Devenir propriétaire, une opération qui nécessite presque à tous les coups de passer par la base "banque". Outre les crédits immobiliers classiques, il existe des prêts aidés, espèces de coups de pouce financiers qui aident les emprunteurs moins aisés à accéder à la propriété, sous conditions. Parmi ceux-ci se trouvent le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et son (faux) jumeau le PTZ Plus. Travaux, conditions, modalités, plafonds, zones, voici tout ce qu'il faut savoir sur le PTZ Plus en 2018.

 

Prêt à Taux Zéro, PTZ +, Eco PTZ : quelles différences ?

Le PTZ : un même concept, différents produits...

Le PTZ + est une sorte de version améliorée du Prêt à Taux Zéro. Créé en 2011 dans le but de regrouper les aides à l'accession à la propriété, à ne pas confondre avec les crédits immobiliers classiques, il comprend également deux autres dispositifs : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PASS-Foncier. La refonte de ces trois produits financiers a donné le PTZ+, un crédit immobilier accordé aux primo-accédants pour l'achat d'une première résidence principale. À la différence de l'ECO PTZ, qui lui est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique

Le principal trait de caractère de ce prêt tient sans doute dans sa souplesse : son montant et ses conditions de remboursement varient en fonction de quatre composantes :

  • les ressources des emprunteurs ;
  • la composition du foyer ;
  • la localisation géographique (il existe 4 zones PTZ : A, B1, B2 et C);
  • l'étiquette de performance énergétique du bien acheté.

Vous souhaitez évaluer le montant de votre prêt avec le PTZ+ ? Rendez-vous sur le site du simulateur de PTZ+ créé par le ministère du développement durable. Cet outil de simulation (gratuit) vous donnera une estimation du montant auquel vous auriez droit en contractant un PTZ+ en 2018.

À quoi sert le PTZ + ?

ptz plus conditions
Le PTZ + : les 3/4 des Français concernés

Le PTZ+ est un prêt aidé à 0%, destiné aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Il a l'avantage de ne pas comprendre de frais de dossier ou d'expertise supplémentaires. En revanche, les emprunteurs doivent s'acquitter des frais de notaire. Mais il ne peut suffire à couvrir l'ensemble du coût d'achat d'un bien. À l'instar du Prêt Paris Logement par exemple, c'est un emprunt supplémentaire qui vient compléter un crédit immobilier "classique". Il peut servir à financer les opérations immobilières suivantes : 

  • L’acquisition d'un logement neuf en vue de l'occuper pour la première fois ;
  • L'achat d'un logement ancien dont le montant des travaux représente 25 % du coût total de l'opération ;
  • La construction d'un logement, accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition du droit de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement ;
  • L'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation ;
  • L'acquisition d'un logement social sous certaines conditions.

Attention, n'est pas éligible au PTZ qui veut. Le prêt est ouvert exclusivement aux personnes physiques : les personnes morales (sociétés, organisations, collectivités, etc.) n'y ont pas droit. 

Le PTZ + : conditions d'obtention, remboursement et exception

Le PTZ+ est proposé par des établissements ayant passé une convention avec l'État. Les banques ayant signé aujourd'hui sont :

  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Epargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Mutuel Centre Est Europe
  • La Banque Postale
  • Société Générale
  • CIC
  • Caisse Fédérale du Crédit

Pour pour prétendre au PTZ, les emprunteurs doivent obligatoirement être primo-accédants : c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. Cela s'applique aux biens achetés mais également à ceux reçus en héritage ou ayant fait l'objet d'une donation. En revanche, ils peuvent être propriétaires d’une ou plusieurs résidences secondaires

Les modalités de remboursement du PTZ Plus

En moyenne, un PTZ Plus est remboursé intégralement entre 20 et 25 ans, selon les profils des emprunteurs. Il en existe 3 :

Type de profil Durée du remboursement Période 1 Période 2
Durée Capital à rembourser Durée Capital à rembourser
1 25 ans 15 ans 0% 10 ans 100%
2 22 ans 10 ans 0% 12 ans 100%
3 20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%

Remboursement anticipé : le cas du PTZ Plus

Le remboursement anticipé d'un prêt consiste pour l'emprunteur à solder une partie ou la totalité de son emprunt avant la fin du contrat. Avec le PTZ Plus, deux possibilités s’offrent à vous :

  • réduire au maximum de 50% le montant du PTZ+ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans. 
  • réduire jusqu’à quatre ans au minimum la première période de remboursement.

Quelques cas particuliers

ptz plus conditions obtention
PMR : un accès simplifié au PTZ

Être primo-accédant est la condition sine qua non pour bénéficier du PTZ Plus. Quelques exceptions cependant :

  • Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
  • Les bénéficiaires d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
  • Les bénéficiaires d'une Allocation aux adultes handicapés,
  • Les victimes d'un sinistre ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable...

... n'ont pas besoin d'être primo-accédants pour pouvoir bénéficier du PTZ Plus. 

Autre condition : les revenus des emprunteurs ne doivent pas dépasser un certain plafond. Fixés par la loi, ces plafonds de ressources sont mis en place afin de garantir l'accession à la propriété aux ménages les plus modestes. L'État s'assure ainsi que les prêts aidés sont bien accordés aux particuliers qui en ont le plus besoin. Ces seuils sont calculés à partir de la composition du ménage mais aussi de la zone géographique (le célèbre découpage A, B, C, utilisé notamment pour le Pinel et les APL) du bien convoité, afin de tenir compte des disparités régionales du secteur immobilier.

Découpage : les zones PTZ et PTZ Plus

Pour rappel, les zones PTZ sont découpées ainsi :

  • Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
  • Zone C : le reste du territoire

Ce découpage suit une logique de croissance, en fonction du niveau de saturation du marché : la zone A étant la plus tendue (celle où la demande de logements excède le plus l'offre), la zone C la plus accessible. 

Plafond PTZ 2018 : quels sont les montants par zones ?

Le tableau ci-dessous détaille les plafonds des ressources pour le PTZ Plus par zones en vigueur au 1er janvier 2018 :

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
Couple 51 800 € 42 000 € 37 000 € 33 600 €
Couple avec 1 enfant 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
Couple avec 2 enfants 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
Couple avec 3 enfants 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
Couple avec 4 enfants 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
Couple avec 5 enfants 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
Couple avec 6 enfants et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Calcul du PTZ Plus : des pourcentages plafonnés

Le montant du PTZ s'obtient en appliquant un pourcentage, qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien à acheter, au coût de l'opération immobilière (TTC), hors frais de notaire :

  • 40 % du coût de l'opération pour les logements neufs et anciens, toutes zones confondues ;
  • 10 % du coût de l'opération pour les logements sociaux

Tout comme les ressources des emprunteurs, les montants des PTZ Plus sont plafonnés, en fonction de la zone d'implantation du logement et de la composition du foyer. Voici quels sont ces plafonds en 2018 :

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
Couple 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
Couple avec un enfant 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
Couple avec deux enfants 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
Couple avec trois enfants 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Foire aux questions

Les zones PTZ 2018 vont-elles changer en 2019 ?

L'annonce de la suppression des zones B1 et C dans le cadre du dispositif Pinel a secoué le marché immobilier. Mais côté PTZ, rien ne laisse à penser pour  que les zones PTZ vont subir le même sort.

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