Le Girardin Industriel : investir en Outre-Mer

Sommaire de l'article

Vous cherchez un investissement sécurisé et rentable en 2021 ? La Loi Girardin ouvre droit à une défiscalisation pour les résidences principales louées en outre-mer. Tacotax vous décrit cette loi, l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier et vous explique en quoi cette défiscalisation est dite « one shot ».

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Article créé le 15 juin 2018. Mis à jour le 8 février 2021.

Défiscaliser avec le Girardin industriel

La loi Girardin est née au début des années 2000, au Bulletin officiel le 22 juillet 2003 plus précisément. Elle visait à remplacer les lois PONS et PAUL. En 2009, elle fait l’objet d’une révision par la Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer ou LODEOM, puis par les lois de Finances. La loi Programme pour l’Outre-Mer aussi appelée « Loi Girardin » vise à soutenir le développement des régions d’outre-mer.

Le saviez-vous ? Initialement prévue pour terminer au 31 décembre 2017, la défiscalisation Girardin outre-mer s'est finalement prolongée. Le gouvernement a voté la prolongation de la loi Girardin jusqu’au 31 décembre 2020 dans les DROM et jusqu’au 31 décembre 2025 dans les COM.

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer accordant une réduction d’impôts aux contribuables en contrepartie d’investissements bénéficiant à des entreprises ultramarines dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social de ces régions. Il s’agit donc d’une loi de « mesures de soutien fiscal à l’économie ». Elle permet de favoriser le développement et la modernisation des PME et TPE dans les DROM. Elle se décline en deux volets :

  • le Girardin social, qui permet de participer à la construction et à la rénovation de logements sociaux ;
  • et enfin, le sujet de cet article, le Girardin Industriel.

Qu’est-ce que la défiscalisation Girardin Industriel ?

Volet industriel de la loi Girardin, ce dispositif a pour objectif premier de favoriser la relance de l’investissement privé et compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique que rencontrent les PME des DROM.

Avec le Girardin industriel, le gouvernement cherche à renforcer la continuité territoriale en rétablissant une forme d’égalité économique avec la métropole et, enfin, à encourager la création d’emplois.

Pour le contribuable, le Girardin Industriel est un excellent moyen de récupérer une partie de ses impôts tout en investissant dans une petite entreprise en outre-mer. En effet, grâce à votre investissement dans ce dispositif, du matériel industriel sera acheté puis loué à un entrepreneur des DROM pendant 5 ans. Au terme de ces 5 ans, l’entrepreneur pourra racheter ce matériel à un prix très avantageux pour lui.

L’État a sélectionné les types d’entreprises éligibles en fonction des priorités économiques locales. Afin de favoriser ces entreprises, l’État a exclu de la liste des bénéficiaires du dispositif Girardin industriel les secteurs qui pourraient leur faire concurrence. Il s’agit de l’immobilier, du commerce et des secteurs bancaires.

La totalité du texte de loi Girardin industriel est disponible sur le Bofip.

Certains projets en loi Girardin Industriel 2021 doivent au préalable avoir reçu l’agrément du Ministère de l’Économie et des Finances. C’est le cas pour :

  • tous les projets Girardin industriel 2021 d’un montant supérieur 250 000 € HT ;
  • tous les investissements dans le transport, sans montant minimum.

Pour les autres, et lorsque l’investisseur contribuable ne participe pas à l’exploitation, une dispense d’agrément est accordée de plein droit. Dans le transport et le BTP, les entreprises locataires doivent avoir 2 ans d’ancienneté. Le matériel de la société en nom collectif (SNC) doit être exploité pendant 5 ans minimum, les souscripteurs s’engagent à conserver leurs parts pendant cette durée.

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Réduction d’impôt : quel plafond avec le Girardin industriel ?

En contrepartie, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts allant jusqu’à 120 % du montant de votre investissement. Cela signifie que votre investissement sera remboursé en totalité et qu’en plus vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 20 % maximum.

Par exemple, si vous avez investi 20 000 € dans ce dispositif, vous récupérerez non seulement vos 20 000 €, mais vous bénéficierez aussi d’une réduction sur votre impôt sur le revenu de 4 000 € maximum.

Attention : les sommes que vous investissez dans le dispositif Girardin sont des fonds perdus. Cela signifie que vous ne percevrez aucun revenu suite à votre placement. L'unique avantage dont vous bénéficierez est la réduction de votre impôt.

Défiscalisation Girardin : la réduction d’impôt « one-shot »

Comme beaucoup de dispositifs de défiscalisation, la loi Girardin industriel s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, porté à 18 000 € de réduction d’impôt.

L’investisseur qui souhaite défiscaliser en Girardin Industriel opère ainsi une stratégie de trésorerie en « one shot » : on parle de réduction d’impôts « one shot » lorsque l’avantage fiscal est versé en une seule fois et dans son intégralité à l’investisseur. À l’inverse, une réduction d’impôts classique sera étalée sur plusieurs années comme la défiscalisation en loi Pinel qui est engagée sur 6, 9 ou 12 ans.

