Nos experts vous accompagnent 01 86 95 79 89

Nos experts vous accompagnent

01 86 95 79 89

La France regorge d'un patrimoine exceptionnel. Que ce soient châteaux, monuments comme la Tour Eiffel ou certains immeubles et appartements, beaucoup sont protégés par un classement ou une inscription aux Monuments Historiques qui garantit leur intégrité. Saviez-vous que vous pouvez également profiter d'une réduction de vos impôts en restaurant votre propre monument historique ? TacoTax vous explique comment ça marche.

 

Loi sur les Monument Historiques 2018 : qui est concerné ?

loi monument historique
Des châteaux en Espagne... et des réductions d'impôt !

Vous pourrez profiter de cette loi si vous achetez un bien immobilier qui a été inscrit ou classé aux Monuments Historiques et que vous entreprenez des travaux en vue de le restaurer. Le bien doit être conservé pour une durée minimum de 15 ans. C'est le principe de tout investissement locatif (mais les durées peuvent changer).

Cette restauration doit être approuvée par un Architecte des Bâtiments de France qui examinera la qualité du travail accompli. Légalement, tous les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui achètent ou sont propriétaires d'un Bien Immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles et qui réalisent des Travaux de Restauration (logements destinés à la location) peuvent prétendre à la défiscalisation en Monuments Historiques 2018.

En cas de classement ou d'inscription partiel à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier (un escalier ou certaines salles par exemple) les avantages fiscaux du régime Monuments Historiques 2018 ne concernent que les parties classées ou inscrites.

L'investissement Monuments Historiques est l'un des plus anciens de France. En 2018 s'adresse plus particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d'imposition supérieures. L'impact fiscal étant optimisé pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%. Si vous ne pensez pas pouvoir bénéficier de ce type de dispositifs de défiscalisation, sachez qu'il en existe de nombreux autres. Les contribuables peuvent investir seuls, en couple, mais également via des Sociétés Communes de Placement Immobilier (SCPI).

Défiscalisation des monuments historiques : quels avantages ?

On peut regrouper les principaux avantages de ce dispositif en 4 points :

• aucun engagement de location en Loi Monuments Historiques 2018.

• aucun plafond de loyers en Loi Monuments Historiques 2018.

• aucun plafond de ressources du Locataire en Loi Monuments Historiques 2018.

• aucun plafond d'économie d'impôts. L'investissement Monuments Historiques 2018 n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Quels biens sont éligibles ?

Le bien dans lequel vous investissez doit faire partie de l'une des catégories suivantes :

• Les immeubles ayant été classés aux Monuments Historiques ou à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques

• Les immeubles de patrimoine national bénéficiant d'un label conféré par la Fondation du Patrimoine si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine (le label est notamment subordonné à la condition que l'immeuble soit visible de la voie publique) ;

• Les immeubles du patrimoine français, reconnus comme "historiques" ou "d'intérêt artistique particulier" par le Ministère des Finances. Ces bâtiments doivent en outre être ouverts au public

Attention : si votre bien est classé aux programmes des monuments historiques, vos travaux devront être réalisés sous l'égide d'un Architecte en Chef des Monuments Historiques. Dans le cas d'un bien inscrit aux Monuments Historiques, vous pourrez choisir l'architecte de votre choix pour réaliser vos travaux. Vous devrez également vous engager à conserver cet immeuble pendant 15 ans à partir de son acquisition.

►Lire aussi Que peut-on défiscaliser dans une résidence secondaire ?

Fiscalité des monuments historiques 2018

fiscalité des monuments historiques
Comment sont imposés les monuments historiques ?

Les revenus de la location d'un Monument Historique 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers sans possibilités d'option pour le régime micro-foncier. Les personnes ayant investi dans des Monuments Historiques peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Sous certaines conditions :

• les charges foncières et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global,

• les primes d'assurance peuvent être déduites pour leur montant réel,

• les frais de promotion et de publicité peuvent être déduits pour leur montant réel,

• de même que les dépenses d'acquisition de matériel informatique utilisé pour la gestion de la billetterie ou le suivi des dépenses et des recettes.

Toutefois, pour déterminer exactement ce qui peut être imputé sur le revenu global, il convient de distinguer trois cas de figure possibles.

