Vous êtes agent de la fonction publique et vous cherchez un moyen de financer l'acquisition de votre bien immobilier ? Bonne nouvelle : être fonctionnaire vous permet de solliciter un crédit immobilier avec un taux d’assurance réduit, et même disposer de prêts personnalisés complémentaires à un prêt principal, avec des taux réduits. Quels sont les prêts personnels spécifiques aux fonctionnaires ? Le point avec TacoTax.

 

Les fonctionnaires : un profil rassurant pour les banques

crédit immobilier fonctionnaire
Les employés de la fonction publique : un profil VIP pour le prêt

Les crédits immobiliers constituent un risque pour les banques. Les établissements prêteurs doivent s'assurer du remboursement, mois après mois, du capital prêté. Et les défauts de paiement ne sont pas rares. En fonction du profil de l'emprunteur, elles établissent un taux d'intérêt, qui représente le niveau de risque qu’elle prend à financer une opération immobilière. Ainsi, plus le profil est risqué (baisse des revenus, ressources modestes, statut professionnel instable, etc.), plus le taux sera élevé et inversement.

Le cas des fonctionnaires est un peu à part. Qui dit "fonction publique" dit "sécurité de l'emploi", une valeur très prisée par les banques, qui savent que prêter à un fonctionnaire diminue considérablement le risque de défaut de paiement. C’est pourquoi ils représentent un profil privilégié.  

Pour cette raison, les banques accordent un taux nominal plus faible. Mais attention : toutes les banques ne proposent pas nécessairement de telles conditions, il est important de procéder à une simulation du prêt immobilier que vous pourriez décrocher en tant que fonctionnaire chez différents établissements. 

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Les avantages du crédit immobilier pour les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire, et/ou adhérent à une mutuelle de la fonction publique, vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à 1% patronal, aussi appelé Prêt Action Logement, réservé aux employés du secteur privé. En revanche, vous pouvez faire fonctionner les accords mis en place entre l’Administration et certaines banques. Ces avantages sont les suivants :

  1. Une réduction de la prime d’assurance liée à l’emprunt.
  2. Un cautionnement gratuit.

Attention, bénéficier d'avantages ne signifie pas qu'il vous sera possible de décrocher un crédit immobilier fonctionnaire sans apport. C'est cependant possible, à condition de se tourner vers des établissements de crédit ne proposant que des financements et avec des particularités comme l’absence d’apports personnels. Cela permet de bénéficier d’une offre de financement à des conditions avantageuses sans forcément utiliser son épargne ou devoir épargner.

Le Prêt Immobilier Fonctionnaire : qu'est-ce que c'est ?

prêt immobilier fonctionnaire
Les agents de la fonction publique : des crédits personnalisés

Avoir une remise sur l’assurance et la caution ne sont pas les seuls atouts liés au statut de fonctionnaire. Il existe aussi un « prêt immobilier fonctionnaire » qui s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires. Il s'agit qu'une alternative au Prêt Action Logement (auquel les fonctionnaires n’ont pas droit). Globalement, il peut se définir en trois points : 

  1. Le capital emprunté doit servir à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale (dans le neuf ou dans l’ancien). Mais le prêt immobilier peut également servir à couvrir les frais de travaux d’agrandissement ou de transformation (en logement d'un local non destiné à l'habitation par exemple) ;
  2. Le bien doit se situer à une distance maximale de 50 km par rapport au lieu de travail du fonctionnaire. De plus, l’occupation du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux ou la signature du contrat de vente ;
  3. Le prêt immobilier fonctionnaire est un prêt aidé, qui vient en complément d’un autre prêt. Soit le Prêt Accession Sociale (PAS) ou le PC (prêt conventionné). Comme eux, il ouvre droit à l'APL Accession pour l'achat d'un bien ancien situé en zone tendue.
  4. Enfin, les montants du prêt fonctionnaire sont plafonnés à 35 % de l’intégralité du coût de l’investissement. En fonction du nombre de pièces du bien et de sa situation géographique (zone A, B ou C), le montant du prêt sera différent.

