Peut-on toucher les APL avec un prêt immobilier en 2018 ? Il existe 3 types d’allocations pour vous aider à réduire vos frais de logement : les APL (aide personnalisée au logement), les ALF (allocation de logement familiale) et les ALS (allocation de logement sociale). Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement si vous payez une charge de logement, c’est à dire soit que vous payez un loyer, soit que vous remboursez un prêt en primo-accession.

 

C'est la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui détermine selon vos ressources (revenus, patrimoine, bourses, pensions…), votre logement (loyer, adresse, caractéristiques spécifiques…), votre situation professionnelle et votre situation familiale (en couple ou non, nombre de personnes à charge…) votre éligibilité aux aides au logement, leur type et leur montant à laquelle vous avez droit.

En effet, il existe trois types d’aide au logement, non cumulables :

  • l’Aide Personnalisée au Logement (APL) : déterminée en fonction de votre logement
  • l’Allocation de Logement Familial (ALF) : déterminée en fonction de votre situation familiale
  • l’Allocation de Logement Social (ALS) : si vous êtes éligible aux aides au logement mais ni à l’APL ni à l’ALF

L'APL fonctionne dans l'un des trois cas suivants :

  • si vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement conventionné. Un logement conventionné est un logement faisant l’objet d’un contrat passé entre l’État et le bailleur, afin de ne pas faire flamber les loyers ;
  • si vous êtes primo-accédant (nouveau propriétaire de votre résidence principale) grâce à un prêt conventionné (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS) ;
  • si vous résidez dans un foyer d'hébergement.

Pour rappel, le prêt conventionné est accordé sans conditions de ressources et peut servir à financer : 

  • l'acquisition d'une résidence principale. Sous réserve que l'emprunteur y habite au moins 8 mois par an. Il peut s'agir :
    •  d'une construction (le terrain doit avoir été acquis depuis moins de trois ans),
    • d'un logement neuf
    • ou encore d'un logement ancien (sans conditions de travaux) ;
  • la réalisation de travaux pour l'amélioration d'un logement achevé il y a plus de 10 ans ou pour améliorer sa performance énergétique (isolation, étanchéité, installation de système VMC, pose de double ou triple vitrage, etc.)
  • l'achat d'un logement destiné à la location, si le locataire en fait sa résidence principale.

Tous les différents types de prêts ne sont pas éligibles aux APL. Les prêts immobiliers classiques, les prêts relais ou encore les prêts lissés n'y ouvrent pas droit directement.

De plus, l'APL ne s'adresse pas aux propriétaires. Si vous avez concrétisé l'achat de votre maison en 2018, vous n'avez plus droit aux APL en 2019. Le montant de l'APL ne peut pas dépasser un plafond de loyer dont le montant dépend de votre zone géographique. Les zones APL sont les mêmes que celles utilisées pour le zonage Pinel.

afl
Enceinte de plus de 4 mois ? Vous pouvez demander l'AFL 

L’ALF fonctionne si vous correspondez à l’un des critères suivants :

  • vous bénéficiez de prestations familiales ;
  • vous avez un enfant de plus de 21 ans à votre charge ;
  • vous êtes un jeune couple marié depuis au moins 5 ans (et avant vos 40 ans), sans enfant à charge ;
  • vous êtes enceinte de plus de 4 mois (seule ou en couple sans enfant à charge) ;
  • vous avez un parent à charge de plus de 65 ans qui a des ressources inférieures au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Faites un demande d'aide au logement  auprès de votre CAF !

L’ALS concerne tous ceux qui ne sont pas éligibles aux deux premières aides. Ce sont en général les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfant et les personnes âgées ou handicapées.

Les conditions d’éligibilité

Si vous êtes hébergé(e) gratuitement, si vous ne payez pas de charges pour votre logement, vous ne pouvez bénéficier de ces aides. Dans tous les cas, les aides au logement sont non cumulables. Vous ne pouvez percevoir les APL et les ALF en même temps par exemple. Votre aide au logement doit concerner votre résidence principale, qui doit être située en France, ne pas appartenir à un membre de votre famille proche si vous la louez, et être dans un état décent.

Lire aussi le Prêt Action Logement

À partir du 1er octobre 2016, ces aides ne sont plus versées aux enfants des familles soumises à l’ISF. La valeur du patrimoine est également prise en compte pour le mode de calcul : au-dessus d’un patrimoine de 30 000€, les APL sont dégressives.

Que faire concrètement ?

Toute demande d’allocation logement doit se faire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sur leur site Caf.fr. Vous pouvez d’abord faire une simulation sur le site de la CAF pour tester votre éligibilité et estimer le montant auquel vous avez droit. Puis vous devez faire une demande en ligne directement sur le site de la CAF. Une fois les informations renseignées, la CAF vous demandera un certain nombre de documents justificatifs à joindre.

Si vous avez déjà un compte d’allocataire, il faut vous connecter sur votre espace personnel grâce à votre numéro d’allocataire. Si vous l’avez oublié, vous pouvez le redemander à la CAF de votre département qui vous le renverra par mail. La demande d’aides au logement consiste alors à modifier vos informations et prend moins de temps. Sauf dans certains cas (pour les étudiants notamment), un formulaire papier est également disponible.

La bonne nouvelle ?  Les aides au logement sont exonérées d'impôt ! C’est d’ailleurs le cas de toutes les allocations versées par la CAF, que ce soient les APL, les ALF, la PAJE (prestation accueil du jeune enfant), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)... Il suffit de ne pas reporter la valeur des aides reçues dans votre déclaration de revenus.

Foire aux questions

Qu'est-ce que l'APL accession 2018 ?

On connait l’APL location, qui consiste à verser une allocation mensuelle aux particuliers pour les aider à payer leur loyer. L'APL accession fonctionne sur le même principe, mais elle est destiné à aider les primo-accédants à rembourser leur prêt immobilier. Contrairement aux APL "classiques", l'APL accession n'est pas touchée par l'allocataire : elle est directement reversée à l’organisme financier ayant accepté d’octroyer un prêt immobilier. Ce qui a pour conséquence de faire baisser montant des mensualités et de favoriser donc l’accès à la propriété des ménages les plus modestes.

Attention, ici encore, seuls les prêts d’accession sociale et les prêts conventionnés sont concernés. 

Jusqu'en 2017, les prêts immobiliers pouvaient concerner l’achat d’un bien dans le neuf comme dans l’ancien et se cumuler avec le PTZ. Avec la loi de Finance 2018, les choses ont changé. Désormais, l'APL accession est accessible aux seuls biens anciens, situés en zones tendues, avec possibilité de cumul avec le PTZ.

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