettre de diminuer vos impôts sur le revenu. Comment effectuer du sponsoring ? En quoi la défiscalisation d’un sponsoring peut être avantageux ? Ce sont des questions qui ne resteront pas sans réponse, puisque cet article va vous aiguiller à travers les méandres de la défiscalisation du sponsoring. 

 

Le sponsoring : définition et fonctionnement

Une entreprise qui se porte volontaire comme sponsor est une entreprise qui souhaite avoir de la visibilité durant un événement ou se lier à l’image d’un individu. Pour cela, elle va investir une somme d’argent en échange d’une visibilité sous différentes formes. La forme la plus répandue est le sponsoring sportif. Ce sont les marques que l’on peut voir sur les maillots des joueurs, leurs tenues ou encore autour du terrain. Il existe également le sponsoring d’association. 

sponsoring
Les événements sportifs : pilier du sponsoring

Il faut savoir que seules certaines causes sont éligibles au parrainage :

  • une cause caritative ;
  • en faveur de l’éducation scientifique ;
  • une cause sociale ou humanitaire ;
  • un événement sportif ;
  • pour une cause en lien avec la famille ;
  • un événement culturel ;
  • une cause pour défendre l’environnement naturel ;
  • pour la diffusion de la culture (les SOFICA par exemple), de la langue ou encore pour le développement des avancées scientifiques.

Un contrat entre deux parties

Le contrat se matérialise comme une opération de marketing et de communication pour les deux parties. En effet, c’est un gain financier pour les deux parties :

  • le sponsor : une entreprise qui souhaite obtenir une visibilité et qui va, pour cela investir sur une personne ou pour une cause ;
  • la personne parrainée : la personne ou la cause choisie qui va obtenir un financement ou d’autres avantages en échange de visibilité. 

L’entreprise peut décider de s’engager de différentes manières : 

  • en participant financièrement ;
  • par le biais d’un don ;
  • par la prestation de services : de partager son savoir-faire, ses compétences. 

Par conséquent, le contrat va matérialiser l’engagement de chacun dans ce parrainage. 

Quelle est la différence avec le mécénat ?

Il est important de noter que le mécénat et le sponsoring n’ont juridiquement pas de différence. Ce qui va les différencier, c’est dans la pratique, avec les avantages fiscaux. De plus, le mécène ne peut pas attendre en retour un avantage publicitaire. En effet, ce n’est pas permis, dans le cadre d’un mécénat, de faire de la publicité. Le mécénat et le don aux associations sont strictement réglementés. Il est possible d’effectuer un versement numéraire, en nature ou en prestation de services

Il est possible de faire du mécénat, tout en laissant à la vue de tous le logo de son entreprise lors d’un événement, si et seulement si, c’est un événement amateur. À partir du moment où l’événement peut être médiatisé, alors cela relève du sponsoring. 

Bon à savoir : dans l’article 200 du CGI (code général des impôts), vous trouverez la liste des causes qui sont éligibles aux mécénats. Quand vous faites du mécénat, pour pouvoir obtenir une défiscalisation, il faut remplir le cerfa n° 11580 qui sera le reçu de votre don à une association. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du sponsoring ?

Avant de développer sur les avantages et les inconvénients, il faut savoir qu’ils existent pour l'entité parrainée comme pour le sponsor.

Les inconvénients du parrainage

  • Pour la personne / la structure parrainée : quand il signe un contrat avec un sponsor, il est possible qu’une relation de pouvoir s’installe entre les deux parties. Cette relation de pouvoir peut s’établir sous la forme de pression. C’est le cas pour des sponsors qui fournissent les ressources essentielles. Par exemple, pour un sponsoring dans le cadre du foot, certaines marques donnent, en plus d’un soutien financier, l’équipement pour pratiquer. Cela a pu instaurer une pression du sponsor sur certains joueurs pour être présents sur le terrain. 
  • Pour le sponsor : le fait d’investir financièrement, en nature ou en compétence a un impact sur le budget d’une entreprise. Il faut bien anticiper les retombées et évaluer les coûts par rapport au rendement. De plus en plus d’entreprises recherchent des moyens de quantifier les retombées pour leur entreprise. Enfin, ce n’est pas l’entreprise qui est médiatisée, mais bel et bien l’événement ou la personne choisie comme sponsorisé. 

