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L'investissement dans une assurance vie peut (aussi) alléger votre impôt !

Le contrat d’assurance vie séduit de plus en plus d’épargnants en France. Et pour cause, les atouts de ce placement de long terme ne sont pas des moindres ! D’une grande souplesse, il vous permet de constituer progressivement un capital et de le protéger, ou encore de préparer votre retraite. Mais ce n’est pas tout ! Il bénéficie aussi d’une fiscalité attrayante en matière de successions et de plus-values.

 

Sécuriser votre succession avec une fiscalité avantageuse

L'assurance vie permet une transmission optimisée de son patrimoine.
L'assurance vie : transmettre votre patrimoine en minimisant les droits de successions

Le contrat d’assurance vie est un formidable outil fiscal pour transmettre votre patrimoine sans passer par l'immobilier.

Vous avez un neveu préféré ou un ami cher ? L’assurance vie vous permet de leur laisser une part de votre patrimoine alors qu’ils ne sont pas vos héritiers directs ! Il suffit que vous (l’assuré) les désigniez comme bénéficiaires et ils recevront tout ou partie du capital de votre contrat en cas de décès.

Lorsque le bénéficiaire est différent de l’assuré lui-même ou de ses héritiers, les sommes versées sur le contrat (les primes) ne font pas partie de la succession du souscripteur, sauf exception. En cas de décès, l’assurance vie n’est donc pas soumise au barème fiscal classique des successions mais à un régime propre, plus avantageux. Par exemple, l'abattement applicable à l'assurance-vie est identique pour tous les bénéficiaires, qu'ils aient ou non un lien de parenté avec le détenteur du contrat. Il est de 152 500 € par bénéficiaire tandis qu'en droit des successions, l'abattement pour les enfants s’élève seulement à 100 000 € chacun.

Si cette transmission est en général imposable, elle peut cependant faire l’objet d’une exonération totale dans de nombreux cas.

Tableau fiscalité assurance-vie 2018

Dans le tableau suivant, nous rassemblons les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie :

 

Contrats souscrits avant le 20/11/1991

Contrats souscrits après le 20/11/1991
Primes versées avant le 13/10/1998 Non taxables

Avant le 70ème anniversaire de l’assuré : Non taxables

Après le 70ème anniversaire de l’assuré : Primes soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €

Primes versées après le 13/10/1998 Prélèvement de 20 % pour la tranche imposable ≤ 700 000 € et de 31,25 % sur la tranche imposable > 700 000 €* (après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus).

Avant le 70ème anniversaire de l’assuré : Prélèvement de 20 % pour la tranche imposable ≤ 700 000 € et de 31,25 % sur la tranche imposable > 700 000 €* (après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus).

Après le 70ème anniversaire de l’assuré : Primes soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 €

* Applicables aux contrats dénoués depuis le 01/07/2014. Pour ceux dénoués avant, prélèvement de 25 % sur la tranche imposable supérieure à 902 838 €.

Petits nouveaux dans l’assurance vie depuis 2014, les contrats vie - génération sont investis à hauteur de 33% minimum dans des investissements “utiles” (économie sociale et solidaire, logements sociaux etc.). Ils visent à encourager de tels investissements grâce à une fiscalité favorable. On peut en effet bénéficier d'un abattement supplémentaire de 20 % sur les primes, avant application de l'abattement général des assurances vie de 152 500 €.

Précision importante : depuis 2007, si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt, aucun prélèvement ne sera appliqué, les contrats étant alors exonérés de droits de succession.

Attention, l’assurance vie fera toutefois certains déçus puisqu’elle n'offre aucun avantage fiscal sur l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

►Lire aussi : Faut-il investir dans une PME pour réduire ses impôts ?

Imposition de l'assurance vie en 2018

Pour les primes versées à compter du 26 septembre 2017, les règles ont changé. Avant cette date, les gains réalisés avec un contrat d'assurance vie étaient imposables à l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de :

  • 35% avant quatre ans,
  • 15% entre quatre et huit ans
  • 7,5% après huit ans et au-delà de l’abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé).

Depuis le 27 septembre 201, les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l'IR, durant les huit premières années. Passée cette période et l’application de l’abattement annuel (voir plus bas), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. 

Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus au fil du temps (sur les unités de compte et les gains avant 2011 des fonds en euros des contrats multisupports) le sont lors du retrait

Assurance vie et exonération d’impôt sur le revenu

Les plus-value de votre assurance vie sont très souvent exonérées d'impôt
Faites d'une pierre deux coups avec l'assurance-vie !

Le contrat d’assurance vie permet aussi de déduire de ses impôts les plus-values des capitaux investis. La fiscalité varie selon la date de souscription du contrat.

Faut-il déclarer l'assurance-vie aux impôts ?

Si le contrat a été passé avant 1983, les produits sont exonérés totalement de l’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux.

S’il est souscrit entre 1983 et 1997, l'exonération varie selon la date à laquelle le capital est retiré (intégralement ou en partie) et donc de sa durée :

  • Pour une durée jusqu’à 8 ans : aucune exonération à l’impôt sur le revenu
  • Au-delà de 8 ans : exonération des primes versées avant 1998 ; après cette date, imposition à l’impôt sur le revenu sous forme de réduction par un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).

De même, la défiscalisation des contrats souscrits depuis 1997 dépend de la durée du contrat d’assurance vie :

  • Moins de 4 ans : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (revenus taxés à la source et non pas selon le barème de l’Impôt sur le Revenu) de 35 %.
  • Entre 4 et 8 ans : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %.
  • Après 8 ans : Abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) sur l’imposition de la plus-value ou si le prélèvement forfaitaire libératoire est choisi, imposition à 7,5%.

Exonération totale de l’assurance vie dans certains cas

Bon à savoir, l’assurance vie peut être totalement exonérée d’impôt (et ce peu importe la durée du contrat !) quand le titulaire doit rompre son contrat en raison d’une situation difficile pour son conjoint ou lui-même :

  • licenciement
  • retraite anticipée
  • invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon la typologie de la Sécurité Sociale
  • cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire

L’assurance vie constitue donc un excellent moyen de faire fructifier votre patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité intéressante. On vous le dit : n’hésitez plus, foncez !

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