Si vous voulez contracter un crédit immobilier, il vous faudra avoir de bons arguments financiers, à commencer par votre type de contrat. Évidemment, si vous êtes au chômage, la banque ne prendra pas la peine de discuter d'un quelconque prêt avec vous, sauf si vous avez des rentes extrêmement conséquentes. Il vous faudra donc vous appuyer sur vos revenus, votre contrat de travail et votre bonne gestion financière. Or, lorsque l'on s'écarte du CDI, les banques sont assez frileuses et ne veulent pas encourir de risques. Elles peuvent refuser votre prêt immobilier.

 

La banque se réserve toujours le droit de décliner votre demande de prêt immobilier. Que vous ayez pris un prêt avec un courtier, ou ayez des facilités de négociations avec la banque, cette option reste possible. Nous étudierons les cas où votre banque peut vous refuser un prêt immobilier et les alternatives auxquelles vous pouvez souscrire. Dans quels cas peut-on vous refuser votre prêt immobilier ? Peut-on vous refuser un crédit immobilier après accord de principe ? TacoTax vous explique tout.

CDD et intérim : quel prêt immobilier ?

Tout le monde n'a pas la volonté ou la possibilité d'être en CDI. Vous pouvez être en CDD, intérim ou être auto-entrepreneur par exemple. Bien que les CDI rassurent les organismes de prêt, ces statuts salariaux ne vous empêchent pas de souscrire à un prêt immobilier.  Nous avons déjà évoqué les conditions et solutions des salariés en CDD et en intérim. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires dans les deux articles suivants : Obtenir un prêt immobilier en travaillant en intérim et Obtenir un prêt immobilier en travaillant en CDD.

Le cas des auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneurs vous pouvez estimer que votre situation ne vous permet pas d'obtenir un crédit immobilier, or c'est faux. Vous pourrez obtenir un crédit immobilier en étant auto-entrepreneur. Néanmoins, il faudra constituer un dossier qui permette de rassurer votre banquier sur votre solvabilité et vos capacités à rembourser le prêt octroyé.

En free-lance ?
Un prêt immobilier es possible

La banque exigera  de vous une solvabilité minimale ainsi qu'un nantissement  comme garanti.

La banque vous demandera naturellement une solvabilité minimale pour être certain que vous  êtes capable d'honorer vos promesses de remboursements mensuels. Vous devrez alors présenter vos comptes sur deux ans. Il vous faudra donc attendre pour pouvoir demander un prêt immobilier et être certain(e) de l'obtenir.

La banque appréciera alors les montants versés mensuellement sur votre compte. Elle regardera également si vous exercez votre activité depuis longtemps et pourra apprécier que vous travailliez pour la même entreprise (si vous êtes en free-lance par exemple).

Dans certains cas, elle pourra également vous demander un nantissement, à savoir une garantie en nature. Ce nantissement peut s'appliquer sur :

  • votre assurance-vie
  • vos actions ou parts d'entreprise
  • votre véhicule
  • votre bien immobilier ou celui d'un garant, le cas échéant

Refus de prêt immobilier pour raison de santé ?

Votre santé influe votre prêt immobilier

Votre questionnaire de santé influence
votre prêt immobilier

Un questionnaire médical devra être rempli pour connaître votre état de santé. Cela permet aux organismes de prêt de déceler des possibilités de manques de paiement. Si votre situation de santé est mauvaise, ou si vous avez des antécédents lourds (cancer, handicap, etc.). 

La banque évalue votre risque de décès ou de rechute par ce biais. Elle privilégiera donc un emprunteur en bonne santé, ne courant pas de risque de handicap, de décès, paralysie, etc. qui pourrait l'empêcher d'honorer ses paiements. Même les habitudes comme le fait de fumer sont pris en compte.

Le cas des handicapés

Si vous êtes en situation de handicap, il peut vous êtes difficile d'obtenir un prêt immobilier. En effet, votre situation physique et votre diagnostic médical sont pris en compte par les banques. Bien qu'elles ne puissent pas fondamentalement vous refuser un prêt, elles vous proposeront des assurances dont les surprimes sont beaucoup trop élevées pour que vous puissiez accepter de souscrire à un prêt. Ces surprimes sont dues à votre situation de handicap. L'assurance couvre beaucoup de cas spécifiques dans la situation de handicap.

Cependant, des solutions existent pour les personnes à la santé fragile et handicapés. Vous pouvez obtenir des aides de l'État et de la CAF pour les travaux liés à votre bien immobilier, si vous êtes handicapé(e). En outre, la convention de l'AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est connue pour s'occuper de ce genre de situation.

En effet, l'AERAS est un engagement signé en 2006 par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, mais également les associations de malades et de consommateurs. L'AERAS est un dispositif conventionnel appliqué  par l'ensemble des banques et des assureurs qui proposent une assurance emprunteur. C'est cette convention qui est la plus utilisée par les personnes handicapées pour faire une demande de prêt immobilier. Elle offre un crédit d'un montant allant jusqu'à 320 000€.

Elle est ouverte, sous conditions. Ne peuvent l'obtenir, que les personnes :

  • âgées de moins de 70 ans (le prêt doit être remboursé avant vos 70 ans)
  • ayant un handicap les privant de la couverture d'assurance aux conditions standards
  • solvables

L'AERAS exige que le bénéficiaire du crédit immobilier destiné aux handicapés fournisse les informations concernant son état de santé. On vous demandera alors de remplir un questionnaire médical. Mais ici pas de crainte à avoir ! L'AERAS peut vous octroyer un crédit même si votre questionnaire médicale met en évidence un handicap physique.

