Investir dans une start-up, un pari risqué... mais le jeu en vaut la chandelle. L'écosystème français est en pleine effervescence, mais beaucoup de jeunes pousses manquent de fonds nécessaires à leur bon développement.  Le rôle des épargnants est donc capital pour soutenir les jeunes entreprises à fort potentiel, mais ils sont peu informés des opportunités de placement dans les start-up ou pensent que ce sont des investissements trop risqués et peu rémunérateurs. Pourtant, si le risque existe, les plus-values aussi, également les réductions fiscales. Quel avantage fiscal pour l'investissement dans une start-up ? 

 

Investir dans une start-up : un placement rentable

startup nation
La France, terre de startups

Bien que l’investissement dans les start-up soit plus risqué, réaliser des plus-values importantes n’est cependant pas rare. Elles peuvent représenter 5, 8, 10 fois ou plus le montant initial investi ! Les chiffres du capital-investissement donnent un aperçu de la rentabilité potentielle qu’il est possible d’avoir sur un placement dans une start-up.

Ces sociétés leur font de plus en plus confiance : en 2015, 78 % des entreprises qu’elles ont financées étaient des TPE-PME (57 % en 2014). Les particuliers peuvent faire confiance à l’intuition des professionnels du financement, ayant une longue expérience dans la sélection des projets. La France, détient les pépites innovantes et dynamiques de demain : plus de 10 000 startups recensées dans le pays, dont 1000 à forte croissance et 3 licornes (Blablacar, Criteo et Vente-privée), ces startups estimées à plus d'un milliard de dollars.

►Lire aussi La défiscalisation au sein de votre entreprise et dans votre travail

Investissement en start-up : quelle déduction fiscale ?

Côté défiscalisation, la règle pour les start-up est la même qu'avec un investissement dans une PME. Investir dans une PME ouvre en effet droit à une défiscalisation. La réduction d'impôt pour une souscription au capital d'une PME en 2018 est de 18 % du montant investi sur l’impôt sur le revenu, dans la limite de 12 000 euros de réduction pour un célibataire (24 000 euros pour un couple marié ou lié par le Pacs). 

Jusqu'au 31 décembre 2017, les contribuables assujettis à l'Impôt sur la Fortune (ISF) bénéficiaient en plus de 50 % de réduction des versements nets sur leur ISF. Un privilège supprimé par la loi Finance pour 2018, dans le cadre de la transformation de l'Impôt de Solidarité (ISF) sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Une transition qui signe également la fin du dispositif ISF-PME, qui a permis de récolter 516 millions d’euros via des fonds d’investissements dans les entreprises françaises en 2016. Sa disparition inquiète les investisseurs :

«Plus de la moitié des investisseurs des réseaux de business angels ont recours à la défiscalisation d’ISF-PME»

Une mauvaise nouvelle pour les start-up et les PME ? Pas forcément. Si la réduction d'ISF avec les investissements en start-up n'est plus possible, la flat-tax de 30% sur les plus-values de cession des valeurs mobilières, a normalement de quoi réjouir tous les dirigeants de PME et de startups. De plus, un nouveau type de compte-titres a été créé : le PEA-PME. Il permet de détenir des actions de sociétés non cotées, telles que les start-up, et d’être exonéré d’impôts sur les revenus générés. 

Soutenir les start-up, soutenir la croissance

défiscalisation start-up
Les start-up : un générateur d'emplois qui cartonne

Financer des start-up est bon pour la croissance et pour l'économie. En apportant un soutien financier aux jeunes pousses, les épargnants et investisseurs encouragent la création d'emplois et de valeur ajoutée de l’économie française. Les 10 % des start-up françaises à forte croissance généreraient 200.000 emplois et visent le double d'ici 2022. 

L’activité des sociétés de capital-investissement, professionnelles du financement des entreprises non cotées montre l'impact du soutien financier sur l'économie française. Entre 2009 et 2014, les entreprises accompagnées par le capital-investissement ont créé près de 315.000 emplois.

La croissance des effectifs dans les start-up ayant reçu un financement en capital a été de 25 %, dont 89% des embauches conclues en CDI.

Comment investir dans une start-up ?

Les plateformes de crowdequity

Web 2.0 oblige, il est désormais possible d'investir en direct dans ces sociétés, sans passer par un organisme tiers. Ce sont maintenant des plateformes dématérialisées de crowdequity, comme Anaxago, SmartAngels ou Wiseed qui tiennent ce rôle pour les particuliers. Un investissement particulièrement rentable si la start-up financée est éligible à la réduction d'impôt sur le revenu prévu par la loi Madelin. 

