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Vous aimez l'art contemporain ? Vous collectionnez les tableaux, sculptures, gravures et autres œuvres d'art pour les exposer chez vous ? En qualité de contributeur à la préservation du potentiel artistique français, vos investissements sont récompensés. En effet, la possession d'œuvres ou d'objets d'art ouvre droit à une réduction d'impôt. Comment défiscaliser l'art contemporain ? La défiscalisation par l'art contemporain est-elle avantageuse pour les particuliers ? La défiscalisation des œuvres d'art est-elle ouverte aux professions libérales ?

 

Acheter de l'art pour payer moins d'impôt

voiture de collection art
Les voitures de collection font partie des œuvres d'art

Si la pierre et l'assurance-vie demeurent les placements préférés des Français, l’art reste une valeur refuge souvent négligée. Tout en maximisant les économies d’impôts, cette méthode apporte un réel plaisir pour embellir un intérieur et valoriser son patrimoine. Par "œuvres d’art", on entend certes les peintures mais aussi : :

• les photos d’artistes,

• les antiquités,

• les bijoux,

• les toiles,

• les meubles précieux

• les anciens documents (lettres, autographes…),

• les sculptures…

Tous les objets considérés comme de « collection » sont aussi pris en compte, cela concerne par exemple les voitures de collection. Bien qu'étant un placement principalement prisé des entreprises, la défiscalisation d'art contemporain est aussi ouverte aux particuliers. Elle est surtout avantageuse pour les contribuables assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En effet, véritable niche fiscale pour les entreprises, la défiscalisation par l'art n'en est pas moins un placement intéressant, même pour les foyers moyennement aisés : ils peuvent faire jouer l'avantage fiscal sur la plus-value lors d’une vente, d’un héritage ou d’une transmission. Mais ce n'est pas tout, les objets de collection et créations originales que vous acquérez peuvent servir de moyens de paiement pour les impôts comme l'IFI ou les droits de succession. Un mode de transaction rendu possible grâce à la Loi Malraux.

Fiscalité des œuvres d'art en 2018

Art et IFI : une séparation à l'amiable

En France en 2017, 1 Français sur 4 se disait favorable à l'idée d'acquérir une œuvre d'art contemporaine chez lui. En période de crises économiques successives, l'art apparaît comme une valeur refuge, qui échappe à une inflation toujours plus croissante qui fragilise même les placements les plus stables. La réforme de l'ISF promise par Emmanuel Macron a d'ailleurs redéfini les modalités d'imposition des œuvres d'art pour les particuliers. Exonéré d'ISF jusqu'en 2017, l'art est aujourd'hui purement et simplement exclu de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, issu de la loi de finances pour 2018.

Par ailleurs, vous pouvez joindre l'utile à l'agréable en faisant don de vos œuvres d''art à un musée ou à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique. Ce faisant, vous contribuez non seulement à la préservation du patrimoine, mais vous réduisez également vos impôts. Et pas qu'un peu : 66% de la valeur du bien donnée à déduire de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

Vente d'œuvres d'art : taxes et déductions

mona lisa
 Art : savoir distinguer le vrai du faux

En cas de vente d'œuvres d'art par un particulier, une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) s'applique de plein droit sur le prix de vente, même en l'absence de facture d'achat. L'imposition forfaitaire est particulièrement avantageuse en cas de détention de courte durée de l'oeuvre et de plus-value importante.

À la revente, si la somme dépasse 5.000 €, deux possibilités :

• une taxe de 5% sur le total de la vente,

• une taxe de 28,1% sur les plus-values.

Moins avantageuse à long terme, la première option peut être obligatoire si vous ne connaissez pas l'origine de l'œuvre ou son prix d'achat.

Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), applicable sur le montant de la plus-value. Cette option peut être intéressante car un mécanisme d'abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année conduit à une exonération complète de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au-delà de vingt-deux ans de détention.

Attention, il ne suffit pas d'arpenter les antiquaires et les brocantes pour prétendre à la réduction d'impôts : vous devez pouvoir fournir une facture d'achat pour établir à la fois la durée de détention et le prix d'acquisition de l'oeuvre cédée.

Toute vente dont le prix de cession n'excède pas 5 000 € n'est pas imposable. Même chose si l'acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d'archives (labellisé auprès du Ministère de la Culture).

La TVA

Lorsqu'on achète une oeuvre d'art, un taux de TVA de 20% s'applique. Il s'agit du taux normal. Cependant, si l'acquisition est 1) réalisée en France 2) directement auprès de l'artiste ou de ses ayants-droit, ce taux est ramené à 5,5 %, soit l'un des plus bas relevés dans l'Union européenne.

Aucune TVA n'est applicable à l'acquisition réalisée auprès d'un vendeur non-assujetti à TVA.

Réduction d'impôt et œuvres d'art : conditions d'exonération

pop art
Les arts populaires : une discipline en vogue

Comme pour tous les dispositifs de défiscalisation, vous devez fournir la preuve (fiscale) que vous avez fait les choses dans les règles. Dans le cas de l'art, c'est la facture qui constituer cette preuve pour le Trésor Public. Pour toute acquisition d'œuvre d'art, ce certificat doit être automatiquement généré avec :

• l’origine de l'œuvre

• le montant de l'acquisition

• la date d’acquisition par un commissaire-priseur, un galeriste ou encore un marchand…

Conservez également le certificat d’authenticité, mais sachez que ce document ne possède aucune valeur aux yeux de l'administration fiscale. Seule la facture peut vous ouvrir droit à la réduction d'impôt. C'est également elle que vous devrez fournir afin d'obtenir une assurance, tout aussi indispensable pour le Trésor Public.

La plupart des compagnies d'assurance proposent dans leurs formules la garantie "objet de valeurs" qui protègent les biens précieux en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol… Généralement, toutes les compagnies intègrent dans leur formule une garantie « objets de valeur ». Il suffit de choisir l’assurance en fonction de celle de cet objet.

Rentabilité des œuvres d'art

Les experts estiment qu’une œuvre devra être conservée, pendant au minimum 5 années pour espérer une certaine rentabilité. Au niveau du tarif d’acquisition, il ne faudra jamais dépasser les 10% du patrimoine personnel.

Défiscalisation oeuvre d'art : le cas des professions libérales

La défiscalisation des œuvres d'art est un dispositif ouvert en théorie à tous les contribuables. Cela dit, pour les professionnels, les règles sont un peu plus strictes. Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise, ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC, principalement les professions libérales, qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature. Étant donné que la déduction fiscale est notamment subordonnée à cette inscription, ce dispositif ne concerne dès lors que :

• les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés

• les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes 

Foire aux questions

Comment déclarer ses œuvres d'art sur sa déclaration d'impôt sur le revenu ?

L'achat, la détention et la vente d'œuvres d'art présentent tous une fiscalité avantageuse, mais sous forme de réduction d'impôt. Autrefois, les contribuables assujettis à l'ISF étaient exonérés d'imposition sur les œuvres d'art. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière en 2018, les œuvres d'art sont exclues de l'assiette du calcul de cet impôt. La détention d’œuvres d’art est donc neutre fiscalement, l'avantage fiscal se joue surtout au moment de la revente, où les propriétaires peuvent réaliser de belles plus-values.

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