Acquérir des œuvres d'art et les exposer dans les locaux de son entreprise est un excellent moyen de mettre en avant une communication valorisante auprès de la clientèle, mais aussi de réduire le montant de son revenu imposable. En effet, l'acquisition d'œuvres d'art par les entreprises peut donner droit, sous conditions, à des avantages fiscaux. Un placement avantageux, qui permet d'aller mécénat d'entreprise avec optimisation fiscale, à condition de respecter les règles. TacoTax vous explique comment ça marche.

 

Œuvre d'art et impôt sur le revenu

La défiscalisation par l'oeuvre d'art n'est pas réservée aux particuliers. Loin de là. Si pour ces derniers l'avantage se joue surtout au moment de la revente, les entreprises qui font l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art contemporaines peuvent les déduire de leur résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Attention : la défiscalisation des œuvres d'art n'est pas ouverte aux professions libérales.

Bien évidemment, ce dispositif est conditionné. Toutes les œuvres d'art ne sont pas concernées, ni tous les montants. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :

• acquise auprès d’un artiste vivant.

• achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).

• l’oeuvre peut également être un instrument de musique. Vous pouvez alors bénéficier de la réduction d’impôt pour achat d’œuvre d’art si vous vous engagez à prêter gratuitement cet instrument aux artistes-interprètes qui en feraient la demande.

• chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰  du chiffre d’affaires

• visible, exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

• inscrite à l’actif du bilan.

L'œuvre d'art doit être avant tout être un relais de communication, et donc visible du public. C'est également un moyen pour les artistes contemporains de mieux se faire connaître. De plus, le mécénat d'art est une pratique généralement bien perçue au sein des entreprises. 

Défiscalisation de l'art contemporain : quelles œuvres en particuliers ?

défiscalisation art entreprise
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Les œuvres concernées sont :

• des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste ;

• des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

• des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

• des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit ;

• des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 exemplaires ;

• des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui ;

• des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

• des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Comptabilisation des œuvres d'art au bilan de l'entreprise

Comme nous l'avons énoncé en début d'article, le prix d'acquisition de l'œuvre d'art (ou de l'instrument) peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales (soit 1/5e chaque année). De quoi se compose la base de déduction ?

Elle réunit le prix de revient de l'œuvre ou de l'instrument, correspondant à la valeur d'origine : son prix d'achat + les frais accessoires éventuels, auquel on soustrait la TVA récupérable.

Si vous avez supporté des frais lors de l'acquisition, qui ne sont pas compris dans le prix de revient (par exemple une commission versée à un marchand d'art) : ils sont exclus d'office  de la base de la déduction et immédiatement déductibles.

Si la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure. L’œuvre d’art doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé. La fraction du résultat comptable correspondant à la déduction effectuée extra-comptable (doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan de l’entreprise. En pratique, lors de l’affectation du résultat lors de l’AGOA (Assemblée Générale Ordinaire Annuelle), une fraction du résultat doit être dotée à un compte de réserve spéciale et ce, pendant les 5 ans au cours duquel l’entreprise bénéficie de cette déduction fiscale.

Défiscalisation des œuvres d'art : comment remplir sa déclaration d'impôt ?

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), les sommes doivent être déduites du résultat de l'exercice :

• sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG, lorsque l'entreprise relève du régime du réel normal ;

is

• sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957) lorsqu'elle est placée sous le régime simplifié d'imposition.

Attention : la réduction fiscale n'est pas rattrapable. Toute déduction non pratiquée par l'entreprise au titre d'une année est définitivement perdue.

L'entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan. Elle demeure dans l'écriture de ce compte de réserve spéciale sauf dans le cas où l'un des trois cas de figure suivants se présentent, qui la ramène alors au résultat imposable, de façon extra-comptable :

• l'œuvre d'art n'est plus exposée au public / l'instrument n'est plus prêté ;

• l'œuvre d'art est vendue / cédée ;

• des prélèvements sont effectués sur le compte de réserve (le prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun).

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation, lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.

Foire aux questions

Existe-t-il un crédit d'impôts pour les particuliers qui acquièrent une œuvre d'art ?

Non, la réduction d'impôt accordée à l'achat d'œuvre d'art par les particuliers n'existe pas non plus. L'acquisition d'œuvres d'art offre une fiscalité avantageuse car neutre, notamment pour les contribuables assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière. En revanche, si vous faites don de votre œuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, vous pouvez le déduire de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur du bien donnée dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

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