Le but de la convention AERAS est donc de diminuer le nombre de dossiers de crédits refusés. Il est d'autant plus facile d'obtenir un crédit immobilier en ayant moins de 50 ans.

Refus de prêt immobilier après accord de principe : est-ce possible ?

L'accord de principe est un consentement mutuel entre deux voire plusieurs parties en vue de la signature d’un contrat futur. L'accord de principe peut être réalisé pour les prêts immobiliers. Le taux d’intérêt, la durée de l’emprunt, la somme empruntée et les garanties liées au crédit sont mentionnés dans l’accord de principe. La banque a alors analysé votre solvabilité et vous accorde, a priori, le prêt dans un futur proche.

L'accord de principe n'engage pas
automatiquement la signature
d'un prêt immobilier

Un accord de principe a pour  but d’évaluer la capacité d’emprunt du client. Cependant, la banque peut très bien se raviser si elle considère que votre solvabilité n'est pas suffisante.

Pour obtenir un accord de principe, vous devez  :

  • avoir un taux d’endettement  inférieur à 33% de vos revenus
  • présenter vos 3 derniers relevés bancaires pour montrer la gestion de vos comptes bancaires
  • présenter un apport personnel : l'apport personnel rassure les banques surtout si vus n'avez pas de CDI
  • montrer une votre stabilité professionnelle : vous avez travaillé en continue ou dans la même entreprise pendant au moins 2 ou 3 ans

► Lire également : crédit immobilier impayé : risques et solutions

FOIRE AUX QUESTIONS

♦ Dans quel cas dois-je refuser les modalités de prêt proposées par ma banque ?

Vous n'êtes pas obligé(e) d'accepter ce qui est offert par la banque. Il se peut que le taux ou le plafond de crédit ne vous conviennent pas. Ce refus survient également au vu de l'assurance emprunteur. En effet, une assurance est obligatoire pour souscrire un prêt bancaire. L'assurance remboursera les mensualités à votre place en cas de manquement de votre part.

♦ Je suis étudiant(e) : peut-on me refuser un prêt immobilier ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez obtenir un prêt immobilier si vos parents se portent garants. Ils doivent en outre être solvables, et dans des situations financières favorables (CDI, CDD spécifique, etc.). Dans le cas contraire l'établissement de prêt peut vous refuser le prêt immobilier.

Étudiants : des prêts existent
pour vous

Des solutions liées à votre établissement scolaire vous permettent d'obtenir un prêt immobilier. Les grandes écoles ont en effet des accords avec des banques pour vous faciliter ces emprunts. Certaines banques peuvent également vous octroyer un crédit immobilier si l'État se porte garant de votre prêt. Vous aurez tous les renseignements qu'il vous faut dans notre article : Obtenir un prêt immobilier en étant étudiant.

♦ Peut-on me refuser un prêt immobilier pour découvert ?

Si vous êtes à découvert alors que vous faites une demande de prêt immobilier, cela risque d'être très mal perçu par votre organisme de prêt. Cependant, il faudra négocier avec votre maison de crédit. Si vous percevez de bons revenus, et que ce découvert était un incident isolé, la banque sera plus tolérante et que si vous êtes à découvert à chaque mois depuis plusieurs mois. La banque doit en effet s'assurer que vous avez un reste à vivre mensuel. Elle s'assure de votre capacité d'endettement.

♦ Peut-on être à découvert en remboursant son prêt ?

Vous pouvez obtenir un prêt immobilier avec un accord de découvert. Dans ce cas, la convention bancaire signée avec la banque fixe les règles de fonctionnement de votre compte courant notamment en matière de dépassement. En restant dans le cadre du plafond autorisé, l'organisme de prêt va considérer que vous respectez les règles établies au préalable.

Cependant, en cas d'incident de paiement, votre organisme de prêt risque de mettre en place des mesures drastiques. Tout dépend de la tolérance de votre entreprise.

Refus prêt immobilier : forum

Si vous avez une question spécifique à poser concernant votre prêt immobilier, vous pourrez notamment sur La Vie Immo ou encore le forum de Droits Finances.

La condition suspensive : qu'est-ce que c'est ?

Les avant-contrats immobiliers comprennent presque toujours une clause suspensive. Cette clause vous permet ou non d'obtenir votre demande de financement.

Cette clause est utile lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier. Cette clause insérée dans les avant-contrats de vente immobilière constitue une condition suspensive de :

  • l’obligation du vendeur de céder le bien 
  • et de l’obligation de l’acheteur d’acquérir.

Autrement dit, tant que le prêt immobilier n’est pas obtenu, la vente est suspendue à la réalisation de cette condition.

Dans le cas d’un refus de prêt immobilier, la condition suspensive est défaillante, autrement dit elle n’est pas réalisée. Ceci a pour conséquence que le contrat de vente définitive n’aura jamais lieu. Le refus de prêt immobilier a donc pour conséquence de rendre la vente définitive inexistante juridiquement. 

En cas de défaillance de la condition de prêt immobilier, l’acheteur est en droit de réclamer les sommes qu’il aura préalablement versées. Dans le cas d’une vente de logement achevé, il s’agit de restituer l’acompte versé.

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