Le risque avec ce mode d'investissement ? Se faire prendre par les sentiments, ou la valorisation, comme l'affirme Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine :

"Faire la sélection d'entreprises soi-même, c'est courir le risque de se faire avoir sur la valorisation, car on est malgré tout dans l'affectif. Si on a une culture un peu techno, par exemple, on va avoir tendance à soutenir les entreprises où la dimension technique est très présente…". 

Les FCPI / FIP

Pour garantir leur défiscalisation en investissements dans les PME, beaucoup de contribuables ont recours aux fonds de capital-investissement type FCPI (pour Fonds commun de placement dans l'innovation). Le principe est le suivant : l'investisseur achète des parts du fonds qui sera diversifié sur une quinzaine d'entreprises éligibles. C'est-à-dire :

  • des PME situées dans un état-membre de l'Union Européenne ;
  • ayant un effectif de moins de 2 000 salariés ;
  • investissant au moins 10% des charges au cours de l'exercice précédent en R&D ;
  • ayant moins de 10 ans ;

Dans le cadre de l'avantage fiscal, l'investissement en start-up est égal ici aussi à 18% du montant des versements, dans la limite de 12 000 euros de réduction pour un célibataire (24 000 euros pour un couple marié ou lié par le Pacs).

Quelle fiscalité pour les start-up en plein développement ?

start up fiscalité
Fiscalité des start-up : quels crédits d'impôt ?

Plusieurs avantages fiscaux s’avèrent être opportun pour les nouveaux entrepreneurs. Fière de sa FrenchTech, la France subventionne les jeunes pousses en pleine croissance grâce à plusieurs dispositifs, comme le régime des jeunes entreprises innovantes qui permet à ces structures en développement d'obtenir une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires.

Mais ce n'est pas tout, dans ces sociétés, le département R&D peut bénéficier d'une exonération partielle des charges sociales pendant 7 ans.

Par ailleurs, le crédit d’impôt recherche et innovation permet d’obtenir, sous certaines conditions, une réduction fiscale s'élevant à :

  • 30% des dépenses de recherche
  • 20% des dépenses d’innovation.

Il est également possible pour les entreprises de se faire rembourser ces crédits permettant un avantage direct et rapide en trésorerie. L’intérêt de ces avantages fiscaux est d’attirer les investisseurs avec, bien souvent, comme avantage une fiscalité allégée.

Dernier point mais pas des moindres : les levées de fonds, essentielles pour les start-up, dont l’intérêt est de présenter un projet innovant et pour laquelle l’évolution est assez dépendante de son financement. La fiscalité française s’avère donc être intéressante pour les investisseurs de jeunes entreprises.

Déduction et pertes en bourse

Si vous avez perdu de l'argent en bourse, vous pouvez reporter cette perte sur vos gains futurs pendant 10 ans !

Vous avez revendu des actions en perdant de l'argent dessus ? Une bonne nouvelle quand même : la politique fiscale vient de changer ! Depuis novembre 2015, vous pouvez intégrer vos pertes en bourse en totalité et vous avez droit, comme avant, à un "abattement" (diminution) sur vos gains.

Cet "abattement" dépend de la durée pendant laquelle vous avez conservé les actions :

  • réduction de 50% si vous les aviez gardées plus de 2 ans
  • réduction de 65% après 8 ans

Ainsi, si vous aviez gagné 200€ (sur des actions détenues depuis plus de 2 ans) et perdu 100€ sur une autre revente, vous devez comptabiliser : 200€ - 50% x 200€ = 100 € pour le gain et 100€ pour la perte. Soit un résultat de 0 !

De plus, les pertes que vous ne pouvez pas déduire une année donnée (on dit "non-imputables") peuvent être mises de côté pour les années suivantes, pour les déduire de gains futurs. Ces pertes sont "reportables" pendant 10 ans.

Obligations déclaratives

Reportez le résultat case 3VG de votre déclaration de revenus dans la rubrique "Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés" sur votre déclaration de revenus. 

Rectifiez pour les années précédentes !

Si pour vos revenus de 2013 et 2014, vous aviez eu des pertes, c'est une bonne nouvelle ! Car le changement de calcul s'applique rétroactivement en 2013 et 2014. Faites donc votre calcul pour 2013, puis ensuite seulement pour 2014 (car vous aurez peut-être davantage de pertes de 2013 à déduire en 2014), et tenez-en compte pour 2015 et ainsi de suite.
Pour 2013 et 2014, soumettez une réclamation à l'administration. Pour cela, sur le site impots.gouv.fr, il y a une rubrique "Réclamation"

Pour aller plus loin :

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?

Un instant !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement votre guide pour réduire vos impôts

Non merci