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Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

En France, les façons de réduire le montant de son impôt sur le revenu et d'optimiser sa fiscalité ne manquent pas. Outre la pierre-papier, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs défiscalisants. Parce que l'immobilier n'est pas la seule option, TacoTax vous propose de découvrir deux outils bien particuliers : les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), qui ouvrent droit à une réduction d'impôt. Voici ce qu'il faut retenir des FIP et des FCPI en 2018.

 

FCPI et FIP : définition

Les FCPI ou, Fonds Communs de Placement dans l'Innovation, ont été créés par la loi Finances 1997 et ont pour principal objectif le financement du développement des entreprises dites innovantes non cotées en bourse. Variété de Fonds Communs de Placements à Risques, (FCPR), les FCPI sont créés sur une année pour collecter des fonds auprès des investisseurs puis, sont clos au terme de cette même année. Après cette collecte, les fonds récoltés sont ensuite investis à  :

  • 40 % dans des OPCVM (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières) en Bourse
  • 60 % dans des sociétés Innovantes non cotées.

Les FIP ou, Fonds d’Investissement de Proximité, sont semblables aux FCPI et fonctionnent donc sur le même principe. La différence tient ici dans la répartition des fonds, concernant les FIP :

  • 40 % sont investis dans des OPCVM en Bourse,
  • 60 % dans des PME locales ou régionales. 

FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation. Leur différence majeure se situe dans le type d'entreprise financée :

Caractéristique de l'entreprise FIP FCPI
CA inférieur à 50 M€ pas de limitation
Total Bilan inférieur à 43 M€ pas de limitation
Effectif au moins 250 employés au moins 2000 employés
Ancienneté 20% au moins doivent être des entreprises de moins de 8 ans 10 ans et plus
Actif au 70% de sociétés non cotées, tous secteurs confondus au moins 70% de sociétés non cotées, disposant d'un caractère innovant.
Secteur géographique  4 régions limitrophes issues de l'Union européenne préalablement choisies par le Gestionnaire du FIP au moment de l'agrément des fonds pas de limitation sinon l'Union Européenne

Question secteurs, l'éventail est large : il est possible d'investir dans l'immobilier, la finance, etc. avec un FIP / FCPI. Plutôt que de tout miser sur une entreprise, mieux vaut multiplier les petits tickets en investissant dans une douzaine d’entreprises en espérant qu’une ou deux d’entre elles sortent du lot. Cependant, gardez à l'esprit que les licornes ne courent pas les rues... Ce type de placement ne mise pas tant sur la performance que sur les avantages fiscaux auxquels il donne droit. 

Et côté risque ? Les experts sont formels : malgré un bonus fiscal important, les FIP et les FCPI demeurent un placement risqué, réservé aux plus avertis. De plus, les entreprises dans lesquelles investissent les FCPI et les FIP sont en phase de développement et donc il risque de se passer plusieurs années avant que les investisseurs voient fructifier leurs placements. La durée de détention avant liquidation du fonds est généralement comprise entre six et dix ans.

FIP et FCPI: quelle réduction d'impôt ?

FIP comme FCPI ouvrent droit à la défiscalisation partielle de l'impôt sur le revenu. De plus, ces deux niches fiscales sont cumulables, et permettent de bénéficier d'une exonération d'imposition sur la plus-value après 5 ans. La réduction d'impôt de 18% est versée en une fois ("one-shot"). Soit une réduction d'impôt maximum de 2.160 euros ou 4.320 euros l'année de la souscription.

  Plafond de versement Frais d'entrée
Personne seule 12 000 € 2 640 €
Couple soumis à un régime d'imposition commune 24 000 € 5 280 €

Pour les FIP situés en Corse, la réduction d'impôt est majorée à 38 %, soit un avantage fiscal de respectivement 4.560 et 9.120 euros. Enfin, il existe des FIP Outre-mer, dont le taux de réduction est porté à 42 %.

Lire aussi : Comment défiscaliser en investissant en Outre-Mer ?

fcpi fip
FCPI / FIP : investir dans les entreprises innovantes

En outre, ces fonds sont exonérés d'impôt sur les plus-values (mais pas sur les prélèvements sociaux à 17,2 %) à condition de les détenir au moins 5 ans. Côté impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'acquisition de parts de FIP ou FCPI avant le 31 décembre 2017 ouvrait droit à une réduction d'IFI égale à 50 % des sommes versées, dans la limite de 36.000 euros. Soit une réduction d'impôt d'au maximum 18.000 euros.

