Créé en 1997 pour soutenir le développement et la croissance des PME innovantes, les FCPI sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces structures permettent non seulement aux épargnants qui les financent d'obtenir une réduction d’impôt sur le revenu (IR) mais également une exonération des plus-values réalisées. En 2017, 137.000 Français ont investi dans des PME à travers un fonds d’investissement de proximité (FIP) ou un fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI). Les souscriptions ont permis de collecter plus d'un milliard d'euros. Autant dire que l'investissement dans le non coté en Bourse se porte plutôt bien. Mais les règles de défiscalisation avec les SCPI en 2018 ont changé. Quelles conséquences pour les épargnants ? 

 

FCPI : définition

La souscription de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un dispositif de défiscalisation permettant au contribuable de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 25% en 2018, dans la limite de 3.000 € pour un célibataire ou une personne seule et 6.000 € pour un couple marié ou pacsé. Le mécanisme des FCPI est similaire à celui des SOFICA : une défiscalisation d'impôt sur le revenu en échange d'un placement visant à soutenir un secteur en développement, avec une liste d'organismes éligibles. 

En échange de quoi, les parts de FCPI doivent être conservées pendant au moins 5 ans. En plus d'une réduction fiscale, le contribuable bénéficie également d'une exonération sur plus-values, s'il y en a.

Une petite vidéo pour illustrer :

La FCPI : un levier de financement pour les PME

fcpi pme
Les FCPI, accélérateur de croissance pour les PME

Au même titre que les fonds d’investissements de proximité (FIP), le FCPI est une catégorie de fonds commun de placement à risque (FCPR) : le gestionnaire du fonds a pour objectif d’investir l’encours collecté dans des sociétés non cotées, généralement des petites ou moyennes entreprises (PME).

En contrepartie, sous réserve d’un engagement de conserver les parts pendant au moins 5 ans, les éventuels dividendes et plus-values de cession de parts de FCPR sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Chaque FCPI doit être constitué de 70% à 100% (sauf exception) de titres non cotés de PME européennes innovantes, le solde pouvant être investi sur d’autres supports : obligations, actions, etc.

Quelles sont les entreprises éligibles au FCPI ?

Les PME « innovantes » éligibles sont des entreprises européennes de moins de 10 ans respectant certaines limites sur les effectifs et le chiffre d'affaires. La PME est qualifiée d’ « innovante » si ses dépenses en recherche et développement (R&D) représentent un pourcentage significatif de ses charges annuelles. Cette qualification est délivrée également par Bpifrance qui reconnaît le caractère innovant d'une l'entreprise (par les produits créés ou les procédés employés) et de ses perspectives de développement économique.

Un petit tableau pour résumer :

SOCIÉTÉS ÉLIGIBLES OPÉRATIONS
  • PME européenne
  • Moins de 2 000 salariés
  • Indépendante
  • Créées depuis moins de 10 ans
  • • 40% mimimum en augmentations de capital pour le quota IR (investissements éligibles IR limités à 2,5M€ par entreprise sur 12 mois glissants)
  • • Opérations de transmissions et mixtes

La défiscalisation avec les FCPI en 2018

FIP comme FCPI ouvrent droit à la même réduction d'impôt : 18% des versements nets (après déduction des frais d’entrée) investis dans les sociétés éligibles. Comme toute réduction d'impôt, celle-ci obéit à la règle du plafonnement des niches fiscales :

• 12 000 € pour une personne seule (soit une réduction d’IR maximum de 2.160 €)

• 24 000 € pour un couple marié / pacsé soumis à une imposition commune (soit une réduction maximum 4.320 €)

Fiscalité des FCPI 2018 : une hausse de la réduction fiscale

De manière exceptionnelle et sous réserve de la validation de la mesure par la Commission européenne, les versements effectués en 2018 bénéficient d'un taux de réduction d'impôt de 25%, soit une réduction maximale de 3.000 ou 6.000 €.

Quels sont les risques à investir dans un FCPI ?

Nature du risque Détail
gel des fonds En théorie, les parts de FCPI doivent être conservées pendant au moins 5 ans. En pratique, on se situe plus autour de 8 ans, 10 ans voire plus. À ce terme, le gestionnaire liquide le fonds et redistribue leurs parts aux investisseurs. Avant termes, il est quasiment impossible de récupérer tout ou partie du capital investi.
perte de capital

Compte tenu de perspectives de développement plus incertaines, il est plus risqué d'investir dans une PME quand dans une multinationale. 

La moitié des FCPI créés entre 2000 et 2010, plombés par leurs frais et de piètres performances ne permettent pas aux investisseurs de récupérer leur mise. Une proportion significative de FCPI enregistre même des pertes dépassant le montant de l'avantage fiscal initial.
 

frais élevés

Ils sont élevés : généralement autour de 4 à 5% pour les frais d'entrée, éventuellement négociables, entre 3 et 4% pour les frais annuels de gestion. Soit un cumul de 30% à 40% de l'encours sur 10 ans, au profit du gestionnaire. Il faut compter en plus les frais classiques des fonds d'investissements (commissions de mouvement, de surperformance...) mais aussi des frais de sortie anticipée.

FCPI et ISF

fcpi isf
ISF et FCPI, un mariage plutôt heureux...

Jusqu'en 2017, FCPI et ISF faisaient plutôt bon ménage. Le contribuable redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune pouvait bénéficier d’une réduction d'impôt sur l'ISF égale à la moitié de ses versements au prorata du quota de PME éligibles au sein du FCPI, soit 50% des versements nets. À la condition que le FCPI se soit engagé à investir 100% de ses avoirs en PME éligibles.

Là encore, la réduction fiscale était plafonnée : 18.000 euros par an. De plus, elle venait s'imputer sur le plafonnement global des défiscalisations "PME et Holding ISF" de 45.000 euros par an.

L'ISF a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (ou IFI). La réduction est maintenue uniquement pour les investissements réalisés avant le 31 décembre 2017, de manière transitoire.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre SCPI et FCPI ?

À une lettre près, on serait en droit de les confondre. Pourtant, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation et les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont deux dispositifs de défiscalisation très différents. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Ce patrimoine est vendu sous forme de parts à des épargnants qui perçoivent un loyer au prorata de leur investissement. Il existe même des SCPI défiscalisation, comme les SCPI Pinel, qui ouvrent droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du montant total de l'investissement.

Que va changer le prélèvement à la source pour les FCPI ?

Rappelons-le, en raison de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l'imposition des revenus courants perçus en 2018 est annulée. Celle des revenus exceptionnels en revanche, est maintenue. En ce qui concerne vos placements, pas d'inquiétude à avoir ; vous aurez bien 25% de réduction d’impôt sur le revenu sur les investissements FCPI réalisés en 2018, quelle que soit la nature de vos revenus. Pratiquement, vous bénéficierez d’une réduction de 25% qui s’appliquera sur vos revenus exceptionnels de 2018 ou qui vous sera restituée en septembre 2019.

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?