La fiscalité des Plans d'Epargne en Actions (PEA)

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Alice Bled

Alice Bled

Mis à jour le 04 mai 2021

Près de 4 millions de Plans d’épargne en actions (PEA) ouverts en France, 90 milliards d’euros d’encours, 60 000 PEA au plafond réglementaire : c'est indéniable, le plan d’épargne en actions (PEA) est un placement qui a su ­séduire les Français souhaitant investir. Considéré par beaucoup comme un véritable paradis fiscal pour les actions, le PEA, qui fonctionne comme un compte-titres donne droit à de nombreux avantages fiscaux, à commencer par une gestion de portefeuille en franchise totale d'impôt. Quel est le rendement d'un PEA ? Le point sur la fiscalité des PEA en 2018.

PEA : définition et rendement

Pour les contribuables qui cherchent un moyen de défiscaliser autre que la pierre-papier, le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est une excellente alternative.  un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent :

  • le PEA classique (bancaire ou assurance)
  • le PEA-PME, dédié aux titres des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)

Le Plan Epargne en Actions bancaire est un produit d'épargne constitué d'un portefeuille d'actions d'entreprises françaises, de certificats d'investissements ou encore de bons de souscriptions. Il doit être ouvert dans un établissement bancaire. À la différence également des contrats de capitalisation classique, on ne peut pas investir dans des supports en euros totalement sécurisés. Le PEA assurance est donc une sorte de contrat d'assurance-vie multisupports axé sur l'Europe et sans fonds en euros. Le PEA PME fonctionne comme le PEA bancaire à ceci près que son plafond est plus bas.

Fiscalité du PEA 2018

Contrairement à certains produits d'épargne, les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles. Cependant, il faut garder à l'esprit que tout retrait effectué avant 8 ans entraîne immanquablement la clôture du PEA. La totalité des valeurs inscrites sur celui-ci sont alors perdues : elles seront revendues. En revanche, passées les 5 premières années de détention, le PEA n'est plus imposable. C'est après 8 ans qu'il présente le plus de souplesse et d'avantages pour l'épargnant.

Clôture du PEA avant 5 ans

Les plus-values sont imposables selon un régime spécifique. En cas de clôture d'un Plan épargne en actions avant son 5e anniversaire, la totalité des gains réalisés (c'est à dire la valeur atteinte moins les versements effectués) est soumise à l'impôt et aux prélèvements sociaux.

  • entre 2 et 5 ans, le taux forfaitaire d'imposition est de 19 %.
  • avant 2 ans, le taux d'imposition est un taux majoré qui est fixé à 22,5 %. La clôture du PEA doit être déclarée sur un formulaire annexe à la déclaration de revenus.

Situations exceptionnelles

Du fait de leur caractère rare, voire exceptionnel, certaines situations ouvrent droit à une exonération de cette fiscalité du PEA. C'est le cas notamment :

  • si le / la titulaire du PEA décède ;
  • si le PEA est rattaché à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ;
  • la clôture du PEA est suivie dans les trois mois d'une création ou reprise d'entreprise 

Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année, puis le cas échéant, au cours des 10 années suivantes.

Clôture du PEA entre 5 et 8 ans

Les plus-values ne sont alors pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux.

Clôture du PEA après 8 ans

C'est véritablement 8 ans que le PEA devient intéressant. 4 options s'offrent à vous :

  • continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements complémentaires ;
  • faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
  • faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux ;
  • demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Le PEA : un rendement avantageux ? L'avis Tacotax

En 2018 et 2017, la fiscalité du PEA et son rendement ont achevé de convaincre les épargnants qui délaissent la pierre pour la bourse. En 2018, tous les établissements bancaires ou presque proposent des PEA : la Caisse d'Épargne, Boursorama, le Crédit Mutuel, LCL, etc. Un PEA est un placement à long-terme, en dessous de 8 ans, tout retrait entraîne la clôture du prêt. Mais passée cette période, les avantages fiscaux sont nombreux. Devez-vous pour autant en ouvrir un ?

Pour la première ouverture et la découverte de la bourse, le PEA est à privilégier systématiquement. D'une part vous prenez date sur le produit et même si l'investissement est faible au départ, rien ne vous empêchera d'alimenter à moyen terme. L'objectif est bien entendu d'aller au bout des cinq années pour l'avantage fiscal incontournable.

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