Le taux réel de réduction dépend en outre de la part allouée par le fonds aux PME « éligibles » (entre 70 % et 100 % du fonds). Il est de 50 % des sommes versées pour un fonds investi à 100 % au capital de PME éligibles. Pour un fonds qui n'investit qu'à 90 %, ce taux est ramené à 45 %.

En 2017, les FCPI et les FIP ont réalisé plus d'un milliard d'euros de collecte, le meilleur chiffre depuis 2008. 137.000 particuliers ont investi dans ces dispositifs de défiscalisation.

Comment sont bloqués les fonds des FIP et FCPI ?

Les avantages fiscaux sont débloqués au bout de 5 ans de détention des parts. Ce n'est qu'au bout de cette période que vous pourrez demander au fonds gestionnaire de vous racheter vos parts, sauf si, entre-temps, vous trouvez un autre acheteur par vous-même. Passé ce délai de blocage de cinq ans et avant l'échéance du fonds, vous pouvez demander le rachat de vos parts par la société gestionnaire. Cela étant, cette dernière n'est nullement tenue d'accepter. Le rachat n'est alors :

  • pas garanti.
  • pas obligatoirement immédiat.
  • d'un montant pas forcément égal (il est souvent d'ailleurs inférieur) à la dernière valeur liquidative du fonds.

Sortie de FIP / FCPI

En théorie, vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Mais, avant cette date, si la notice du fonds le précise, celui-ci peut être obligé de racheter vos parts si vous ou votre conjoint(e) :

  • décédez
  • êtes licencié(e)

Les avantages fiscaux échappent alors à toute reprise.

Ce qui change pour les FIP et FCPI en 2018

En 2018, la réduction d'IFI disparaît purement et simplement. Seule perdure la réduction d'impôt sur le revenu. En compensation, et à titre de transition, le taux de l'avantage fiscal sera porté de 18 à 25 % pour les versements effectués entre une date qui sera fixée par décret et le 31 décembre 2018. Quant au plafond, il n'est pas modifié. La défiscalisation avec les FCPI serait-elle donc plus avantageuse en 2018 ? Pas forcément, nous indique Antoine Valdes, fondateur d'Alto Invest :

" Le taux sera porté à 25 % si le fonds investit à 100 % dans les PME. Si le fonds n'investit qu'à 70 %, le solde étant consacré à des placements diversifiés, le taux de la réduction d'impôt ne sera que de 70 % de 25 %, soit 17,5 %. Mais on peut imaginer que les nouvelles générations de FCPI vont viser un niveau proche de 25 %, donc augmenter leur taux d'investissement dans les PME ».

Le régime des réductions à l’ISF était bien plus favorable que celui des réductions à l’IR. La fiscalité des FCPI en 2018 est également impactée par le passage au prélèvement à la source.

Prélèvement à la source et FCPI / FIP : que va-t-il se passer ?

Pour vos avantages fiscaux, pas d'inquiétude à avoir : vous aurez bien 25% de réduction d’impôt sur le revenu sur les investissements réalisés en 2018, quelle que soit la nature de vos revenus. Pratiquement, vous bénéficierez d’une réduction de 25% qui s’appliquera sur vos revenus exceptionnels de 2018 ou qui vous sera restituée en septembre 2019. En général, toutes les économies d’impôt liées à des processus de défiscalisation en valeurs mobilières (FIP, FCPI, investissement direct en PME, mandats de gestion ou Girardin industriel) acquises au titre de 2018 seront remboursées en 2019. Idem pour les opérations de défiscalisation immobilière type Scellier, Duflot ou encore Pinel. 

Cela que vous ayez ou non eu des revenus taxables en 2018. Tout se passera donc comme s’il n’y avait pas d’année blanche pour les FIP et FCPI, contrairement à l’épargne-retraite qui elle, se voit pénalisée.

►Lire aussi Actualité de la défiscalisation en 2018 : quelles nouveautés ?

Foire aux questions

Quelle est la différence entre une FCPI et une SCPI ?

N'allez pas les confondre ! Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation et les Sociétés Civiles de Placement Immobiliers sont deux dispositifs de défiscalisation très différents. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Elles permettent d’investir dans tous les types de biens (bureaux,  commerces, hôtels, locaux d’activité), sans les aléas de la gestion locative.

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