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Donnez et recevez : la défiscalisation des dons

Vous donnez chaque année à une association ? Sachez que vous pouvez défiscaliser vos dons ! Vous ne pourrez pas récupérer l’intégralité des sommes données mais vous pouvez réduire de beaucoup votre impôt sur le revenu. Voilà une bonne raison pour donner encore plus ! Les dons aux associations par les entreprises et les particuliers font partie des dispositifs de défiscalisation les plus en vogue (4,5 milliards d'euros de dons en 2016). Qui plus est, ils permettent de joindre l'utile à l'agréable, mais soulèvent de nombreuses questions. Quels sont les dons déductibles des impôts sans justificatif ? Dans quelle case inscrire le don aux associations sur sa déclaration d'impôt ? Nous vous expliquons comment ça marche.

 

Donation et défiscalisation : quand philanthropie rime avec économie 

La déduction fiscale par le don aux associations est encadrée par la loi de 1901 relative au contrat d'association. Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Cette réduction s'élève à 75 % pour l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex-ISF).

Les dons aux associations ont donc une double finalité : non seulement vous soutenez des actions et oeuvres caritatives (à la hauteur de vos moyens) mais en plus vous adoucissez votre impôt sur le revenu. Une démarche facilitée par l'augmentation du nombre de plateformes de financement participatif en ligne (crowdfunding). KissKissBankBank, Ulule, Kickstarter et les autres attirent aussi bien les investisseurs à la recherche de projets à financer que les épargnants désireux d'alléger leur avis d'imposition. 

Quelles sont les organisations concernées ?

Comment défiscaliser mes dons
Le don aux associations : un champ très large !

Pour que vous puissiez bénéficier de cet avantage fiscal, l'organisme bénéficiaire doit respecter 3 conditions :

• Être à but non lucratif

• Avoir un objet social ( type d’activité exercé par une société)

• Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. On parle alors de gestion désintéressée.

Il s'agit notamment des organismes suivants :

• Associations ou fondations reconnues d'utilité publique

• Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

• Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement

• Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

• Et bien d’autres encore !

Définition: la notion d'utilité publique

On parle de "notion d'utilité publique" pour désigner la finalité des actions et des institutions gérées par une personne publique ou sous son contrôle étroit et qui intéressent l'ensemble de la population. C'est dans ce cadre qu'une association est autorisée à recevoir des dons et des legs.

La réduction fiscale s'applique dans le cas où le contribuable peut justifier avoir effectué :

• des versements ;

• des dons ;

• des cotisations à des organismes ou œuvres d'intérêt général ;

Les sommes que vous versez à certains organismes situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège peuvent également réduire votre impôt. Vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France.

Enfin, vérifiez bien que vous avez obtenu un reçu fiscal de la part de l’association à laquelle vous avez fait un don !

Quels sont les dons concernés ?

Avoir un reçu fiscal après un dons à une association
Votre don en France peut aller aux quatre coins du monde !

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

• Versement de sommes d'argent

• Don en nature ou alimentaire

• Versement de cotisations,

• Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),

• Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole

Votre don doit bien entendu être désintéressé. Cela veut dire que vous ne devez rien demander en retour !

Les cotisations que vous versez à une association sont également concernées par les réductions d’impôt comme le sont les dons classiques. Les avantages institutionnels et symboliques que vous en tirez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (si vous devenez président d’honneur d’une association par exemple).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

A quelle réduction a-t-on droit ?

Type d’organisme Montant réductibles Plafond de réduction
D’intérêt général ou d’utilité publique 66% des sommes données dans l’année 20% du revenu imposable
Aide gratuite aux personnes en difficulté 75% des dons annuels jusqu’à 530€ 398€
  66% des dons annuels dépassant 530€ 20% du revenu imposable

Exemple : vous faites un don de 100€ au bénéfice de la Croix-Rouge (qui est repris dans l’aide aux personnes en difficulté). Dans ce cas, vous récupérerez 75€ en réduction d’impôts et vous n’aurez payé au final que 25€. La Croix-Rouge recevra néanmoins l’intégralité de vos 100€ !