Qu’est-ce que cela signifie ? Il anticipe son impôt à payer l’année suivante pouvant ainsi réduire la totalité de son impôt par un apport qui servira à financer des biens dans les DROM. Ce qui fait de la loi Girardin Industriel le seul et unique mécanisme de réduction d’impôt permettant de défiscaliser plus que le montant de son apport.

Comment déclarer son Girardin Industriel sur www.impôts.gouv.fr ?

Vous avez souscrit des produits SNC, SAS, SCI Logement Social en Loi Girardin Industriel, voici comment procéder pour remplir votre déclaration d’impôt. En plus de la déclaration 2042, il vous faudra télécharger et remplir le formulaire de déclaration de revenus 2042 IOM.

Cette déclaration doit être jointe à votre déclaration de revenus n° 2042 si vous demandez à bénéficier d’une réduction d’impôt prévue par les articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C du code général des impôts (CGI). Selon le secteur géographique et d’activité de votre investissement, cochez les cases correspondantes dans l’onglet ci-dessous :

Girardin industriel : quels sont les risques ?

La loi Girardin n’est qu’un dispositif parmi d’autres mis en place par le gouvernement pour inciter les particuliers à investir en outremer. Au catalogue des outils défiscalisants, on trouve la loi Pinel Outre-mer (qui affiche des taux de réduction bien plus élevés qu’en métropole), le Girardin locatif et social. Ils permettent, en effet, de dépasser le plafond annuel global des niches fiscales fixé à 10 000 € en métropole, puisqu’il est de 18 000 € dans les DROM-COM. Une fois le seuil des 10 000 € franchi, vous pouvez donc profiter d’un avantage fiscal supplémentaire de 8 000 €. 

Placer son argent dans l’immobilier en outre-mer peut toutefois être plus risqué qu’en métropole, en raison notamment de possibles retards de construction. Pour inciter à investir en outre-mer, plusieurs dispositifs défiscalisants, plus avantageux qu’en métropole, y sont proposés.

Girardin industriel et prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source n’impacte pas les réductions et crédits d’impôt. Les ménages ayant réalisé des investissements dans le cadre de dispositifs de défiscalisation bénéficieront l’année prochaine d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) équivalent à l’impôt sur le revenu dont ils devaient s’acquitter en théorie sur leurs revenus perçus au cours de cette année (sauf revenus exceptionnels qui seront traités séparément).

Ainsi, dans le cas de la souscription à une opération Girardin en 2021, la réduction d’impôt sera restituée à l’été 2022 via le CIMR, après réception de l’avis d’imposition.

Pour explorer d’autres pistes de défiscalisation dans les DROM :

Foire aux questions

🤝 Comment fonctionne la loi Pinel Outre-mer ?

Le mécanisme de la loi Pinel Outre-mer est similaire à celui en place en métropole : une réduction d’impôt étalée sur plusieurs années en contrepartie d’un investissement locatif. Pour être éligibles, les biens doivent être des immeubles neufs, ou anciens réhabilités. Deux logements par an sont éligibles, mais le plafond d’investissement Pinel retenu est de 300 000 €.

🤔 Comment faire de la défiscalisation dans l'immobilier ?

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier tout en bénéficiant d'une réduction sur le montant de vos impôts, pourquoi ne pas opter pour l'immobilier locatif ? Certains dispositifs vous proposent de mettre un bien en location en échange d'un avantage fiscal. La loi Pinel est le dispositif le plus connu de tous, mais pas le seul ! Vous pouvez par exemple vous lancer dans la location en meublé non professionnelle (LMNP) ou encore dans la location de résidences de services avec la loi Censi-Bouvard.

🤝 Quels travaux pour défiscaliser ?

Certains travaux effectués dans votre résidence principale vous donne droit à un crédit d'impôt. Ce dispositif est appelé Maprimerénov' : cette prime remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis 2020. Grâce à Maprimerénov', vous pouvez notamment refaire l'isolation de votre logement, faire un audit énergétique ou encore changer votre système de chauffage.

🤔 Comment défiscaliser dans l'immobilier ancien ?

Les placements défiscalisants ne sont pas réservés à l'immobilier dans le neuf ! Vous pouvez tout à fait acheter un bien ancien et y faire les travaux nécessaires pour le rendre tout son éclat pour percevoir un avantage fiscal. La loi Denormandie, qu'on appelle aussi loi Pinel ancien, vous propose d'acheter un bien dégradé et de le remettre en état en effectuant des travaux dont le coût équivaut à un quart du prix du bien. Comme pour le dispositif Pinel, vous bénéficiez ensuite d'une réduction fiscale variant en fonction du nombre d'années pendant lesquelles vous mettez votre bien en location :

  • 12 % pour une location de 6 ans ;
  • 18 % pour une location de 9 ans ;
  • 21 % pour une location de 12 ans.

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