Nos experts vous accompagnent 01 86 95 79 89

Nos experts vous accompagnent

01 86 95 79 89

Comment défiscaliser en investissant en Outre-Mer

Dorénavant appelés DROM-COM, les départements, régions et communautés d'Outre-Mer (ex DOM-TOM) vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux plus avantageux qu'en métropole. La Guadeloupe, la Martinique ou encore la Guyane, ces régions paradisiaques, peuvent vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu tout en soutenant le développement économique local. La défiscalisation Outre-Mer 2017 / 2018 concerne l'habitation principale, mais le domicile fiscal doit quant à lui être situé en France. TacoTax vous présente les options dont vous pouvez bénéficier : loi Pinel Outre-Mer, Girardin Industriel, le déficit foncier Outre-Mer ainsi que les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP).

Défiscalisation Outre-Mer : ma résidence principale défiscalisée en 2017 / 2018

Comment fonctionne les Fonds d'Investissement de Proximité
Pinel Outre-Mer ou comment devenir propriétaire d'un paradis à moindre coût !

Semblable à la loi Pinel classique, la loi Pinel Outre-Mer vous offre des réductions d'impôt bien plus avantageuses qu'en métropole. En effet vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts sur le revenu allant jusqu'à 32% alors que le maximum en métropole n'est que de 21%. Pour cette raison, le dispositif PINEL est ouvert aux contribuable payant entre 10 et 20 000 € d’impôt annuels. 

La défiscalisation Outre-Mer pour les logements à usage de résidence principale 

Vous pourrez réduire votre impôt si vous louez votre bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Dans ce cas, vous pouvez profiter des taux de défiscalisation suivants :

Durée de location Taux de réduction d’impôts sur le revenu DROM-COM Taux de réduction d’impôts sur le revenu en Métropole
6 ans 23% 12%
9 ans 29% 18%
12 ans 32% 21%

Comme vous pouvez le constater, plus vous louez, plus vous réduisez votre impôt ! Les logements concernés sont les suivants :

• Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement,

• Les acquisitions en vue de leur réhabilitation, des logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence,

• Les acquisitions de locaux que le contribuable transforme à usage d’habitation,

• Les logements que le contribuable fait construire,

Il vous faudra cependant respecter un plafond de loyers ainsi qu'un plafond de ressources de vos locataires. N'hésitez pas à lire notre page dédiée à la loi PInel en Outre-Mer pour avoir plus d'informations.

 

L'investissement dans un Girardin Industriel

La loi Girardin Social crée des logements sociaux
Les industries d'Outre-Mer vous diront merci !

La défiscalisation Girardin Industriel est un excellent moyen de récupérer une partie de ses impôts tout en investissant dans une petite entreprise en Outre-Mer. En effet, votre investissement servira à financer la location de matériel industriel par un entrepreneur des DOM-TOM pendant cinq ans.

Le plafonnement spécifique de la loi Girardin (2017) s'élève à 30.600 € ou 11 % des revenus annuels pour les investissements réalisés. En contrepartie vous bénéficierez d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 130% du montant de votre investissement. Cela signifie que votre investissement sera remboursé en totalité et qu'en plus vous bénéficierez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 30% maximum.

NB : avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), la défiscalisation Girardin 2018 s'effectuera sous la forme d'un crédit d'impôt accordé aux foyers fiscaux concernés en 2019.

Conditions d'attributions

Cet avantage fiscal est accordé aux contribuables sous conditions, lesquelles sont :

• que l'investissement doit avoir été réalisé dans l'un des départements suivants :  les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

• que l'opération doit avoir été réalisée dans le cadre d'une entreprise qui exerce une activité agricole ou bien une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

• que l'investissement concerne les logements productifs neufs, réalisé entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017.

Pour aller plus loin : Le Girardin Industriel : soutenez des projets dans les DOM-TOM

La création de logements sociaux avec la loi Girardin Social

Les DOM-TOM connaissent une forte carence en logements sociaux. Plus de 65% de la population y sont éligibles, et plus de 100 000 demandes restent sans réponse. Une pénurie que le dispositif Girardin social vise à compenser. Le dispositif est ouvert à toute personne imposable domiciliée fiscalement en France. Le fonctionnement est quant à lui le même qu'avec le Girardin industriel : l'investisseur souscrit au capital d’une SNC ou SAS qui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt « One Shot » (versée en une fois) en N+1. 