Les avantages du sponsoring

  • Pour le sponsor : la visibilité médiatique de son logo, du nom de son entreprise est le principal avantage. Seulement, celui-ci est difficilement quantifiable. L’autre avantage est financier. En effet, investir en temps, en argent ou en matériel pour une cause ou pour une personne, peut permettre à l’entreprise d’avoir un avantage fiscal important et une déduction de TVA sur la somme engagée (en cas de sponsor financier).
  • Pour la personne / structure parrainée : c’est un moyen de pouvoir avoir un événement conséquent ou tout simplement, dans le cadre d’un sponsor individuel de pratiquer une activité en étant professionnel. Il arrive que certains sportifs ou artistes ne puissent pas pratiquer leur passion de manière professionnelle pour manque d’investisseurs, alors le sponsoring peut pallier cet obstacle. 

Le sponsoring et la défiscalisation 

Le sponsoring est très réglementé et l’entreprise doit prouver qu’elle a parrainé par des preuves physiques comme un contrat, des factures, etc. 

Comment défiscaliser un parrainage ?

Il faut donner plusieurs éléments de preuve pour que la défiscalisation d’un sponsoring ait lieu :

  • l’entreprise doit pouvoir être visuellement identifiable : lorsque l’entreprise a investi pour une cause ou une personne, il faut que l’on puisse voir son logo ou que le nom de la marque soit visible. En effet, sinon, ce n’est pas considéré comme du sponsoring ;
  • les sommes dépensées, le temps ou le matériel donné ne doit pas être excessif. Il ne faut pas que l’entreprise se mette en difficulté, ni qu’elle investisse trop par rapport aux retombées attendues. Le parrainage se doit d’être un coup de pouce avec des retombées économiques ;
  • le mieux, pour l’entreprise est d’avoir une facture très détaillée. Cela permettra de voir l’impact et les sommes dépensées. La facture va également permettre de déduire la TVA. Il faut que la facture soit éditée par l’association ou la personne parrainée ;
  • il faut établir un reçu fiscal de sponsoring : ce reçu est le même que pour le mécénat (cerfa n°11580) ;
  • pour encore plus de transparence, l’entreprise peut prévoir un dossier en interne pour montrer en quoi ce sponsoring s’inscrit dans la stratégie marketing de l’entreprise.

Il faut penser à bien cadrer le sponsoring, c’est pour cela qu’un contrat est primordial. Cela va permettre d’y développer les intentions de chaque partie, leurs engagements ainsi que l’impact que cela aura sur les retombées pour l’entreprise. La déduction fiscale d’un sponsoring, qu’il soit sportif ou non, n’est pas acquise de fait, il faut justifier son parrainage. 

Dans votre comptabilité, ces dépenses doivent être engagées pour un intérêt direct lié à votre activité. Il faut absolument que les dépenses soient proportionnées aux retombées économiques attendues. Lorsque la facture est éditée, la somme est indiquée en TTC, il conviendra alors de reporter un taux de TVA en sponsoring.

Quels sont les avantages à la défiscalisation du sponsoring ?

défiscalisation sponsoring
Le sponsoring : un avantage fiscal non négligeable

Il est évident que lorsque vous faites une opération de sponsoring, il faut pouvoir défiscaliser ensuite. Cela fait partie du principe. Vous n’allez pas engager des dépenses, si vous ne pouvez pas ensuite les déduire. 

C’est une déduction d’impôt qui est effectuée lors de la déclaration d’un sponsoring. Cela signifie que vous allez déduire à 60 % la somme engagée dans le parrainage de la base de vos revenus imposables. La somme dépensée est plafonnée à 0,5 % de votre chiffre d’affaires hors taxe. C’est une défiscalisation importante qui entraîne une rigueur de la part de l’administration fiscale dans le contrôle de cette déduction. 

De plus, vous avez la possibilité de déduire la TVA, vous serez donc remboursé de la TVA sur le sponsoring. C’est également un avantage financier qui est non négligeable. Il faudra faire attention parce que certaines associations sont exonérées. Dans ce cas, vous ne pourrez pas déduire de TVA. 

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