Nos experts vous accompagnent 01 86 95 79 89

Nos experts vous accompagnent

01 86 95 79 89

Vous voulez embellir votre salon ou votre salle de réunion à peu de frais ? Cela tombe bien car l'acquisition d'une oeuvre d'art peut vous ouvrir les portes de la défiscalisation ! En effet, en soutenant un artiste par l'achat d'une de ses œuvres, vous pourrez réduire le montant de votre impôt. Par ailleurs, la défiscalisation des œuvres d'art (contemporain ou classique) concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Mais la réduction d'impôt liée aux œuvres d'art doit répondre à des exigences bien précises. TacoTax vous explique comment ça marche.

 

Oeuvre d'art et impôt sur le revenu : le duo gagnant

Acheter une œuvre d'art pour décorer sa maison ou son local professionnel est une riche idée, signe d'ouverture d'esprit et de sensibilité artistique. C'est également un excellent moyen d'alléger un peu ses impôts sur le revenu. En effet, l'acquisition, la restauration d'œuvres d'art ou de mobilier ancien, la location d'instruments de musique figure parmi les moyens de bénéficier d’une défiscalisation. En effet, non seulement les œuvres d'art n'entrent pas dans la base taxable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (ex-ISF) mais elles ouvrent en plus le droit à une défiscalisation pour les particuliers et les entreprises. Sont considérés comme des œuvres d'art au yeux du fisc les éléments suivants :

• tableaux,

• tapis et tapisseries,

• gravures,

• statues,

• timbres,

• objets d'antiquité de plus de 100 ans,

• insectes sous cadre-vitrine,

• vêtements d'hommes célèbres,

• voitures de collection,

La liste complète est disponible sur le site officielle du Bulletin des Impôt, à consulter ici.

L'acquisition d'une oeuvre d'art en tant que particulier

Comment acquérir une oeuvre d'art en étant particulier
Qui a dit que la culture ne s'achetait pas ?

L'acquisition d'oeuvres d'art vous sera financièrement utile si vous payez l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.  En effet, les œuvres d'art sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d'ISF. De plus, l'argent dépensé pour l'acquisition de ces œuvres n'est également pas imposable.

Cela signifie que vous pouvez légalement abaisser le plafond de votre ISF tout en investissant dans une oeuvre d'art qui pourrait vous rapporter une somme conséquente en cas de revente ! Attention cependant : lors de cette revente, vous devrez vous acquitter soit d'une taxe de 5% sur votre plus-value, soit d'une taxation normale de 27% avec un abattement de 10% par an à partir de deux ans d'acquisition.

Dans le cas d'une succession, les œuvres acquises peuvent s'inclure dans le forfait des 5% de meubles meublants. On désigne par là tous les objets servant à l'ameublement et à la décoration d'un logement. Vous également également la possibilité de les proposer en tant que paiement en dation (titre de paiement des droits dus). Contrairement aux entreprises qui doivent s'engager à exposer les œuvres acquises au public pour pouvoir les défiscaliser, pour les particuliers, l'exposition n'est absolument pas obligatoire. L'œuvre peut très bien être destinée à la sphère privée et la réduction s'applique quelle que soit la catégorie d'oeuvre acquise (tableaux, gravure, petits objets, etc). Bon à savoir : si vous êtes un contribuable particulier fortement taxé, vous pouvez alléger vos impôts sur le revenu en investissant dans un monument classé historique.

Investir dans le patrimoine : la défiscalisation déplafonnée

Vieille de plus d'un siècle, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Concrètement, il s'agit pour le(s) contribuable(s) d'acquérir un bâtiment abandonné ou délabré, nécessitant de nombreux travaux de remise en état, et à le conserver pendant une durée de quinze ans. En contrepartie, toutes les charges de restauration et d'entretien du bien, ainsi que que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers

Lire aussi : La défiscalisation dans l'immobilier 

Outre l'aspect financier, le patrimoine et les monuments historiques représente un investissement matériel et dans la durée. Il est recommandé pour les contribuables très imposés qui cherchent avant tout à investir dans la pierre. De plus, tous les bâtiments anciens ne sont pas éligibles à la déduction fiscale. Sont concernés les immeubles :

• classés Monuments Historiques ;

• inscrits à I 'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;

• faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine" si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine.

• faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l'économie et des finances et qui sont ouverts au public.

