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L’élaboration d’un dossier de crédit immobilier prend du temps et c’est ce qui va vous permettre d’aboutir à votre futur projet de vie. Seulement, la banque vous refuse le crédit immobilier. Pourquoi la banque a-t-elle refusé votre crédit ? Comment rebondir ? Quels sont les critères pour un dossier de prêt immobilier solide ? Ce sont toutes ces questions auxquelles cet article va répondre.

 

Le refus de crédit immobilier : les raisons

Afin que vous puissiez comprendre les motifs de refus d’un prêt immobilier, il est important de connaître les critères de sélection pour obtenir un crédit.

Les conditions d’éligibilité à crédit immobilier

Pour obtenir un prêt immobilier, il faut remplir plusieurs critères et la décision est placée entre les mains de l’établissement bancaire que vous avez choisi. Certains critères peuvent être rédhibitoires et entraîner un refus automatique. À côté de ces critères, il y a des conditions qui mises bout à bout vont permettre à l’organisme financier de prendre sa décision.

Les critères d’éligibilité :

Critères rédhibitoires

Conditions selon la situation

un reste à vivre trop faible

un taux d’endettement (aussi appelé taux d’effort) trop élevé

des découverts réguliers

la situation professionnelle

une élévation des charges trop importante

la situation personnelle

être fiché au niveau national des incidents de paiements

 

Le refus de prêt immobilier par l’établissement bancaire

Il existe des cas de figure assez fréquents qui poussent la banque à refuser la demande d’emprunt immobilier :

  • La gestion des finances : un prêt immobilier peut être refusé pour un découvert trop fréquent. La banque considère que si vous avez du mal à tenir vos comptes sans ce prêt, alors cela sera encore plus complexe avec un crédit immobilier à rembourser. Il en sera de même si vous avez des emprunts précédents qui vous avez eu du mal à rembourser ou que vous avez eu des défauts de paiement.

  • Une capacité de remboursement pas assez élevée : en plus du taux d’endettement, la banque va regarder si vous êtes capable de rembourser les sommes dues. Ce n’est pas parce que votre taux d’endettement est en dessous de 33 % que forcément votre prêt sera accordé. En effet, il est possible d’obtenir un prêt avec un taux d’endettement supérieur à celui-ci, si vous prouvez que vous avez un reste à vivre suffisant et des revenus confortables pour assurer cette nouvelle dépense. A contrario, il est possible d’avoir un taux d’endettement plus bas et un reste à vivre trop restreint pour avoir la capacité de rembourser un prêt sur le long terme.

  • Une situation professionnelle précaire : il est bien connu que pour avoir un prêt, il faut pouvoir justifier de revenus réguliers suffisants. C’est ce qui va permettre de calculer le taux d’endettement et la capacité de remboursement.

Il faut savoir que la banque peut vous refuser un prêt immobilier même après un accord de principe. L’accord est là juste pour continuer les négociations, mais n’engage en rien la banque à vous fournir un crédit immobilier.  

Bon à savoir : ce n’est pas parce qu’une banque vous refuse un crédit immobilier qu’une autre ne vous l’accordera pas. Renseignez-vous auprès d’autres établissements bancaires.

Le refus de crédit par l’assurance emprunteur

tabagisme refus de crédit
Refus de prêt pour raison de santé : qui est concerné ?

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, c’est toujours la banque qui rend le verdict, mais elle peut se baser sur l’avis de l’assureur pour prendre sa décision. Il est tout à fait possible d’avoir un refus de prêt immobilier pour raison de santé. Quand vous faites une demande de prêt auprès d’un organisme financier, vous souscrivez à une assurance emprunteur. Cette assurance, qui fait partie de vos frais, sera là en cas de manquement de votre part au remboursement de vos traites notamment en cas de décès ou d’invalidité.

Lorsqu'une assurance, dans le cadre d’un prêt, vous fait parvenir un questionnaire très détaillé sur vos habitudes et votre santé générale. C’est ce qui va permettre à votre assureur de jauger les risques que vous représentez en prenant un crédit immobilier à votre charge. Il faut noter que si vous avez eu un cancer, vous devez obligatoirement le notifier (jusqu’à 15 après la fin du protocole thérapeutique).

Une maladie, le fait de fumer, le poids, ce sont des éléments qui peuvent faire grimper l’échelle des risques et causer un refus de la part de l’établissement bancaire pour raison de santé.

Comment éviter un refus de crédit immobilier ?

Bien évidemment, il existe des solutions pour éviter un refus de prêt. Ce n’est jamais bon d’attendre un refus pour construire un très bon dossier, alors autant mettre toutes les chances de votre côté avant.

Avoir un bon dossier de demande de crédit immobilier

Pour espérer avoir une réponse positive, il faut partir gagnant. Une des principales solutions pour y arriver est d’établir un très bon dossier avec toutes les garanties nécessaires et que le banquier n’est rien à redire sur votre situation.

