Demander une résiliation d’assurance emprunteur

résiliation assurance emprunteur
Lydia Mdjassiri

Lydia Mdjassiri

Mis à jour le 13 juillet 2021

Vous vous demandez quelles sont les démarches nécessaires pour effectuer une résiliation d’assurance emprunteur ? Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur, il vous faudra obligatoirement la remplacer par une nouvelle souscription. Quelles étapes suivre pour une résiliation ? Comment choisir sa nouvelle assurance ? Quand peut-on changer de contrat d’assurance emprunteur ? Tacotax vous éclaire sur la question !

Résiliation assurance emprunteur : comment faire ?

Vous voulez savoir si vous avez le droit de demander la résiliation de votre assurance emprunteur ? La réponse est oui ! Cela se fait sous conditions. Vous devez faire parvenir votre décision de résilier votre contrat avant la date anniversaire de votre souscription.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Une lettre de résiliation doit être envoyée à votre assurance emprunteur pour lui signaler votre envie de mettre fin à votre souscription. Vous devez lui faire parvenir votre demande en courrier recommandé avec accusé de réception. La demande doit être envoyé à l’assureur au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle de l’assurance. 

Mais attention, la démarche de résiliation d’assurance emprunteur n’est pas forcément effectuée par l’assuré ! En effet, si vous avez trouvé un nouvel assureur et que vous souhaitez par conséquent rompre votre souscription actuelle, l’assureur peut prendre en charge les formalités liées à la résiliation du contrat actuel.

Bon à savoir

Vous pouvez retrouver sur le site officiel du Service public ici un exemple de lettre de résiliation d’assurance emprunteur.

Qui est couvert par l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur protège l’assuré bien évidemment, mais également son entourage : en effet, en cas de décès de l’assuré, son entourage n’est pas tenu de rembourser son prêt. C’est bien à l’assurance emprunteur de verser le capital restant dû au prêteur, quelle que soit la cause du décès. Les autres garanties contenues dans le contrat de l’assureur concernent les risques de : 

  • perte d’emploi ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • incapacité temporaire de travail ;
  • invalidité permanente totale ou partielle.

Quand faire une résiliation d’assurance emprunteur ?

Quand peut-on changer l’assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Hamon, la résiliation de l’assurance emprunteur est accessible à tous les assurés au cours de la première année de leur contrat, à n’importe quel moment. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, si vous souscrivez un contrat d’assurance et que vous en trouvez un autre qui vous semble plus intéressant et plus en adéquation avec votre profil, vous pouvez résilier votre abonnement actuel à tout moment !

Vous avez aussi la possibilité de changer de contrat après la première année d’abonnement. Grâce à l’amendement Bourquin entré en vigueur le 22 février 2017, vous avez en effet la possibilité de rompre votre souscription à un assureur une fois par an. Le principe est simple : la loi Bourquin vous permet de procéder à la rupture de votre assurance emprunteur au moment de l’anniversaire de votre contrat

Les lois Hamon et Bourquin sont valables pour la résiliation d’assurance de prêt consommation comme pour les crédits immobiliers. Cela veut dire que la démarche de résiliation d’une assurance emprunteur pour un crédit à la consommation est la même que la rupture d’un contrat d’assurance d’un prêt immobilier.

Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?

Les indications temporelles ci-dessus valent autant pour les crédits conso que pour les prêts immobiliers, comme dit précédemment : vous pouvez procéder à la résiliation de l’assurance d’un prêt immobilier à tout moment au cours de la première année de souscription, puis au moment de l’échéance annuelle de votre souscription, en indiquant 2 mois avant cette dernière votre souhait de rompre le contrat à votre assureur.

L’assurance de crédit immobilier a cependant quelques spécificités. Votre crédit étant utilisé pour financer l’achat d’un bien, en cas d’annulation de l’achat le prêt est automatiquement résilié, tout comme votre assurance emprunteur. 