Alors, n’hésitez plus, donnez pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur et réduisez vos impôts ! 

Cas particulier : le mécénat

Adoucir ses impôts en devenant protecteur des arts est une démarche bien connue notamment des entreprises. Elle leur permet de bénéficier de déductions fiscales significatives tout en contribuant au rayonnement de leur image. Concrètement, il s'agit d'apporter un soutien financier ou matériel, sans contrepartie directe au profit d'une cause d'intérêt général. C'est ce qui différencie le mécénat du sponsoring, qui lui est une action publicitaire. 

• Lire aussiLa défiscalisation au sein de votre entreprise et dans votre travail

Le mécénat d'entreprise peut prendre différentes formes :

- donations financières 

- donations matérielles

- dons en nature ou de compétences 

- manifestations sportives

- journées consacrées au bénévolat

En 2017, le mécénat d'entreprise a représenté un total de 3 milliards d'euros, avec une implication croissante des PME.

Où déclarer les dons sur la feuille d'impôt ?

Les dons aux associations 2018 sont déductibles à condition d'être déclarés. Pour que la réduction fiscale soit applicable, vous devez indiquer les dons versés sur votre déclaration de revenus. Oui, mais où ? Cette dernière plusieurs dizaines de cases à cocher, d'annexes et de références chiffrées. Comment s'assurer de cocher les bonnes ? Pour les dons, deux éléments à prendre en compte :

  1. Le montant versé
  2. La nature de l'organisme bénéficiaire

Pour la déclaration 2018 des revenus perçus en 2017, les contribuables généreux doivent reporter les sommes versées à des associations et/ou des partis politiques sur le formulaire 2042 RICI (déclaration annexe à la déclaration principale ou déclaration 2042). En fonction de la nature de votre don, les cases à cocher sont les suivantes :

 Dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté Case 7UD
 Dons à destination d'autres associations d'utilité publique Case 7UF
 Dons effectués à un ou plusieurs partis politiques Case 7UH

Point important : depuis 2013, il n'est plus nécessaire de joindre le reçu fiscal (justificatif des dons adressé par l'organisme bénéficiaire) à la déclaration. En d'autres termes, un don est déductible des impôts sans justificatif à produire immédiatement s'il a été effectué en 2017. Il est néanmoins fortement conseillé de conserver ce document pendant au moins 3 ans, en cas de contrôle fiscal.

Foire aux questions

J'ai fait un don à l'église, puis-je obtenir une réduction d'impôt ?

Conformément à la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, le don au denier du culte fait l'objet d'une réduction fiscale à hauteur de 66% de la somme versée. Si vous effectuez régulièrement des dons auprès de votre paroisse, vous avez donc la possibilité de bénéficier d'une défiscalisation.

Comment faire un don par SMS à une association ?

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Le prélèvement ne s'effectue pas directement mais via l'opérateur mobile du donateur. Pour le versement, le donateur envoie un SMS au numéro transmis par l'association bénéficiaire. C'est ensuite l'opérateur mobile (Orange, Bouygues, Free, etc) qui prélève le montant sur sa facture et reverse ensuite l'intégralité du montant à l’association choisie, de façon anonyme. 

Les dons par SMS sont plafonnés à 50€ avec un plafond mensuel fixé à 300€ par donateur. Pour toute donation supérieure à 5€, un SMS de confirmation sera envoyé.

Don aux associations : que va changer le prélèvement à la source ?

La mise en place du prélèvement à la source pour tous les contribuables le 1er janvier 2019 "annule" l'impôt sur le revenu 2018 (saufs revenus exceptionnels) mais n'impactera pas les bénéfices de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018. Les sommes versées seront restitués (à hauteur du pourcentage de défiscalisation) dans le courant de l'été 2019.

Retrouvez tous nos articles dossier sur la défiscalisation :

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