Quand on monte un dossier de prêt immobilier, il faut avoir en tête que l’organisme financier à qui on va faire la demande de crédit va chercher tous les risques auxquels il pourrait devoir faire face dans le futur. Pour éviter de se trouver confronté aux peurs des établissements bancaires, il faut anticiper tous les éventuels blocages concernant votre situation personnelle, professionnelle et financière. Si vous avez un découvert régulier ou plusieurs crédits en cours, il est préférable de modifier cette situation pour éviter que la banque émette un droit de veto sur votre crédit immobilier.

►Lire aussiLa réglementation du crédit immobilier en détails

Faire appel à un courtier en prêt immobilier

promoteur immobilier
Le courtier en assurance : votre allié contre le refus de prêt

Pour tout ce qui se rapporte à une demande de prêt, un regroupement ou un rachat de crédit, il est possible de faire appel à un courtier. Il en est de même dans le domaine des assurances. Le courtier a pour mission de vous accompagner tout au long du processus d’achat immobilier. Cela va de la constitution du dossier de demande de crédit à la signature de l’achat du bien immobilier. Si vous avez déjà essuyé un refus de crédit, vous pouvez voir cela avec un courtier.

Le courtier en immobilier sera là pour :

  • vous aider à compléter votre dossier ;
  • faire un état des lieux de vos possibilités et quelles sont les points à améliorer (s’il y en a) ;
  • vous trouver un prêt avec un taux plus intéressant ;
  • vous présenter des offres de prêt ;
  • vous accompagner chez le notaire, si besoin.
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Le refus de crédit immobilier dans le cadre d’un achat : que faire ?

Quand l’heure est venue de signer un compromis ou une promesse de vente, il y a un délai d’un mois qui est prévu pour que vous puissiez faire votre de demande de prêt immobilier. Sans l’obtention du crédit, l’achat du bien immobilier n’aboutira pas.

Se renseigner sur votre éligibilité à un crédit en amont

Lors de vos toutes premières démarches auprès des banques, vous n’avez pas forcément de bien en tête, vous allez d’abord vous renseigner sur vos possibilités. Il est possible, que dès cette étape, les banques se montrent réticentes. Dans ce cas, il vous sera très compliqué, si votre situation n’évolue pas, d’obtenir un prêt avec l’établissement bancaire en question. C’est pour cela qu’il est important de se renseigner en amont.

Vous pouvez dès à présent faire une simulation de crédit immobilier pour connaître votre taux d’endettement ou encore la somme que vous pourriez emprunter. Cela vous donnera une idée, pour ensuite démarcher les établissements bancaires.

La clause suspensive d’une promesse de vente immobilière

clause suspensive
Clause suspensive : un parapluie pour vendeur et acheteur

Lorsque l’on achète un bien immobilier, il y a plusieurs étapes à passer. Une fois le bien visité et choisi, il faut signer un compromis ou une promesse de vente afin que le bien vous soit réservé. Pour cela, vous signez un contrat avec le vendeur stipulant que vous souhaitez acquérir ce bien. Vous disposez d’un délai d’un mois pour trouver une banque, monter votre dossier d’emprunt et avoir la réponse. En cas de refus de crédit immobilier après la signature du compromis de vente, il est possible pour vous de récupérer la somme engagée en prouvant le refus de la banque.

C’est à ce moment-là que l’attestation de refus de prêt est votre allié. Contrairement à ce qui est répandu, il suffit d’un seul refus de prêt immobilier pour faire jouer la condition suspensive. La clause suspensive est le fait de se rétracter pour une vente en cas de refus de financement. C’est une protection pour vous en tant qu’acheteur et pour le vendeur. C’est ce qui évite une rétractation abusive.  

Si votre refus de prêt immobilier intervient hors du délai d’un mois, vous ne pouvez plus engager la clause suspensive. En tant qu’acheteur vous perdrez la somme que vous avez engagée lors de la signature du compromis de vente qui est de 10 % du montant total de la transaction.

Foire aux questions

Que doit contenir une lettre de refus de prêt ?

Quand vous recevez le courrier de refus de votre banque pour un prêt immobilier, vous pouvez leur en adresser un en retour pour connaître les motifs du refus. C’est également un courrier qui a pour but de demander une attestation de refus du prêt immobilier. La plupart du temps, vous avez signé un compromis ou une promesse de vente donc vous êtes engagé auprès du vendeur, il faut donc une preuve de votre rétractation ou de l’abandon de l’achat du bien.

Concernant les motifs, la banque n’est pas censée se baser uniquement sur un taux d’endettement trop élevé surtout si votre capacité de remboursement est très bonne. C’est un exemple parmi tant d’autres, seulement l’obtention d’un crédit immobilier n’est pas un droit en soi. La banque a juste pour obligation de vous fournir les raisons de ce refus ainsi qu’une attestation de refus comme preuve pour rompre votre promesse d’achat.

Comment faire face à un refus de prêt immobilier au Crédit Agricole ?

C’est souvent les mêmes procédures pour chaque organisme bancaire. Une fois les motifs de refus connus, il est possible de revoir votre dossier afin de le représenter dans de meilleures conditions. Pour cela, vous pouvez essayer de trouver de nouveaux financements ou un nouvel apport personnel ou encore d’allonger la durée du remboursement. Cela ne signifie pas que votre banque va forcément vous donner un prêt, mais vous aurez mis toutes les chances de votre côté.

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