Lire aussi : Actualités défiscalisation 2018 : tous les changements

L'acquisition d'œuvres d'art pour une entreprise

Agrémenter vos locaux professionnels d'oeuvres d'art contemporaines augmentent votre valeur auprès de vos clients et collaborateurs, s'il s'agit d'oeuvres contemporaines (achetées du vivant de l'artiste). 

Les conditions de défiscalisation dans le cadre de l'acquisition d'œuvres d'art pour les entreprises sont différentes de celles des acquéreurs particuliers. En effet, l'objectif premier de la loi de défiscalisation n'est pas d'enrichir les collections publiques mais d'encourager la création artistiques contemporaine. Par conséquent, les entreprises qui acquièrent des œuvres d'artistes vivants se doivent de les exposer au public pour une durée de 5 ans minimum. Le montant de l'acquisition peut ensuite être déduit du CA, à hauteur de 0,5% maximum.

Réduire les impôts par le mécénat
Une bonne idée pour égayer vos réunions syndicales

Vous pourrez égayer vos salles de réunions ou vos bureaux tout en profitant d'un avantage fiscal non négligeable ! En effet, vous pourrez déduire 20% du prix d'achat de l'oeuvre d'art sur votre impôt sur les sociétés chaque année pendant 5 ans !

Le montant de l'acquisition décide des conditions d'exposition. Un tableau acheté pour moins de 5000 euros par exemple devra être exposé dans un endroit accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise (pas dans un bureau privé par exemple).

Enfin, sachez que les œuvres d'art ne sont pas comprises dans les montant imposés par la taxe professionnelle

Le mécénat et vos impôts

Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général". Cette pratique est encadrée par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Les chiffres sont plutôt positifs puisqu'au regard des dernières statistiques, le nombre d’entreprises mécènes a plus que doublé en cinq ans. Le budget total alloué à leurs dons s'élevait à 3,5 milliards d’euros en 2016. 

En ce qui concerne la fiscalité du mécénat, celui-ci est traité à l'égal d'un don. Vous pourrez ainsi déduire 66% du montant de votre don sur votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Vous pourrez également réduire votre ISF à hauteur de 75% de votre don. Vous ne pourrez cependant pas dépasser le plafond de déductibilité de 50 000€.

Dans le cas où votre entreprise serait le mécène, vous pourrez réduire votre impôt sur les sociétés de 60% des versements dans la limite de 5% de votre chiffre d'affaires annuel.

Foire aux questions

La défiscalisation des œuvres d'art est-elle applicable aux professions libérales ?

Nous avons vu qu'il est possible pour les particuliers et les entreprises de bénéficier sous certaines conditions de réduction d'impôt suite à l'acquisition d'oeuvres d'art. Est-ce le cas pour les professions libérales ? Il semblerait que non. Le Code Général des impôts précise que "le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise", ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), principalement les professions libérales. 

Quelles sont les règles de comptabilisation des œuvres d'art ?

Pour comptabiliser le prix d'acquisition de l'oeuvre à l'actif du bilan, les œuvres d'art doivent répondre à certains critères. En ce qui concerne les statues et les tableaux par exemple, ils doivent avoir été entièrement réalisés à la main. Les œuvres d'art réalisées à l'aide d'outils de création graphiques n'ouvrent pas le droit à la déduction fiscale. Même chose pour les estampes, les gravures et les tapis. Cela exclut donc les dessins d'architectes, d'ingénieurs, et tout autre type de dessin industriel, commercial, topographique ou similaire. La défiscalisation ne concerne pas non plus les articles manufacturés décorés à la main, les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues. 

Et pour les photographies ? Tous les formats et supports sont autorisés, mais la photographie doit impérativement avoir été prise par l'artiste, tirée par lui ou sous sa supervision. Elle doit signée et numérotée, et le tirage est limité à trente exemplaires.

Pour connaître les économies possibles avec les différentes niches fiscales, découvrez comment faire une simulation de défiscalisation !

Pour aller plus loin dans les dispositifs de défiscalisation :

• Quels investissements autres que l'immobilier permettent de défiscaliser ?

• Retraite complémentaire : les meilleurs dispositifs pour épargner en défiscalisant

•  Comment défiscaliser en investissant en Outre-Mer

•  Comment réduire vos impôts en employant quelqu'un chez vous

La loi PINEL

Comment choisir son cabinet de défiscalisation ?

• Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Création de compte

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?