Enfin, une résiliation de votre assurance emprunteur suite à la vente du bien financé par votre crédit immobilier est également une possibilité. Si le bien pour lequel vous avez contracté votre crédit et l’assurance qui y est rattaché n’est plus en votre possession, l’assurance emprunteur prend obligatoirement fin.

► Lire aussi : Comment trouver le meilleur taux d'assurance emprunteur ?

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur

L’assouplissement des conditions de rupture de contrat permet aux assurés de faire des économies en faisant une délégation d’assurance, c’est-à-dire pouvant souscrire une autre assurance emprunteur que celle proposée par leur banque. 

Par exemple, si vous avez contracté un prêt auprès de La banque postale en choisissant l’assurance du prêteur, vous pouvez tout à fait choisir une autre assurance emprunteur pour votre prêt et ainsi demander à résilier votre assurance. La banque postale si cette dernière ne vous convient pas.

Avoir la possibilité de changer facilement d’assurance emprunteur vous permet également de faire jouer la concurrence pour trouver le contrat le plus avantageux pour vous ! Notez par ailleurs que lorsque vous demandez la résiliation assurance emprunteur LCL, Cardif ou encore MAIF, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat. 

Si l’assurance est facultative (sauf en cas de précision de l’organisme prêteur), à partir du moment où vous acquérez une assurance au moment de votre souscription, vous êtes dans l’obligation de rester assuré tout au long du remboursement de votre crédit.

Lire aussi : Assurance emprunteur : définition

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Pour trouver le meilleur assureur, il est vivement recommandé de comparer les contrats d’assurance entre eux, en consultant des comparatifs d’assureurs en ligne comme Réassurez-moi ou Empruntis. Cela vous permet d’avoir une vision globale des souscriptions proposées sur le marché, mais également de trouver plus rapidement un contrat qui saura correspondre à vos besoins.

Foire aux questions

🤷 Quelle est la date d’anniversaire d’un prêt immobilier ?

On appelle date d’anniversaire le jour où a été signé le contrat du crédit immobilier contracté.

🤷 Est-ce que l’assurance est obligatoire pour un prêt immobilier ?

Aucune loi ne rend l’assurance emprunteur obligatoire, que ce soit pour un crédit immobilier ou encore pour un crédit à la consommation. L’assurance emprunteur est en effet facultative. Cependant, l’organisme auquel vous adressez votre demande de crédit a le droit de vous refuser ce dernier si vous ne voulez pas payer d’assurance emprunteur. Cela s’explique par le fait que l’assurance emprunteur protège autant l’organisme prêteur que l’emprunteur.

🤷 Comment changer d’assurance habitation ?

Tout dépend du moment auquel vous désirez résilier votre contrat, mais également des raisons pour lesquelles vous souhaitez le changer. Si vous désirez changer d’assurance habitation à la première échéance de votre contrat, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur 2 mois avant l’échéance pour demander à résilier votre souscription. 

Après la première année de votre contrat, vous pouvez résilier à tout moment par courrier recommandé ; votre contrat est résilié un mois après réception de votre demande. 

🤷 Comment arrêter un prêt immobilier ?

Deux situations peuvent résulter en l’arrêt d’un prêt immobilier. La première est le remboursement de votre crédit par anticipation. Le remboursement anticipé du prêt donne forcément suite à la résiliation de l’assurance emprunteur et du crédit, celui-ci étant remboursé dans son intégralité. Vous pourrez éventuellement devoir verser des frais supplémentaires à l’établissement prêteur afin de l’indemniser pour les pertes causées par les intérêts non versés.

Un crédit immobilier peut également être arrêté si la transaction pour laquelle vous avez contracté ce crédit est annulée. Votre prêt immobilier n’est généralement rendu définitif que si la transaction se déroule dans les 4 mois suivant la date d’acceptation de l’offre de prêt. Si l’achat est annulé dans ce délai, vous pouvez annuler votre prêt. Si vous avez déjà perçu des sommes de la part de votre banque, vous devez les rembourser intégralement.