Grâce à la loi Girardin Social, vous pouvez investir dans des logements sociaux en Outre-Mer tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. En clair, vous devez placer votre argent dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui se charge ensuite d'acquérir un logement social pour le louer pour une durée minimale de 5 ans.

En contrepartie, vous bénéficierez d'une réduction de 17% sur votre impôt sur le revenu. Cette réduction est cependant plafonnée à 60 000€ annuels.

La création d'un déficit foncier en Outre-Mer

Comme en métropole, il est possible d'utiliser un déficit foncier pour réduire vos impôts. Vous aurez un déficit foncier dans le cas où vos dépenses sur un logement locatif sont supérieures au revenus que ce logement vous apporte. L'avantage pour vous est que vous avez la possibilité de déduire une partie du déficit foncier de votre revenu imposable. Dans la liste des charges déductibles de la déclaration d'imposition, on trouve ;

♦ les charges non financières, liées à l’exploitation du bien, qui sont la taxe foncière, les frais d’agences, les primes d’assurances, les charges de copropriété et les travaux de remise en état. 

♦ les charges financières, liées aux intérêts d’emprunts pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration du bien, mais aussi les frais associés aux intérêts ;

Si le total de ces charges dépassent celui des loyers perçus, on parle alors de déficit foncier

Bonne nouvelle : le plafonnement de réduction fiscale est situé à 18.000 € pour l’Outre-Mer, contre 10 000€ en métropole. 

Attention, seules certaines dépenses donnent droit à une déduction. 

Le placement de votre argent dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) DOM-TOM

Mis en place par la loi pour l'initiative économique (1er août 2003) et réaménagés en 2005, les fonds d’investissements de proximité (FIP) ont pour objectif de soutenir le  le développement économique des départements et territoires ultra-marins. Composés à 60% de PME (au minimum), les FIP se définissent par 4 critères principaux :

• Un effectif inférieur à 250 collaborateurs,

• Un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,

• Imposable à l’impôt sur les sociétés,

• Une activité exercée dans 4 régions limitrophes.

Un placement dans un FIP DOM-TOM vous permet d'investir votre argent dans une Petite ou Moyenne Entreprise d'un département ou région d'Outre-Mer. Attention : ce type d'investissement est réservé aux seuls ressortissants des DROM-COM. Il ne s'applique pas aux résidents fiscaux de la métropole.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts équivalente à 42% de vos versements dans le fonds d'investissement et ce en ayant la possibilité d'investir dans un département ou région d'Outre-Mer depuis un autre. Vous pourrez par exemple participer au financement d'une petite entreprise de Mayotte depuis La Réunion si vous le désirez.

Foire aux questions

Où acheter en Outre-Mer ?

Parmi les destinations les plus intéressantes sur les plans économiques et financiers, on trouve les Antilles, Tahiti, l'île de Saint-Martin et la Guyane, avec notamment les villes de Cayenne et Kourou. 

Quels sont les risques en investissant en Outre-Mer ?

Qualité de l’emplacement, qualité de la construction, rapport qualité-prix, rentabilité du projet... Lorsqu'il s'agit d'investir dans un bien immobilier à des milliers de km de chez soi, il faut considérer les aspects financier, économique, immobilier mais aussi personnel et psychologique ! Même si la plupart des départements d'Outre-Mer s'apparentent à de véritables paradis terrestres, y aller en vacances est une chose, s'y installer en est une autre. L'éloignement, les différences culturelles, sociétales et l'environnement peuvent constituer des freins à la mobilité pour beaucoup d'investisseurs.

 Que va changer le prélèvement à la source pour les investisseurs Outre-Mer ?

 Le prélèvement à la source ne modifie pas le calcul de l'impôt sur le revenu mais son mode de perception. Rien à changer pour les investisseurs Outre-Mer : le passage au PAS n'aura aucun impact sur leur opération de défiscalisation.

Pour aller plus loin avec la défiscalisation :

Un peu de culture pour réduire vos impôts

• La défiscalisation dans l’immobilier

Qu'est-ce que l'ISF et comment le réduire ?

Donnez et recevez : la défiscalisation des dons

Comment réduire ses impôts en employant quelqu'un à domicile

Quels sont les investissements autre que l'immobilier qui permettent de défiscaliser ?

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Création de compte

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe
Vous n'êtes pas inscrit ?Faites le Chat

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur Voir ma simulation, vous acceptez nos"conditions générales d'utilisation"