1. L'investissement Monuments Historiques est inoccupé et génère des recettes

La totalité des charges foncières peut alors s'imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation, sur le revenu global, si le bien est loué. Un abattement forfaitaire supplémentaire de 1 525 € est pratiqué s'il n'y a ni parc ni jardin. Il est de 2 290 € dans le cas contraire.

2. L'investissement Monuments Historiques est occupé et génère des recettes

Dans ce cas, les charges foncières qui se rapportent à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance sont imputables en totalité sur le revenu global. Les autres charges sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture soit égale à 75 % du total des charges et les 25 % restants reviennent au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.

3. L'investissement Monuments Historiques ne génère aucune recette

S'il ne génère aucune recette, les charges foncières qui le concernent sont déductibles du revenu global. La déduction est ainsi égale à 100 % si l'immeuble est ouvert à la visite :

• au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus

• au moins quarante pendant les mois de juillet à septembre ; 50 % dans le cas contraire.

De quel avantage fiscal bénéficierez-vous ?

Avec la loi de défiscalisation Monuments Historiques 2018, vous pouvez bénéficier d'une déduction totale du coût des travaux sur votre revenu imposable pendant un, deux ou trois ans, sans plafonnement. La défiscalisation sur les Monuments Historiques 2018 concernent tous les immeubles hormis les immeubles Malraux encore régis par l'ancien régime de défiscalisation Malraux.

Lire aussi Défiscalisation Malraux : faut-il passer par une SCPI ?

Bon à savoir : vous pouvez également bénéficier d'une exonération des frais de succession en cas de convention avec le Ministère de la Culture. 

Quels sont les travaux éligibles ?

travaux éligibles
Travaux de rénovation : éligibles ou non ?

Si l'immeuble est classé, les travaux de rénovation ne peuvent débuter qu'après autorisation. De plus, ils doivent se dérouler sous le contrôle de l'Administration. Dans certains cas, ils bénéficieront du contrôle technique du service des Monuments Historiques 2018. Le dispositif est un peu moins strict pour les biens inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Dans l'un ou l'autre des cas, le propriétaire est libre de choisir l'architecte et l'entreprise susceptibles de mener à bien l'opération de rénovation. Les travaux éligibles à la loi Monuments Historiques sont :

• les travaux de démolition

• les travaux de reconstitution de toiture

• les travaux de murs extérieurs d'immeubles existants

• les travaux de transformation de logement de tout ou partie d'un immeuble

• les travaux déclarés d'utilités publiques

• les travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes.

• les travaux de réparation et d'entretien et d'amélioration de l'habitation

Exemple de défiscalisation avec la loi Monuments Historiques

Un contribuable avec un taux marginal d’imposition est de 45% décide d’investir dans un bien immobilier avec la loi Monuments historiques d’une valeur de 300 000 €. Pour le remettre en état, il réalise des travaux pour un montant de 100 000 € en 2017, et pour 100 000 € en 2018. Grâce à ce dispositif, l'avantage fiscal s’élève à 90 000 € (100 000 x 45% + 100 000 x 45%). Par conséquent, il réalise une économie de 30% de son investissement initial sur 2 ans :

• 45 000 € en 2015 sur les revenus 2017 ;

• 45 000 € en 2016 sur les revenus 2018.

En outre, dans le cadre où le contribuable touche des revenus fonciers positifs, il aura également droit à une réduction supplémentaire de 15.5% (CSG) du montant des travaux.

Foire aux questions

Peut-on être exonéré de taxe foncière sur les monuments historiques ?

Pour les immeubles classés, inscrits au titre des Monuments Historiques ou agréés, le propriétaire peut demander la déduction de la taxe foncière de son revenu global. 

Pour aller plus loin avec la défiscalisation dans l'immobilier :

•  La défiscalisation en LMNP : un dispositif vraiment attrayant ?

•  Le statut Loueur en Meublé Professionnel

•  Comment défiscaliser dans l'immobilier ancien ?

•  La défiscalisation dans l'immobilier neuf

• Quels dispositifs défiscalisants pour votre résidence principale ?

• Réduisez votre impôt en investissant via des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Création de compte

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?