Plafonds du prêt immobilier fonctionnaire pour un logement (neuf ou ancien)

Type de logement Zone 1 Zone 2 Zone 3
Studio / 1 pièce 1 585,47 € 1 402,53 € 1 219,59 €
2 pièces 1 981,84 € 1 753,16 € 1 524,49 €
3 pièces 2 286,74 € 2 012,33 € 1 768,41 €
4 pièces 2 698,35 € 2 393,45 € 2 088,55 €
5 pièces 3 155,69 € 2 789,82 € 2 423,94 €
6 pièces 3 506,33 € 3 109,96 € 2 698,35 €
7 pièces 3 887,45 € 3 414,86 € 2 972,76 €

Plafonds du prêt immobilier fonctionnaire pour des travaux 

Nature des travaux Zone 1 Zone 2 Zone 3
Transformation 31,25  €/m² 29,73  €/m² 28,20  €/m²
Agrandissement 19,82  €/m² 19,06  €/m² 18,30  €/m²

Rappel : les zones 1, 2 et 3

  1. Zone 1 : Paris et les villes nouvelles de la région Île-de-France
  2. Zone 2 : l’agglomération d’Île-de-France, toutes les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
  3. Zone 3 : le reste du territoire français à l’exception des DOM.

Variante : le Prêt « Évolution Fonctionnaire »

Pour financer une opération immobilière autre qu'une acquisition ou des travaux, les fonctionnaires peuvent avoir recours au Prêt Évolution Fonctionnaire. Élaboré par le Crédit Foncier de France et le Crédit Social des Fonctionnaires en 2006, le Prêt « Evolution Fonctionnaire » permet par exemple d'acquérir ou de rénover une résidence secondaire. La durée, comprise entre 8 et 25 ans, évolue en fonction du taux : elle se rallonge si le taux augmente et diminue lorsqu'il baisse, dans la limite de 25 % de la durée de base.

Le taux du Prêt Evolution Fonctionnaire est fixe la première année. Ensuite, il est variable et se base sur l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) à 12 mois. 

Le prêt immobilier pour les fonctionnaires dans l'Éducation nationale : la CASDEN

La Caisse d'aide sociale de l'Éducation nationale (CASDEN), rattachée à la Banque Populaire, cet organisme est en fait une banque coopérative. À l'origine, elle avait été créé pour aider les professeurs des écoles et professeurs de l’enseignement supérieur à obtenir un prêt malgré leur traitement modeste. Depuis, la CASDEN s’est ouverte à toute la fonction publique.

En tant que banque coopérative, la CASDEN propose des prêts éducation nationale qui permettent aux enseignants, éducateurs, personnel des établissements, d’acquérir leur premier bien immobilier, en particulier leur résidence principale. Beaucoup souhaitent en effet investir dans l’immobilier afin de prévoir une retraite dans les meilleures conditions. Malgré leur statut de fonctionnaire, les banques ne sont pas toujours très bienveillantes face à un petit salaire, car elles privilégient le taux d’endettement.

Le prêt immobilier pour les fonctionnaires du secteur hospitalier : la MNH

prêt immobilier personnel hopital
Personnel hospitalier : des crédits sur mesure

Pour les agents du secteur de la santé, la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) offre des cautions et des assurances de prêts immobiliers, sous conditions :

  • Avoir au moins un an d'ancienneté à la MNH ;
  • Souscrire une assurance de prêt à hauteur de 100% par emprunteur ;
  • Pour un montant cumulé de prêts de 7 600€ à 900 000€ et une durée inférieure à 30 ans ;
  • Possibilité de cautionner un prêt-relais si son montant n'excède pas 70% de la valeur du bien mis en vente ;
  • Avoir moins de 65 ans et les prêts à garantir doivent se terminer avant les 75 ans de l’emprunteur et du co-emprunteur ;
  • Disposer d’un apport personnel :

5% du coût total de l’opération pour les plus de 30 ans ;

1% pour les moins de 30 ans, et financer sans crédit les frais d'acte notarié ;

Foire aux questions

Existe-t-il un prêt à taux zéro pour les fonctionnaires ?

Les fonctionnaires peuvent prétendre au PTZ Plus, à condition qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. En effet, à l'instar du Prêt Paris Logement, ce dispositif est réservé aux primo-accédants

Qu'est-ce que le prêt immobilier fonctionnaire territorial pour les fonctionnaires ?

Il s'agit d'un crédit destiné aux agents de la fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. Les conditions pour bénéficier d’un crédit fonctionnaire territorial sont identiques au crédit fonctionnaire.

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